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Déliberation - 02 20 du 08 04 2025 Compte fêtes et cérémonies
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 20 du 08 04 2025 Compte fêtes et cérémonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.20
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- eXcuUsées : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de ELA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Eric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Objet de la délibération :
Fêtes et Cérémonies
Dépenses à imputer au compte 6232
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de
paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux
collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à
reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
De plus, l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses
à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 «
Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés
par la Commune.
D'une manière générale, c’est l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au
compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Les événements concernés sont les cérémonies du 19 mars, du 08 mai, du 11 novembre,
les Vœux du Maire, le Téléthon, les inaugurations, la remise des médailles des agents, le
forum des associations, le carnaval et l'accueil des bébés.
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de
réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de
repas d'affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée
par la Commune, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_20-DE
Reçu le 09/04/2025 Vu, le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des
établissements publics de santé ;
Considérant qu'il est nécessaire de détailler les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
+ Autorise l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies » dans la limite des crédits alloués.
e _Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Avril 2025 et publication le 09 Avril 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_20-DE
Reçu le 09/04/2025