Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.2023

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Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.2023)Thèmes du document : Banque, Famille, Budget, HERBLAY sur-Seine

AFFICHE ET

PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE do. DECENBRE.oLE

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

(ART. L.2121-25 DU CGCT)

Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 7 décembre 2023, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,

Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles

RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, Mme Isabelle

PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, Mme Linda SAGET,

Adjoints au Maire,

M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT ETIENNE, M. Benoît VINCENT,

Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA,

M. Mohamed EL BAGHDADI, M. Mounir BAYACH, Mme Véronique GILLIER, M. Jean-Pierre LE

MAGUET, Mme Lucy MEUNIER, Mme Pascale GABARD, Mme Nelly LEON, M. Olivier

DALMONT, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

M. Philippe VONMEURS à donné pouvoir à M. Philippe BARAT,

M. David GOSSET a donné pouvoir à M. le Maire,

M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,

M. Djibril KOITA a donné pouvoir à Mme Linda SAGET,

Mme Nadia CANTOU, a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD.Il'est procédé à l’appel nominal par Monsieur le Maire.

LE QUORUM EST ATTEINT

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur Benoit VINCENT

dans l’ordre du tableau et, à l’Unanimité (35 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE

2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (35 voix pour), le procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 21 septembre 2023.

3. AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte

des décisions et des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte.

0. ADMINISTRATION GENERALE

001. DENOMINATION DE L'AUDITORIUM DE LA LUDO-MEDIATHEQUE « L'ÉCHAPPEE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve la dénomination suivante pour

l’auditorium de la Ludo-médiathèque « L'ÉCHAPPÉE » : « Auditorium Jacqueline Danno ».

002. RAPPORT 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve le rapport de la Commission Locale

d'évaluation des charges transférées établi le 21 septembre 2023,

003. ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve les attributions de compensations

définitives par la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l'exercice 2023 indiquées dans le

rapport CLECT représentant, pour la Ville d'Herblay-sur-Seine, un montant de 6 225 539 euros.

004. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE DES VOIRIES

D’INTERET COMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide de procéder à l'approbation et la

signature de la convention de viabilité hivernale des voiries d'intérêt communautaire avec la

Communauté d'Agglomération Val Parisis, et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à

la signer.005. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE

D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide de procéder à l’approbation et la

signature de la convention de mise à disposition d’un service d’archivage électronique avec la

Communauté d'Agglomération Val Parisis, et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à

la signer.

006. DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1: Définit les zones d’accélération des énergies renouvelables de la Commune telles

qu’identifiées sur les cartes annexées à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. le Maire, Philippe ROULEAU, à signer tous les actes et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Article 3 : Indique que le dossier avec cartographie a été mis à disposition du public sur le site

internet de la Communauté d'agglomération Val Parisis.

Article 4: Valide la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à

l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

transition énergétique, lequel arrêtera une cartographie départementale des zones

d'accélération des énergies renouvelable qui sera soumise à avis conforme des communes.

007. COMMUNICATION DU RAPPORT 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal Prend acte de la communication du rapport 2023 de la Commission

communale pour l'accessibilité, tel que présenté par Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU.

008. APPROBATION DE RETROCESSION DE LA CONCESSION 140 CARRE C ET REMBOURSEMENT

AU PRORATA TEMPORIS

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) accepte la rétrocession à la commune de la

concession 140 carré C et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à reverser à l'intéressé,

la somme de 181,33 € au prorata du temps d'utilisation de cette sépulture.

009. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE VENTE AU DETAIL DE

PRODUITS À PREDOMINANCE ALIMENTAIRE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à accorder une dérogation au repos dominical pour les établissements de vente au détail de

produits à prédominance alimentaire pour les dimanches 1, 8, 15, 22, 29 décembre 2024.

010. COMMUNICATION DU RAPPORT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal Prend acte de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière

d'égalité femmes-hommes joint en annexe de la présente délibération préalablement aux débats

sur le projet de budget pour l'exercice 2024.011. COMMUNICATION DU PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES

HOMMES 2023-2025

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal Prend acte de la présentation du plan d'action 2023-2025 relatif à l'égalité

entre les femmes et les hommes joint en annexe de la délibération préalablement aux débats sur

le projet de budget pour l'exercice 2024.

012. DEFINITIONS DE POSTES

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide la définition :

Du poste d'agent d’entretien des écoles élémentaires avec portage à domicile.

Du poste d’agent d'entretien des bâtiments communaux hors écoles.

