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Déliberation - liste des deliberations CM 22.06.23
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 22.06.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
HERBLAY r sur-Seine
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
(ART. L.2121-25 DU CGCT)
AFFICHE ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE A. SIM. 2023
Le Conseil municipal de la commune d'Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 16 juin 2023,
s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR,
Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme
Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, M. David GOSSET,
Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, Mme Chantal FIALIP, M.
Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Philippe BONNEYRAT, M. Mohamed EL BAGHDADI, M.
Benoît VINCENT, M. Mounir BAYACH, M. Jean-Pierre LE MAGUET, Mme Pascale GABARD, M. Olivier
DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Linda SAGET, a donné pouvoirà Mme Fatima MOUSSI,
Mme Marie-Annick DE WIT, a donné pouvoirà M. Serge FICHERA,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
Mme Véronique GILLIER a donné pouvoir à M. Johann ROS,
Mme Lucy MEUNIER, a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Nelly LEON, a donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN,
Mme Nadia CANTOU, a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD.Il'est procédé à l'appel nominal. LE QUORUM EST ATTEINT.
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Madame Pascale STELLA dans
l'ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 13 avril 2023.
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 9 juin 2023.
4. AFFAIRES TRAITÉES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions
et des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.
0. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
001. Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des élus
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour):
Article 1 : Désigne au titre de référent déontologue des élus, Monsieur Philippe TISSIER et Madame
Karine LE GOUHIR, de l’Union des Maires du Val d'Oise.
Article 2 : Précise que ces référents déontologues sont nommésà compter de la date où la présente
délibération sera rendue exécutoire, pour la durée du mandat. Ils ne peuvent être révoqués avant
la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.
Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant
à courir.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de
la mission du où des référents.
Article 3 : Précise les modalités de saisine suivantes :
Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local (de l’intercommunalité ou du syndicat
mixte) par voie écrite, soit par courriel à l'adresse : referentdeontologue@elusduvaldoise.fr ; soit
par la Poste, sous double enveloppe fermée : l’enveloppe extérieure à Référent déontologue des
élus du Val d'Oise - 38 rue de la Coutellerie - 95300 Pontoise ; l'enveloppe intérieure comportant
la mention : « à l'intention des référents-déontologues ».
Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ».
ÀToute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera
la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 4 : Précise les conditions d'examen et de rendu des avis :
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard,
ilne peut recevoir d’injonctions extérieures.
L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
L'avis de recevabilité et l'avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier
postal selon le mode de saisine
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-
14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents
dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
L'avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours.
L'avis émis par le référent déontologue, n’a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite
à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de
l'élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.
Article 5 : Dit le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent
déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité
pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ».
Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit
en vigueur, si la complexité du dossier venait à l’exiger, notamment du fait du temps passé.
002. Approbation et signature de l’avenant modificatif du règlement de mise à disposition
d'équipements de vidéoprotection pour l'installation de caméras nomades
Rapporteur: David GOSSET
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :
-_ Approuve les termes de l'avenant modificatif du règlement de mise à disposition d'équipements
de vidéoprotection, ci-annexé, par la Communauté d'agglomération Val Parisis pour les
communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville,
Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-
Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny.
-_ Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la Communauté d'Agglomération
Val Parisis ledit avenant et l’ensemble des documents s’y référant.
003. Rapport d’activités 2022 de la délégation de service public avec la société Mandon Somarep
pour le marché couvert situé Place de la Halle
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal au vu des éléments exposés, prend acte de la présentation du compte-rendu
d'exploitation 2022 établi par la société MANDON SOMAREP, délégataire du service public du marché couvert place de la Halle.
004. Cimetière rue de Chennevières - reprise de concessions en état d'abandon — avis du conseil
municipal
Rapporteur : Johann ROSLe Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la reprise des concessions et la
réattribution des concessions abandonnées.
005. Modification du Règlement Intérieur du Personnel communal
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le règlement intérieur tel que présenté
et annexé à la délibération.
006. Définitions de postes
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à ’Unanimité (35 voix pour) approuve la définition des postes et autorise
Monsieur le Maire, à recourir le cas échéant, au recrutement d’un agent contractuel sur la base des
articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.
007. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :
Au titre de l’organisation des services :
e Création de 2 postes d’animateur territorial à temps complet
e Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet
Au titre des avancements de grade :
e Création de 7 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet
e Création de 2 postes de rédacteur principal de 1° classe à temps complet
e Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
e Création de 12 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet
e Création de 8 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 1° classe à temps
complet
e Création d’un poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet
e Création de 3 postes d’animateur principal de 1Ÿ* classe à temps complet
e Création de 3 postes d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet
e Création de 2 postes d'Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps
complet
e Création d’un poste de Puéricultrice hors classe à temps complet
e Création de 2 postes de Brigadier-chef principal à temps complet
Et approuve la modification du tableau des effectifs tel que joint à la délibération, pour le faire
correspondre aux besoins de la collectivité, et inscrire au budget les crédits correspondants.
1. AFFAIRES FINANCIERES
101. Lancement de l’appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de fournitures informatiques et
licences
Rapporteur : Philippe BARAT
Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour)102. Cession d’un véhicule communal
Rapporteur: Philippe BARAT
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour] autorise la vente du véhicule NISSAN, modèle
CABSTAR, immatriculé AG-141-MG, à la société SARL SELECTIONS NEGOCE AUTOS S.N.A., sise 128
route de Pontoise à ARGENTEUIL (95100), pour un montant de 7.000€.
