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Déliberation - 02 05 du 08 04 2025 renouvellement convention de déneigement tripartite ZA montusclat
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 05 du 08 04 2025 renouvellement convention de déneigement tripartite ZA montusclat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.05
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- EXCUSÉES : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire. |
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Eric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Objet de la délibération :
DENEIGEMENT des VOIRIES sur la ZONE ARTISANALE
CONVENTION tripartite entre les Communes de
PONT SALOMON - LA CHAPELLE D’AUREC
et l'Entreprise de travaux agricoles et ruraux Patrice CUERQ
Sur proposition de Madame le Maire,
Considérant que la convention de déneigement des voiries de la Z.A. de Montusclat — Les Portes du Velay signée par l'Entreprise Patrice CUERQ et les deux communes concernées (Pont Salomon, La Chapelle d'Aurec) est arrivée à échéance fin 2024 ;
Considérant la proposition de l'Entreprise CUERQ de signer une nouvelle convention pour une période de 3 ans à compter de la saison 2025/2026, soit jusqu'à la saison 2027/2028, aux conditions suivantes :
e 250 € HT forfait
e /0€HT/heure,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
approuve la signature d'une nouvelle convention de déneigement, avec l'Entreprise Patrice CUERQ et les deux Communes concernées : Pont-Salomon - La Chapelle d'Aurec, pour une durée de trois ans à compter de la saison 2025/2026 ;
Ÿ__ charge Madame le Maire de signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant ;
Ÿ__ charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus. Le
Ont signé au registre les membres présents. CT ;
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Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Avril 2025 et publication le 09 Avril 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_05-DE
Reçu le 09/04/2025