Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.2026 2

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Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.2026 2 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.2026 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, HERBLAY

SUR-SEINE

AFFICHE ET

PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE te A2 Lis. 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2026

Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 9 avril 2026, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU.

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise,

M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Johann ROS, M. David GOSSET, Mme Séverine GOMES,

M. Philippe VONMEURS, Mme Marlène MATHIOT, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sophie LEVASSEUR,

M. Benoit VINCENT, Adjoints au Maire,

M. Gérard PIPAT, Mme Evelyne LARGENTON, Mme Catherine LIGNIER, Mme Adèle ALBERT-ETIENNE, M.

Xavier DAUDE, M. Christian CHAPELLON, M. Philippe LEVEQUE, Mme Sofia RODAS-POWLOFF, Mme

Linda SAGET, Mme Marianne PATARIN, Mme Samira BELMOKHTAR, M. Mohamed EL BAGHDADI, Mme

Oriane SIMON, M. Mounir BAYACH, Mme Célina FLAVENOT, M. Michaël BAUMGARTNER, Mme Sohane

ZADIGUE-BAPTISTE, M. Axel LEGRAND, M. Nathan BOROWIECKI, M. Philippe CERISIER, Mme Cécile

RILHAC, Mme Elya CONZA, Mme Cécile JOBIN, Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Sarah NEROZZI-BANFI a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,

Mme Yasmina SOETANI a donné pouvoir à Mme Sofia RODAS-PAWLOFF,

M. Anisse MAGRI a donné pouvoir à M. David GOSSET,

M. Olivier DALMONT a donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN,

ETAIT ABSENTE EXCUSEE :

Mme Nathalie CHAUFFOUR.LE QUORUMI EST ATTEINT

1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Monsieur Johann ROS dans l’ordre

du tableau et, à l’Unanimité (38 voix pour), secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (38 voix pour), le procès-verbal du 21 mars 2026.

3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (38 voix pour), le procès-verbal du 30 mars 2026.

4, AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal Prend acte des affaires traitées en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, conformément à la délégation votée par le Conseil municipal en date du 30 mars 2026.

0. ADMINISTRATION GENERALE

001.JURY D’ASSISES — ANNEE 2027

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal Prend acte du tirage au sort ayant permis l’édition de la liste préparatoire des 75

norns d’électeurs appelés à siéger à la Cour d’Assises de Pontoise courant 2027, et telle que figurant sur

la liste jointe à la délibération.

002. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le résultat de l'élection des 8 administrateurs élus au sein du Conseil municipal, à bulletin secret, au

scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel, est de 38 voix pour l'unique liste.

NOM PRÉNOM FONCTION

VONMEURS Philippe Administrateur

ROS Johann Administrateur

MATHIOT _ Imarane Administrateur

BELMOKHTAR | Samira Administrateur |

LARGENTON Evelyne Administrateur |

SAGET Brde Administrateur| ALBERT-ETIENNE Adèle Administrateur

|

CERISIER Philippe Administrateur

Un arrêté du Maire nommera les 8 administrateurs restants.

003. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil municipal Prend acte de l'état annuel de l'indemnité fixée selon le tableau ci-dessous à

l'exception de l'indemnité du Maire dont le montant est fixé au maximum légal.

| %del’IB 1027

_ (IM 835)

1 adjoint au Maire ayant un champ de compétence et de délégation très / 41.37 %

étendu : |

10 adjoints au Maire 27.95% |

5 Conseillers municipaux délégués ayant un lien direct avec les services 741% |

4 Conseillers municipaux délégués ayant un lien direct avec les services 10.58%

3 Conseillers municipaux délégués ayant un lien direct avec les services 5.29 %

1 Conseiller municipal délégué ayant un lien direct avec les services 8,47 % |

14 Conseillers municipaux sans délégation 1,22%

004. COMMUNICATION SUR LE BILAN DE FORMATION 2025 DES ELUS

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal Prend acte de la communication par Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, du bilan

de la formation des élus pour l’année 2025, après en avoir débattu en séance.

005. EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) décide :

- D'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux

égale à 3,7% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal,

- De préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un

organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus

sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation

et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la

fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

- De préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la

clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de

l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra

le renouvellement de l'assemblée délibérante.

006. COMMUNICATION DU PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2026-2028

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal Prend acte de la présentation du plan d'action relatif à l'égalité entre les femmes

et les hommes et joint à la délibération.007. DEFINITIONS DE POSTES

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour), approuve les définitions de postes du responsable

des finances, d’adjoint opérationnel de nuit des brigades de Police Municipale et de technicien support niveau 1 et 2.

008. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) approuve les modifications au tableau des effectifs, telles qu'énoncées ci-après :

Au titre de l’organisation des services :

- Transformation d’un grade d’Adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps complet en Adjoint

administratif principal de 1ère classe à temps complet

Transformation d’un grade d’Assistant de conservation principal de 2°"® classe à temps complet en

Assistant de conservation à temps complet

Au titre de la réussite de concours :

Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

Création de 3 postes d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps

complet

009. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE « DEMARCHE DE SOUTIEN À LA

POLITIQUE DU VOLONTARIAT CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS » AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D'OISE

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à

signer avec le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise la convention cadre

« Démarche de soutien à la politique du volontariat chez les sapeurs-pompiers ».

I. AFFAIRES FINANCIERES

101. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) décide d'adopter le règlement budgétaire et financier

tel que présenté et joint à la délibération.

102. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 DE LA VILLE AU BUDGET PRIMITIF 2026 Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) décide de procéder à la reprise anticipée des résultats

provisoires 2025 au budget primitif 2026, soit :

> +1424929.97€ en fonctionnement au compte de report (RO02)

> +5217 077.61 € en investissement au compte de réserves (R1068)

> +422403416€ en investissement au compte de report (D001)103. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 DU BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES AU BUDGET

PRIMITIF 2026

Rapporteur: Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) décide de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires 2025 au budget primitif 2026 des activités culturelles, soit :

+10 139.15 € en fonctionnement au compte de report (ROO2)

104. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à la Majorité (33 voix pour — 5 voix contre : Philippe CERISIER, Cécile RILHAC, Elya

CONZA, Cécile JOBIN, Olivier DALMONT]} adopte le Budget primitif 2026 du budget principal de la ville

dont les prévisions en dépenses et recettes (restes à réaliser inclus) s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 50 025 000,00 €

- Recettes : 50 025 000,00 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 26 943 000,00 €

- Recettes : 26 943 000,00 €

105. BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) décide d'adopter le Budget Primitif 2026 des activités

culturelles dont les prévisions en dépenses et recettes s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 776 000.00 €

- Recettes : 776 000.00 €

Dit que le déficit de fonctionnement sera pris en charge par une subvention d'équilibre sur le budget de

la Ville

106. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à la Majorité (33 voix pour— 5 voix contre : Philippe CERISIER, Cécile RILHAC, Elya

CONZA, Cécile JOBIN, Olivier DALMONT) décide de fixer les taux suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,08 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73,96 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16.67 %

107. TARIFS MUNICIPAUX 2026/2027

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal, à f’Unanimité (33 voix pour — 5 abstentions: Philippe CERISIER, Cécile RILHAC,

Elya CONZA, Cécile JOBIN, Olivier DALMONT]} fixe les tarifs municipaux 2026/2027 tels qu’indiqués dans

les grilles jointes en annexe et décide de les appliquer de la manière suivante :À compter de l'envoi au contrôle de légalité :

Les bornes de recharge du parc relais de la Ville,

- Le Centre Social George Sand

La Ferme COCORICO

A compter du 1° juin 2026 :

TRBH

- Conservatoire

A compter du 1° septembre 2026 :

- Cimetières et funérarium

Droit de voirie

- Stationnement

Ludo-médiathèque L'Echappée

- Bar TRBH et Espace André Malraux

Jeunesse

Activités périscolaires

- Activités extrascolaires

Relais d’information séniors

- Stages sportifs

Propreté

Location salles municipales

- Evénement et Marché de Noël

- Maison des Associations

Autres (services divers et logement)

108. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

{DSIL) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES TARTRES

Rapporteur : Philippe BARAT

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) autorise M. le Maire, Philippe ROULEAU, à demander

l'attribution d’une subvention à l'Etat au titre de la DSIL pour la construction du Groupe Scolaire des

Tartres et à signer toute convention ou tout document relatif à ladite subvention.