Et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

013. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) décide au titre de changements de filière, de la

création de trois postes, et approuve la modification du tableau des effectifs tel que joint à la

délibération, pour le faire correspondre aux besoins de la collectivité, et inscrire au budget les

crédits correspondants.

014. FIXATION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU DIRECTEUR GENERAL DES

SERVICES

Rapporteur : Jean-René MARTEL

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

Article 1 : D’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Directeur général des services.

Article 2 : De fixer le montant des frais dans la limite de 10% de son traitement de base indiciaire.

Article 3 : De préciser que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette

enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.

Article 4 : De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.

L AFFAIRES FINANCIERES

101. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

- Prend acte de la communication, par Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires pour

l'exercice 2024 du budget Ville,

- Constate la tenue des débats, et,

- Adopte à l’Unanimité (35 voix pour) le rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024 de la

Ville.

Dit que le ROB sera publié sur le site Internet de la Ville www.herblaysurseine.fr102. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

- Prend acte de la communication, par Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires pour

l'exercice 2024 du budget des activités culturelles,

- Constate la tenue des débats, et,

-_ Adopte à /’Unanimité (35 voix pour) le rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024 des

activités culturelles.

Dit que le ROB sera publié sur le site Internet de la Ville www.herblaysurseine.fr.

103. DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET VILLE 2023

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à a Majorité (31 voix pour -— 4 voix contre: M. Olivier DALMONT, Mme

Nelly LEON, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR) décide d'adopter la décision

modificative n°2 du budget principal pour l’année 2023.

104. DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES 2023

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à {’Unanimité (35 voix pour) décide d'adopter la décision modificative n°1

du budget des activités culturelles pour l’année 2023.

105. AUTORISATION DE CREDITS 2024 — BUDGET VILLE

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise les montants précisés dans le tableau

ci-dessous établi par chapitre selon la nomenclature M57 pour le budget principal, et ce dans

l’attente de l'adoption de ce budget.

Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2023 D

Chapitre 20 1200 073,24 300 018,31

Chapitre 204 75 000,00 18 750,00

Chapitre 21 17 029 093,78 4257 273,44

Chapitre 23 11383 632,98 2 845 908,24

TOTAL 29 687 800,00 7421 949,99

106. ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES ET DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à /’Unanimité (35 voix pour) décide d'admettre en non-valeur les créances

éteintes, ainsi que les produits irrécouvrables pour un montant total de 29 430,33 €. Précise que

la Ville souhaite la poursuite des diligences par le comptable public pour les créances qui n’ont

pas été présentées pour une admission en non-valeurs, représentant ainsi un solde de 19 401,11€.

107. APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 A LA CONCESSION DE SERVICE

SIMPLIFIEE POUR LE MARCHE COMMUNAL

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société MANDON SOMAREP l'avenant n° 1 à la concession de service simplifiée

pour le marché communal.108. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA GARANTIE D'EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE

IMMOBILIERE 3F AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'OPERATION

DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SITUEES 18 ET 31 RUE DE LA TOURNADE

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant

total de 1 544 500,00 euros souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de

prêt N° 150152 constitué de 2 lignes de prêt, destiné à financer l'opération de réhabilitation de

62 logements sociaux situés 27-31-18-44 Rue de la Tournade — R223L R224 L - 95220 HERBLAY.

En contrepartie de sa garantie au contrat de prêt, la Ville bénéficie de la réservation de 13 logements dans son contingent.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 544 500,00

euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la commune

est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : approuve les caractéristiques financières des 2 lignes de prêt sont jointes en annexe.

Article 5 : précise que cette garantie d'emprunt donne droit, en contrepartie, à la réservation de

treize (13) logements à la Ville dans le cadre de la signature d’une convention de réservation

desdits logements avec la société IMMOBILIERE 3F

Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

201. APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

SITUES 18 ET 31 RUE DE LA TOURNADE AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1 : approuve la convention de réservation de logements présentée par la société Immobilière 3F.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, à signer la convention en question avec

la société Immobilière 3F.

202. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE LEONARD DE VINCI POUR

L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à la Majorité (32 voix pour— 3 contre : Olivier DALMONT, Nelly LEON, Cécile

JOBIN) décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école Léonard de Vinci pour un

montant de 1 509,99 € pour 3 enfants en élémentaire.203. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF AUX

PRODUITS D'ENTRETIEN

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

ou son représentant Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire à signer avec la société DELAISY

KARGO l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché relatif à l’acquisition de produits d'entretien.

