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Déliberation - CM2026 27 Designation du Representant au Sein de la Clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 27 Designation du Representant au Sein de la Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 27-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, Le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
RE individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
23 20 23 21/04/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 21/04/2026.
TE Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
ce Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Pour : 23 Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel,
So Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Acte rendu exécutoire après dépôt
. a Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU Et Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à Publication ou notification du : M. COLAS Christophe
28/04/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_27 - Désignation du représentant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur Vitor VALENTE en tant que représentant
de la commune au sein du Conseil d'administration de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 28/04/2026
Secrétairé de séan
Jean B R