103. Approbation et signature de la convention de garantie d'emprunt avec la société VILOGIA
pour l’opération de construction neuve de 35 logements situés Boulevard Oscar Thévenin
Rapporteur : Philippe VONMEURS
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :
Article 1: L'assemblée délibérante de la commune d’Herblay-sur-Seine accorde sa garantie à
hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 5 053 445€ souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°146475 constitué de 7 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 053 445€
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la commune est
accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Approuver la convention de garantie d'emprunt présentée par la société Vilogia.
Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION
201. Approbation et signature d’une convention de réservation de logements avec la société
Vilogia pour l’opération de construction neuve de 35 logements situés Boulevard Oscar Thévenin
Rapporteur : Philippe VONMEURS
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :
Article 1 : Approuve la convention de réservation de logements présentée par la société VILOGIA
pour l'opération située Boulevard Oscar Thévenin.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en question avec la société VILOGIA.
202. Approbation et signature de l’avenant n° 2 au lot n° 1 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe
ROULEAU, à signer avec la société TERSEN/PICHETA l'avenant n° 2 au lot n°1 du marché relatif aux
travaux de construction de la ludo-médiathèque.203. Approbation et signature de l’avenant n° 4 au lot n° 3 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la société BRIAND BOIS CONSTRUCTION l'avenant n° 4 au lot n°3 du marché relatif aux
travaux de construction de la ludo-médiathèque.
204. Approbation et signature de l'avenant n° 2 au lot n° 5 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,
à signer avec la société SARMATES, l'avenant n° 2, au lot n° 5 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque.
205. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 7 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,
à signer avec la société JS AMENAGEMENTS l'avenant n° 1 au lot n°7 du marché relatif aux travaux
de construction de la ludo-médiathèque.
206. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 8 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à
signer avec la société JS AMENAGEMENTS l'avenant n° 1 au lot n°8 du marché relatif aux travaux
de construction de la ludo-médiathèque.
207. Approbation et signature de l'avenant n° 2 au lot n° 9 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour] autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU à
signer avec la société WOOD FLOOR PARTNERS l'avenant n° 2 au lot n°9 du marché relatif aux
travaux de construction de la ludo-médiathèque.
208. Approbation et signature de l’avenant n° 3 au lot n° 12 du marché relatif aux travaux de
construction de la ludo-médiathèque
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,
à signer avec la société PINSON PAYSAGE l'avenant n° 3 au lot n°12 du marché relatif aux travaux
de construction de la ludo-médiathèque.
209. Approbation du règlement de la ludo-médiathèque l’Echappée
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le nouveau règlement tel que présenté.210. Présentation du projet de rapport annuel 2022 du contrat de ville 2015/2023
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la présentation du projet de rapport
annuel 2022 de la politique de la ville dans le cadre du contrat de ville Val Parisis 2015-2023.
211. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à l’acquisition de
mobilier
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,
à signer avec la société LA SAONOISE DE MOBILIERS l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à
l'acquisition de mobilier.
212. Attribution du marché relatif à la restauration municipale
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise M. le Maire, Philippe ROULEAU :
- À attribuer à la société API RESTAURATION le marché se rapportant à la restauration municipale
et ainsi, de confirmer le choix de la commission d’appel d'offres de la Ville ;
- A signer les pièces contractuelles (l’acte d'engagement, le détail quantitatif estimatif, le cahier des
clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières du marché).
213. Approbation et signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2 du marché relatif à la restauration
municipale
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,
à signer avec la société SOREST l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché relatif à la restauration
municipale.
Il, AFFAIRES TECHNIQUES
301. Approbation et signature d’un avenant n° 5 au marché d’entretien et d'exploitation des
installations de chauffage '
Rapporteur : Gérard PIPAT
Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) accepte l’ensemble des modifications et autorise
Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la société DALKIA l'avenant n°5 au marché
d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.
302. Acquisition de la parcelle cadastrée section AY numéro 242 située 41 rue du Général de
Gaulle
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour)
- _ Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section AY numéro 242 située 41 rue de Général
de Gaulle avec ses locataires, appartenant à M. et M" AMSELLEM, pour un montant de
294 800 €, hors frais de notaire
= Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement, Nadine PORCHEZ,
Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les
actes nécessaires à cette acquisition303. Rétrocession à la Ville par la SCI HERBLAY ALOUETTES de parcelle cadastrée ZM61 située aux
Bayonnes
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :
-_ Article 1: Approuve la rétrocession à la Commune par la SCI HERBLAY ALOUETTES (Siret
53995406500022), sise 25 allée Vauban — CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX, représentée
par son gérant la SARL NEXITY, à l’euro symbolique, de la parcelle ZM 61 conformément au
plan en annexe de la présente délibération.
- Article 2: Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement,
Monsieur Philippe BARAT ou Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à signer tout acte
relatif à l'acquisition de cette parcelle par la Ville.
-__ Article 3 : Dit que cette acquisition aura lieu par acte notarié.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 19h45
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 22 juin doit être soumis aux
votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des
services située au centre St-Vincent.
Philippe ROULEAU
Maire d’'Herblay-sur-Seine
Vice-président
du Conseil départemental du Val-d'Oise