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Déliberation - CM2026 41 Designation Representant au GIP ID77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 41 Designation Representant au GIP ID77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260623-CM2026 41-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 19 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 25/06/2026
Et
Publication ou notification du :
25/06/2026
Séance du 23/06/2026
L’an 2026, le 23 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
17/06/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 17/06/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA Custodio,
Mme DUWEZ Nathalie, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ
Muriel, Mme PACTON Stéphanie, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU
Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SCHAPPACHER
Karine, Mme SHARPE Laura, M. TONNELIER Théo
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à Mme PICARD Joëlle, Mme
DANIELOU Cécile à M. QUÉNU Nicolas, M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS
Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine
A été nommé(e) secrétaire : Mme PICARD Joëlle
CM2026_41 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 1D77
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public “ID77" adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du “groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale et changement de dénomination en groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77)",
Vu la délibération relative à l'adhésion de La commune de Bourron-Marlotte au Groupement d'Intérêt Public ID 77,
Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune de Bourron-Marlotte au sein de l'assemblée générale d'ID 77. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260623-CM2026 41-DE
../... (suite de la délibération n°CM2026_41)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne à l'unanimité Monsieur Yves PETIT comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale d'ID 77.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 24/06/2026
Secrétaire de séance,
Joëlle PICARD
la commune par voie