Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 rgpd
Déliberation - delib 4 adhesion a la rgpd
Acte - charte rgpd
Déliberation - DELIB 5 Adhésion à la RGPD proposeé par le CDG54
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. de
unknown - Politique SPF RGPD 1
Acte - bpi cnil rgpd fiche 1 que faire quand votre entrep
Déliberation - 2024 39 adhesion a la mission rgpd proposee par le
Arrêté - arrete 23 2022
Arrêté - arrete 50 2022
unknown - rgpd belleau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (unknown - rgpd belleau)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Cybersécurité,
Règlement général sur la protection des données
1. Général
Nos principes :
1. Nous utilisons tous les moyens technologiques à notre disposition afin de protéger au mieux les données privées de nos utilisateurs. Ceci signifie :
a. Que nous veillons à mettre en place les mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données, et
b. Que nous veillons à ce que les prestataires de service avec lesquels nous travaillons appliquent également des mesures de sécurité adéquates.
2. Nous respectons votre vie privée. Nous ne partageons, ne louons et ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers.
3. Nous collectons différents types d’informations sur nos utilisateurs pour permettre de fournir les services auxquels ont souscrit nos utilisateurs.
4. Nous vous indiquerons toujours clairement quelles informations nous collectons et comment elles seront utilisées.
5. Nous utiliserons vos données personnelles uniquement dans le but pour lequel elles ont été collectées
6. Le site web de la commune « mairie-belleau.fr » respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La mairie de Belleau est désignée dans la présente politique de confidentialité comme « nous ». Dans chaque article de la présente politique de confidentialité (Administrés, usagers), « vous » désigne l’autre partie concernée.
Accès à vos données
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons en tant que responsable du traitement des données. Ce droit peut être exercé en nous contactant par courriel, par téléphone, ou par voie postale.
Votre droit d’accès inclut les éléments suivants :
Votre droit d’être informé de la nature des données collectées.
Votre droit de demander la correction de ces données.
Votre droit de demander la suppression de ces données.
Votre droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
Toute demande d’accès à vos données devra être adressée à la mairie, qui vous répondra au plus tard dans le mois ouvré suivant votre demande.
Pour modifier vos données personnelles présentes dans nos bases de données, vous pouvez nous contacter :
Par courriel :
mairie.belleau@wanadoo.fr
Par téléphone :
03 83 31 50 96
Par courrier postal :
Mairie
4 rue des Allieux
54610 BELLEAU 2. Nature et utilisation des données (site internet)
Nous collectons des informations sur vous :
Quand vous remplissez les formulaires présents sur le site internet mairie-belleau.fr (formulaire de contact, formulaires d’inscription et de réservation des services scolaires et périscolaires)
Nous vous demandons de fournir les informations suivantes :
Nom de famille
Prénom
Adresse électronique
Adresse postale
Téléphone
Données administratives et familiales demandées dans les formulaires scolaires.
En nous communiquant ces renseignements, vous consentez à nous accorder le droit d’utiliser vos données personnelles dans le cadre du service que vous utilisez.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Le prestataire du site internet mairie-belleau.fr, ayant accès à vos données, est soumis à de strictes restrictions contractuelles afin de garantir la protection de vos données et devra adhérer à toute loi de protection des données privées qui s’appliquent.