204. ATTRIBUTION DE L’APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AU NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES

VITRES

Rapporteur : Fatima MOUSSI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :

-_ d’attribuer à la société ETANEUF les deux lots du marché se rapportant au nettoyage des locaux

et des vitres et de confirmer le choix de la commission d’appel d'offres de la Ville ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau ou son représentant Monsieur Philippe BARAT,

Adjoint au Maire à signer les pièces contractuelles du lot considéré (l’acte d'engagement, le

Bordereau des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif, le Cahier des Clauses Techniques

Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché).

205. LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA RESTAURATION POUR LA

PETITE ENFANCE ET LES SENIORS DE LA VILLE

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU ou son représentant Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :

-__ A lancer la procédure adaptée relative à ces prestations,

-_ A signer, avec le titulaire retenu au terme de la procédure, le marché correspondant, une fois

que ce dernier aura été dûment attribué par la Commission d’appel d'offres de la Ville,

-_ A recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du

Code de la Commande Publique.

206. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’'AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS « LAEP » AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE

Rapporteur : Linda SAGET

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la Caisse d’Allocations Familiale du Val d'Oise, l’avenant à la convention d’objectifs

et de financement pour la prestation de Service du Lieu d'accueil enfants-parents « LAEP ».

207. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 2 RELATIF A L’ACQUISITION

DE MOBILIER ET D'EQUIPEMENTS POUR LA LUDO-MEDIATHEQUE

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

à signer avec la société BCI l'avenant n° 1 au lot n°2 du marché relatif à l’acquisition de mobilier

et d'équipements pour la ludo-médiathèque.

208. APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE

DISPOSITIF D'EDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE A VOCATION SOCIALE

Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour) approuve les termes de la nouvelle convention

et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à la signer telle qu'annexée, dûment modifiée

aux articles 3.3., 4.2. et 5, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du Projet «Orchestre Démos Parisii - Val d'Oise », avec chacune des villes de l’orchestre « Demos Parisii-Val

d'Oise », soit Taverny, Bessancourt, Ermont et Franconville-la-Garenne.

(LR AFFAIRES TECHNIQUES

301. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’'AVENANT N°1 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF A

L’EXTENSION DU PARC RELAIS

Rapporteur : Gérard PIPAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire,

Philippe ROULEAU, ou son représentant Philippe BARAT, Adjoint au Maire, à signer avec la société

GAGNERAUD, l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché d’extension du parc relais.

302. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’INTERVENTION

FONCIERE TRIPARTITE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE ET LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS SUR DES SECTEURS D’ACTIVITES

ECONOMIQUES DE LA PATTE D'OIE

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à f’Unanimité (32 voix pour -— 3 abstentions : M. Olivier DALMONT, Mme

Nelly LEON, Mme Cécile JOBIN) :

Article 1 : Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention d'intervention foncière conclue

entre la Commune, la Communauté d'agglomération Val Parisis et l'Etablissement public foncier

d'Ile-de-France, et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer ledit avenant ainsi que

toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à déléguer au cas par cas, par décision,

le droit de préemption urbain et de priorité à l’Etablissement public foncier d'Ile-de-France

conformément à cette convention sur les secteurs d'activités économiques de la Patte d’Oie

d’Herblay.

Article 3 : Dit que copie de la délibération sera transmise au Président de l'Etablissement public

foncier d'Ile-de-France et au Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis

303. LE BOIS DU TROU POULET - ACQUISITION DES PARCELLES AI 35, AI 56 ET AI 332

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) autorise l’acquisition des parcelles AI 35, AI 56

et AI 332 pour un montant total de 5 154 euros et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe

ROULEAU, ou en cas d'absence, Mme Nadine PORCHEZ, adjointe au Maire déléguée à

l'aménagement du territoire et à l’urbanisme, à signer tous les actes nécessaires à cette

acquisition.

304. 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES -— DEMANDE DE PROLONGATION DE LA

CONVENTION CADRE

Rapporteur : Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) :

Article 1

Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à solliciter, auprès de la Région Ile-de-France, la

prolongation de 2 ans de validité de la convention cadre qui expire le 5 juillet 2024, soit une

prolongation de validité au 5 juillet 2026.Article 2

Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou ses représentants, Madame Nadine PORCHEZ

ou Monsieur Philippe BARAT, Adjoints au Maire, à signer l'avenant n°2 de la convention cadre, et

tout document relatif à la réalisation de ce projet.

Article 3

DIT que la délibération sera transmise à la Présidente de la Région Ile-de-France.

Séance levée à 20h45

Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 13 décembre 2023 doit

être soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des

services située au centre St-Vincent.

Philippe ROULEAU

Maire d’Herblay-sur-Seine

u Conseil départemental du Val d'Oise