109. APPROBATION DE LA RETROCESSION DE LA CASE 153 MODELE 23 ET REMBOURSEMENT AU

PRORATA TEMPORIS

Rapporteur : Johann ROS

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) accepte la rétrocession à la commune de la case

columbarium 153 module 23 et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à reverser la somme de

151,30€ au prorata du temps d'utilisation de cette sépulture.

Il. AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION

201.PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE LEONARD DE VINCI POUR L’'ANNEE

SCOLAIRE 2025-2026

Rapporteur : Sophie LEVASSEUR

Le Conseil municipal à la Majorité (33 voix pour — 2 voix contre : Philippe CERISIER, Cécile RILHAC -

3 abstentions : Elya CONZA, Cécile JOBIN, Olivier DALMONT) décide, aux vues des éléments exposés,

de donner un avis favorable et de participer aux frais de fonctionnement de l’école Léonard de Vinci à

hauteur de 1 052,22 €.202. APPROBATION ET SIGNATURE D'UN AVENANT PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION

RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI Rapporteur : Sophie LEVASSEUR

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) décide :

-__ D’approuver l'avenant de prolongation annexé à la délibération.

D’autoriser M. le Maire, Philippe Rouleau, à signer le dit-document avec les partenaires concernés

à savoir la Caisse d’Allocations Familiales, la Direction académique des services de l'Education Nationale et le Préfet.

203. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Rapporteur : Evelyne LARGENTON

Le Conseil municipal à f’Unanimité (35 voix pour — 2 abstentions: Philippe CERISIER, Cécile RILHAC —

Ne participe pas au vote : Catherine LIGNIER) décide de voter les subventions 2026 pour un montant

de 374 990 euros, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens conformément à la réglementation en vigueur pour les subventions supérieures à 23 000 €.

Il est rappelé que les élus membres faisant partie du Conseil d'Administration d’une association ou

intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, conformément à l’article L.2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote de la délibération.

Il. AFFAIRES TECHNIQUES

301. LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES AUTOMOBILES

AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES

Rapporteur : Christian CHAPELLON

Le Conseil municipal à l’Unanimité (38 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou

Monsieur Philippe BARAT, Premier Adjoint au Maire :

- A lancer l’appel d'offres ouvert relatif à ces prestations,

- À signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les deux lots du marché

correspondants, une fois que ces derniers auront été dûment attribués par la Commission

d'appel d'offres de la Ville,

- De recourir à la procédure négociée en cas d’infructuosité conformément aux dispositions du

Code de la Commande Publique.

302. CHATEAU-MANOIR 5 PLACE DU LIEUTENANT LOUCHET — ACQUISITION DES PARCELLES BC 370 ET

372 APPARTENANT A LA SOCIETE GREENFEE

Rapporteur: Nadine PORCHEZ

Le Conseil municipal décide à /a Majorité (33 voix pour — 5 voix contre: Philippe CERISIER, Cécile

RILHAC, Elya CONZA, Cécile JOBIN, Olivier DALMONT) d'autoriser l'acquisition du château-manoir et de son parc cadastrés BC 370 et 372, auprès de la société GREENFEE, moyennant le prix de 1 900 000,00 €,

les frais d’acte restant à la charge de la Commune, et d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU,

ou en cas d'absence, Madame Nadine PORCHEZ, adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme et à

l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

Séance levée à 20h49.Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 15 avril 2026 doit être soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.

Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services située au centre St-Vincent.

Philippe ROULEAU

Maire d’'Herblay-sur-Seine

Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise