Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 28 04
Déliberation - 2026 04 28 04 1
Déliberation - 2026 04 28 24
Déliberation - 2026 04 28 09
Déliberation - 2026 04 28 06
Déliberation - 2026 04 28 08
Déliberation - 2026 04 28 02
Déliberation - 2026 04 23 05
Déliberation - 2026 04 28 03
Déliberation - 2026 04 28 13
Déliberation - 2026 04 28 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 05)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en préfecture le 05/08/2026
C.C.A.SS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_ 28 05 Pubtié le 05/05/2026
ID : 640-254002767-20260428-2026 04 28 05-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL A 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA,
Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme
Catherine DELMON, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
: Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Votants : 12
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 1
Mme Julie GOUGNE
Ne prend pas part au vote : O
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 05 : E.H.P.A.D. Oustaou et Marie Paticat : désignation d'un représentant au Conseil de Vie Sociale.
Les dispositions du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 prévoit l’obligation de mettre en place un Conseil de la Vie Sociale dans chaque E.H.P.A.D.
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative. Il peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l'établissement (organisation intérieure et vie quotidienne, activités, projets de travaux et d'équipements, animation de la vie institutionnelle. .….). Il est composé de :
- deux résidents,
- trois représentants des familles,
- deux membres du personnel de l'E.H.P.A.D,
- un représentant du conseil d'administration du C.C.A.S.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_05 Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 05-DE
Il est proposé de désigner le même représentant à l'E.H.P.A.D Marie Paficat et TOustaou.
Il est fait appel à candidature pour désigner le représentant du Conseil d'Administration du C.C.A.S. au sein du Conseil de Vie Sociale des deux E.H.P.AD.
Mme Maryse POEYDOMENGE ayant fait acte de candidature, il est proposé de voter à main levée cette désignation.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de l’action sociale et des Familles,
Vu les les dispositions du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du Conseil d'Administration,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : Désigne Mme Maryse POEYDOMENGE pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'E.H.P.A.D Marie Paticat et de l'E.H.P.A.D l'Oustaou.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente, La secrétaire de séance,
Catherine RABA Sylvie MONNEREAU
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2