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Procès Verbal - Proces Verbal du cm 25 09 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm 25 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
(= =) Re
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de LA BARBEN 2 été assemblé salle des cèdres, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l’article L.2121-14 du CGCT sous la présidence de Franck SANTOS ke ke 2e ke 2e ke fe ke ke
Date de la convocation : 12/09/2025
Étaient présents à cette assemblée :Maryvonne GASCON, Colette MARTINET, Bernard JEAN,
Michel GOURLIA, Sabine BOUICHET, Noel THOMAS et Michel PUECH
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de onze membres
EXCUSÉS DONNANT POUVOIR : à...
EXCUSÉS ABSENT : Philippe CARON, Jean COYE et Mélanie HENARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bernard JEAN
Compte-rendu du 12 JUIN 2025 sans remarques
Ordre du Jour : | | |
- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 12/06/2025 art. L 2121-23 du CGCT).
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
QUESTION N°1 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE
RESTAURATION DES BIBLIOTHÉCAIRES BÉNÉVOLES QUESTION N°2 ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PILOTAGE DE LA TAXE DE SÉJOUR
QUESTION N°3 FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
QUESTION N°4 APPROBATION DE LA CONVENTION PROVENCE EN SCÈNE SAISON 2025-2026
QUESTION N°5 APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION -POLE SANTE DU CDG 13
QUESTION N°6 RECOURS À DES VACATAIRES
QUESTION N°7 CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTION N°8 ADHÉSION À L'ASSOCIATION LE COLLECTIF PROUVENÇO
QUESTION N°9 MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE
QUESTION N°10 MISE À DISPOSITION DE LA SALLE ALAIN RUAULT PENDANT LA PÉRIODE
PRÉÉLECTORALE ET ÉLECTORALE À L'ENSEMBLE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION
MUNICIPALE DE LA BARBEN
QUESTION N°11 DIVERS
Ouverture séance : 18h00
Exposé par Monsieur le Maire pour le 1° objet :
Observations :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 JUIN 2025
Objet : Délibération autorisant le remboursement des frais de déplacement et de restauration
des bibliothécaires bénévoles :
Mme GASCON est à l’origine de cette demande et elle prend la parole pour expliquer que les bénévoles partent en formation ou autre . |
Ces frais correspondent vraiment aux frais occasionnels.
Monsieur le Maire expose que la bibliothèque municipale est gérée par des bénévoles qui sont amenés à faire des déplacements dans le cadre de l’activité de ce service public, formation, relation bibliothèque départementale.
Vu Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin
Vu la liste des bénévoles annexées à la présente délibération
Ayant entendu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCLARE que les bénévoles sont amenés ,dans le cadre de ce service public, à effectuer des
déplacements pour le compte de la commune ,en particulier pour leurs formations, leurs relations avec la bibliothèque départementale et leurs achats de livre.
$
AUTORISE conformément aux décrets susvisés , le remboursement des frais de déplacements et de
restauration aux bibliothécaires bénévoles
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseïlle dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Nombre de membres
en EXETCICE .................. 11
Nombre de membres .........… 08
présents
Nombre de membres
votants ....................... ..08
Pour 07
Contre 01
Abstention 0
Date de la convocation : 12/09/2025
Objet :ACQUISITION D’UN DISPOSITIF DE PILOTAGE DE L A TAXE DE SÉJOUR
Monsieur le maire expose:
Mr le Maire explique l’origine de la taxe de séjour, récupérée par la commune puis reversée à l’office du tourisme.
2 CDI sont sur l’office du tourisme et un troisième est nécessaire.
La taxe de séjour est une contribution financière au développement touristique local, obligatoire dans certaines communes françaises pour les vacanciers séjournant dans des hébergements touristiques. Son montant varie selon le type d'hébergement, la classification de l'établissement et la commune concernée. La plus grande difficulté pour les communes est la collecte de la taxe de séjour qui repose majoritairement sur un
système de versement direct par les hébergeurs. De fait, il y a une perte significative dans la collecte. Le conseil d'Administration de l’Office du Tourisme du Massif des Costes souhaite que les cinq communes adhérentes, Alleins, Aurons, La Barben, Vernègues et Pélissanne, optimisent leurs moyens de collecte. En effet, légalement la taxe de séjour doit être collectée par les communes. Une solution, leader sur le marché national, a été proposé et retenue : taxes sejour.fr qui équipe plus de 17.000 communes en France.
Cette solution permet aux communes de :
-Mettre à disposition des hébergeurs une information efficace et un outillage conforme à la loi. -Sécuriser et optimiser la collecte de taxe de séjour sur le territoire.
-Permettre aux agents de gagner en
efficience et en efficacité. En reposant sur :
-Un portail d'information pour le grand public ;
-Un portail de déclaration & de paiement pour les hébergeurs ;
-Un portail de gestion et de pilotage de la collecte pour le gestionnaire. Le coût pour les 5 communes de cette acquisition est de :
-Coût acquisition logiciel = 5.300 euros HT (investissement)
-Coût exploitation annuelle = 1.680 euros HT (fonctionnement)
Il est proposé de répartir les coûts par commune, en fonction de la population, pour l’acquisition du logiciel de collecte
de la taxe de séjour.
