Déliberation - liste des deliberations CM 22.06.23

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Déliberation - liste des deliberations CM 22.06.23 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 22.06.23)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, HERBLAY r sur-Seine

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

(ART. L.2121-25 DU CGCT)

AFFICHE ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE A. SIM. 2023

Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 16 juin 2023,

s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental,

Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR,

Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme

Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, M. David GOSSET,

Adjoints au Maire,

M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, Mme Chantal FIALIP, M.

Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Philippe BONNEYRAT, M. Mohamed EL BAGHDADI, M.

Benoît VINCENT, M. Mounir BAYACH, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Pascale GABARD, M. Olivier

DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Linda SAGET, a donné pouvoirà Mme Fatima MOUSSI,

Mme Marie-Annick DE WIT, a donné pouvoirà M. Serge FICHERA,

M. Djibril KOITA a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,

Mme Véronique GILLIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,

Mme Lucy MEUNIER, a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,

Mme Nelly LEON, a donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN,

Mme Nadia CANTOU, a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD.Il'est procédé à l'appel nominal. LE QUORUM EST ATTEINT.

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Madame Pascale STELLA dans

l'ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 13 avril 2023.

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 9 juin 2023.

4. AFFAIRES TRAITÉES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions

et des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.

0. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

001. Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour):

Article 1 : Désigne au titre de référent déontologue des élus, Monsieur Philippe TISSIER et Madame

Karine LE GOUHIR, de l’Union des Maires du Val d'Oise.

Article 2 : Précise que ces référents déontologues sont nommésà compter de la date où la présente

délibération sera rendue exécutoire, pour la durée du mandat. Ils ne peuvent être révoqués avant

la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant

à courir.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de

la mission du où des référents.

Article 3 : Précise les modalités de saisine suivantes :

Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local (de l’intercommunalité ou du syndicat

mixte) par voie écrite, soit par courriel à l'adresse : referentdeontologue@elusduvaldoise.fr ; soit

par la Poste, sous double enveloppe fermée : l’enveloppe extérieure à Référent déontologue des

élus du Val d'Oise - 38 rue de la Coutellerie - 95300 Pontoise ; l'enveloppe intérieure comportant

la mention : « à l'intention des référents-déontologues ».

Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ».

ÀToute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera

la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 : Précise les conditions d'examen et de rendu des avis :

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard,

ilne peut recevoir d’injonctions extérieures.

L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

L'avis de recevabilité et l'avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier

postal selon le mode de saisine

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-

14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents

dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

L'avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours.

L'avis émis par le référent déontologue, n’a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite

à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de

l'élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.

Article 5 : Dit le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent

déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité

pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ».

Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit

en vigueur, si la complexité du dossier venait à l’exiger, notamment du fait du temps passé.

002. Approbation et signature de l’avenant modificatif du règlement de mise à disposition

d'équipements de vidéoprotection pour l'installation de caméras nomades

Rapporteur: David GOSSET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

-_ Approuve les termes de l'avenant modificatif du règlement de mise à disposition d'équipements

de vidéoprotection, ci-annexé, par la Communauté d'agglomération Val Parisis pour les

communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville,

Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-

Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny.

-_ Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la Communauté d'Agglomération

Val Parisis ledit avenant et l’ensemble des documents s’y référant.

003. Rapport d’activités 2022 de la délégation de service public avec la société Mandon Somarep

pour le marché couvert situé Place de la Halle

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal au vu des éléments exposés, prend acte de la présentation du compte-rendu

d'exploitation 2022 établi par la société MANDON SOMAREP, délégataire du service public du marché couvert place de la Halle.

004. Cimetière rue de Chennevières - reprise de concessions en état d'abandon — avis du conseil

municipal

Rapporteur : Johann ROSLe Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la reprise des concessions et la

réattribution des concessions abandonnées.

005. Modification du Règlement Intérieur du Personnel communal

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le règlement intérieur tel que présenté

et annexé à la délibération.

006. Définitions de postes

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à ’Unanimité (35 voix pour) approuve la définition des postes et autorise

Monsieur le Maire, à recourir le cas échéant, au recrutement d’un agent contractuel sur la base des

articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.

007. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

Au titre de l’organisation des services :

e Création de 2 postes d’animateur territorial à temps complet

e Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet

Au titre des avancements de grade :

e Création de 7 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet

e Création de 2 postes de rédacteur principal de 1° classe à temps complet

e Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

e Création de 12 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet

e Création de 8 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 1° classe à temps

complet

e Création d’un poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet

e Création de 3 postes d’animateur principal de 1Ÿ* classe à temps complet

e Création de 3 postes d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet

e Création de 2 postes d'Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps

complet

e Création d’un poste de Puéricultrice hors classe à temps complet

e Création de 2 postes de Brigadier-chef principal à temps complet

Et approuve la modification du tableau des effectifs tel que joint à la délibération, pour le faire

correspondre aux besoins de la collectivité, et inscrire au budget les crédits correspondants.

1. AFFAIRES FINANCIERES

101. Lancement de l’appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de fournitures informatiques et

licences

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour)102. Cession d’un véhicule communal

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour] autorise la vente du véhicule NISSAN, modèle

CABSTAR, immatriculé AG-141-MG, à la société SARL SELECTIONS NEGOCE AUTOS S.N.A., sise 128

route de Pontoise à ARGENTEUIL (95100), pour un montant de 7.000€.

