Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2026 31 ADOPTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Déliberation - CM2026 27 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L
Déliberation - CM2026 25 DESIGNATION REPRESENTANTS AU SEIN DE LOP
Déliberation - CM2026 36 DELEGATIONS ATTRIBUTIONS DU CM AU MAIRE
Déliberation - CM2026 08 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - CM2026 32 AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Déliberation - CM2026 30 RECRUTEMENT DUN VACATAIRE
Déliberation - CM2026 10 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - CM2026 40 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - CM2026 12 INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS
Déliberation - CM2026 43 Fixation Taux Horaire Unique de Main Doeuvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 43 Fixation Taux Horaire Unique de Main Doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260623-CM2026 43-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 23 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
EME individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
23 19 23 17/06/2026 et affichés à la porte de La Mairie Le 17/06/2026.
Vo Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGÈRE-MAILLET Jean, PTE Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVE Pour : 23 Muriel, Mme PACTON Stéphanie, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU
FRE Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SCHAPPACHER Karine, Mme SHARPE Laura, M. TONNELIER Théo
Acte rendu exécutoire après dépôt
Ji ES Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à Mme PICARD Joëlle, Mme
EN DANIELOU Cécile à M. QUENU Nicolas, M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS
Publication ou notification du: Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine
25/06/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme PICARD Joëlle
CM2026_43 - FIXATION D'UN TAUX HORAIRE UNIQUE DE MAIN D'OEUVRE
Monsieur le Maire expose que ponctuellement la commune réalise des travaux dont la
main d'œuvre est facturée. Il s’agit essentiellement d’élagage d’arbres non entretenus
par les riverains. Jusqu’alors, le taux horaire correspondait à celui de l’agent qui
réalisait La prestation.
ILest proposé de mettre en place un taux horaire unique de main d'œuvre qui pourrait être caculé comme suit :
Détermination du montant moyen :
— Coût total chargé des agents des services techniques constaté au 31/12/2025, soit 396 057,67 €
— Nombre d’heures travaillées au cours de l’année 2025 par les agents des services techniques, soit 13 266,55 h
— Le rapport en ces deux montants donne un coût moyen de 29,85 €, arrondi à 30 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer un taux horaire unique de main d'œuvre des services techniques à 30 € pour 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Joëlle PIC ARD