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Déliberation - 2026 04 28 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 24-DE
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_24
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL À 18 HEURES O0.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Votants : 12
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 1
Mme Julie GOUGNE
Ne prend pas part au vote : O
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 24 : Groupement de commande pour l'achat d'équipements informatiques et de logiciels du Grand Dax : désignation de représentants à la commission d'appel d'offres ad hoc.
Par délibération n°2025-02-27-04 du 27 février 2025, le C.C.A.SS. les _besoi et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), a approuvé l'adhésion au groupement de commandes proposé par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour l'achat d'équipements informatiques et de logiciels standards
Dans ce cadre, un membre titulaire et un membre suppléant avaient été désignés pour
siéger à la commission d'appel d'offres ad hoc chargée d'attribuer le marché commun du
groupement.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en orétecture le 05/08/2026
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 _04_28_24 Publié le 05/05/2026
ID : G4G-2654002767-20260428-2026 04 28 24-DE
À la suite du renouvellement du Conseil d'Administration du C.C.ASTTT éSt ant proposé au
conseil d'administration, de désigner Mme Maryse POEYDOMENGE, membre titulaire et
Mme Aurélie LARRIVIERE, membre suppléante, choisies parmi les membres titulaires et
suppléants de la commission d'appel d'offres du C.C.AS, afin de siéger au sein de la commission d'offres ad hoc.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, applicable
aux établissements publics communaux par renvoi de l’article R.123-20 du Code de l’action
sociale et des familles, la désignation des représentants a lieu au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil d'administration de procéder à un vote à main levée.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7
relatifs aux groupements de commandes,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R.123-20,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 relatif aux modalités de désignation des représentants,
Vu la délibération n°2025-02-27-04 du 27 février 2025 approuvant l'adhésion du C.C.A.S. au groupement de commandes proposé par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour l'achat d'équipements informatiques et de logiciels standards,
Considérant que cette adhésion prévoit la participation d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant du C.C.A.S. à la commission d'appel d'offres ad hoc chargée
d'attribuer le marché commun,
Considérant le renouvellement du Conseil d'administration du C.C.A.S. et la nécessité de
désigner de nouveaux représentants pour siéger au sein de cette commission,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après
décision unanime du conseil d'administration,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les
administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Désigne, pour siéger à la commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes pour l'achat d'équipements informatiques et de logiciels standards :
Mme Maryse POEYDOMENGE, en qualité de membre titulaire ;
Mme Aurélie LARRIVIERE, en qualité de membre suppléante.
Article 2 : Madame le Présidente est autorisée à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 \ a®”
Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 24-DE
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_ 28 24
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente, La secrétaire de séance, Catherine RABA Sylvie MONNEREAU
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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