103. Approbation et signature de la convention de garantie d'emprunt avec la société VILOGIA

pour l’opération de construction neuve de 35 logements situés Boulevard Oscar Thévenin

Rapporteur : Philippe VONMEURS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1: L'assemblée délibérante de la commune d’Herblay-sur-Seine accorde sa garantie à

hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 5 053 445€ souscrit par

l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières

et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°146475 constitué de 7 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 053 445€

augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la commune est

accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte

sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Approuver la convention de garantie d'emprunt présentée par la société Vilogia.

Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

201. Approbation et signature d’une convention de réservation de logements avec la société

Vilogia pour l’opération de construction neuve de 35 logements situés Boulevard Oscar Thévenin

Rapporteur : Philippe VONMEURS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : Approuve la convention de réservation de logements présentée par la société VILOGIA

pour l'opération située Boulevard Oscar Thévenin.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en question avec la société VILOGIA.

202. Approbation et signature de l’avenant n° 2 au lot n° 1 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, à signer avec la société TERSEN/PICHETA l'avenant n° 2 au lot n°1 du marché relatif aux

travaux de construction de la ludo-médiathèque.203. Approbation et signature de l’avenant n° 4 au lot n° 3 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la société BRIAND BOIS CONSTRUCTION l'avenant n° 4 au lot n°3 du marché relatif aux

travaux de construction de la ludo-médiathèque.

204. Approbation et signature de l'avenant n° 2 au lot n° 5 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société SARMATES, l'avenant n° 2, au lot n° 5 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque.

205. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 7 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société JS AMENAGEMENTS l'avenant n° 1 au lot n°7 du marché relatif aux travaux

de construction de la ludo-médiathèque.

206. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 8 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à

signer avec la société JS AMENAGEMENTS l'avenant n° 1 au lot n°8 du marché relatif aux travaux

de construction de la ludo-médiathèque.

207. Approbation et signature de l'avenant n° 2 au lot n° 9 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour] autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à

signer avec la société WOOD FLOOR PARTNERS l'avenant n° 2 au lot n°9 du marché relatif aux

travaux de construction de la ludo-médiathèque.

208. Approbation et signature de l’avenant n° 3 au lot n° 12 du marché relatif aux travaux de

construction de la ludo-médiathèque

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société PINSON PAYSAGE l'avenant n° 3 au lot n°12 du marché relatif aux travaux

de construction de la ludo-médiathèque.

209. Approbation du règlement de la ludo-médiathèque l’Echappée

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le nouveau règlement tel que présenté.210. Présentation du projet de rapport annuel 2022 du contrat de ville 2015/2023

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la présentation du projet de rapport

annuel 2022 de la politique de la ville dans le cadre du contrat de ville Val Parisis 2015-2023.

211. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à l’acquisition de

mobilier

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société LA SAONOISE DE MOBILIERS l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à

l'acquisition de mobilier.

212. Attribution du marché relatif à la restauration municipale

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise M. le Maire, Philippe ROULEAU :

- À attribuer à la société API RESTAURATION le marché se rapportant à la restauration municipale

et ainsi, de confirmer le choix de la commission d’appel d'offres de la Ville ;

- A signer les pièces contractuelles (l’acte d'engagement, le détail quantitatif estimatif, le cahier des

clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières du marché).

213. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2 du marché relatif à la restauration

municipale

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société SOREST l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché relatif à la restauration

municipale.

Il, AFFAIRES TECHNIQUES

301. Approbation et signature d’un avenant n° 5 au marché d’entretien et d'exploitation des

installations de chauffage '

Rapporteur : Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) accepte l’ensemble des modifications et autorise

Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la société DALKIA l'avenant n°5 au marché

d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.

302. Acquisition de la parcelle cadastrée section AY numéro 242 située 41 rue du Général de

Gaulle

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour)

- _ Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section AY numéro 242 située 41 rue de Général

de Gaulle avec ses locataires, appartenant à M. et M" AMSELLEM, pour un montant de

294 800 €, hors frais de notaire

= Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement, Nadine PORCHEZ,

Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les

actes nécessaires à cette acquisition303. Rétrocession à la Ville par la SCI HERBLAY ALOUETTES de parcelle cadastrée ZM61 située aux

Bayonnes

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

-_ Article 1: Approuve la rétrocession à la Commune par la SCI HERBLAY ALOUETTES (Siret

53995406500022), sise 25 allée Vauban — CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX, représentée

par son gérant la SARL NEXITY, à l’euro symbolique, de la parcelle ZM 61 conformément au

plan en annexe de la présente délibération.

- Article 2: Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement,

Monsieur Philippe BARAT ou Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à signer tout acte

relatif à l'acquisition de cette parcelle par la Ville.

-__ Article 3 : Dit que cette acquisition aura lieu par acte notarié.

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 19h45

Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 22 juin doit être soumis aux

votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des

services située au centre St-Vincent.

Philippe ROULEAU

Maire d’'Herblay-sur-Seine

Vice-président

du Conseil départemental du Val-d'Oise