Ville Population
Alleins 2.903 hab.
Aurons 571 hab.
La Barben 888 hab.
Pélissanne 11.040 hab.
Vernègues 2.202 hab.
Total 17.604 hab.
Source Insee RP 2022 au 01/01/2024
Méthode de calcul pour la répartition proratisée en fonction de la population = Montant à proratiser X population de la ville / population totale
1. Proposition de répartition en investissement :
Ville Population Participation proratisée
Alleins 2.903 hab. 874 euros HT
Aurons 571 hab. 171,90 euros HT
La Barben 888 hab. 267,34 euros HT
Pélissanne 11.040 hab. 3.323,79 euros HT
Vernègues 2.202 hab. 662,95 euros HT
Total 17.604 hab. 5.299,98 euros HT
La ville de Pélissanne précéderait à l’acquisition du dispositif par l’émission d’un bon de commande global et
répartirait ensuite les coûts en investissement et en fonctionnement selon le tableau ci-dessus par l’émission de
titres de recette.
Il est précisé que les montants visés en fonctionnement seront révisés annuellement pour tenir compte de
l'inflation. Ayant entendu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE l’acquisition de la solution taxes sejour.fr
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Nouveaux territoires pour l’acquisition de la solution,
DIT que les crédits suffisants et les recettes seront inscrits au budget municipal 2025 et suivants,
DIT que l’émission de titres de recette pour recouvrer les participations des autres communes selon les tableaux
présentés seront emis par la Ville de Pélissanne,
DIRE que le coût de fonctionnement sera révisé annuellement pour tenir compte de l’inflation ;
DIRE que la présente délibération sera valable pour la durée de la convention,
AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application
de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Nombre de membres
en EXEICICE .................. 11
Nombre de membres .........… 08
présents
Nombre de membres
votants ....................... ..08
Pour 08
Contre 0
Abstention … 0
Date de la convocation : 12/09/2025
DE ke ke ke fe ke
OBJET :FIXATIONS DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2331-2 et suivants, il appartient au Conseil Municipal de fixer et de modifier les tarifs municipaux
relatifs aux droits de place et à l'occupation du domaine public communal selon le tableau ci- dessous.
Droits de place / Occupation du Domaine Public Communal TARIFS AU 01/10/2025 Terrasse bar et restaurant par an 10,00 € le m°
Brocantes et autres activités commerciales sur le Domaine public 500,00 € par jour
2 000,00 € pour les 2
journées d'un week-end
Vide Grenier Associations Barbenaises 100.00 € par jour
Emplacement fête foraine (tarif pour une semaine y compris week-end et avec
électricité)
Petits métiers :
Manèges enfantins :
Manèges adultes (chenilles, grand huit, karting, auto scooters.) :
8,00 € le m linéaire
20,00 € le forfait
100,00 € le forfait
Cirques :
Surface inférieure à 500 m°
Surface comprise entre 500 m°et 1 000 m°
Surface supérieure à 1000 m°
100.00 € par week-end
200.00 € par week-end
300.00 € par week-end
Restauration ambulante (+ forfait
électricité) :
30,00 € par jour (+ 4,00 €)
160.00 € par mois (+15,00 €)
Ventes sur les voies publiques
Ventes saisonnières
Chrysanthèmes et fleurs(Toussaint) etc.
Autres :
Cars, Camions, Engins, Exposants, Groupes d'artistes, musiciens, ventes au
déballage...
50,00 E le forfait de 3 [jours
40,00 C par ljour Stationnement sur les voies : 10,00 €par jour
- Véhicules (travaux, déménagements, ateliers, etc...) par place de stationnement
Permission de voirie : 10,00 €
Installation de benne, véhicule, échafaudage, palissade ou autres protections. | le mètre linéaire/semaine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121 -29 L.2331-2 et
suivants,
Ayant entendu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE les tarifs municipaux d'occupation du domaine public tels que présentés dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de
sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’ Aix-en-Provence.
Nombre de membres
en EXEICICE 11
Nombre de membres .........… 08
présents
Nombre de membres
votants ...................... 08
Pour 08
Contre 0
Abstention .… 0
Date de la convocation : 12/09/2025
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OBJET :ADOPTION _DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL «PROVENCE EN SCÈNE »
Ce dispositif mis en place par le Département a pour vocation d’aider les communes de moins de 20000 habitants à diffuser des spectacles vivants d’artistes des Bouches du Rhône.
La saison 2025/2026 s'étend jusqu'au 30 septembre 2026.
Ainsi durant cette période le Département souhaite apporter son soutien en matière de programmation culturelle . Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l'opération d'accompagnement ,tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur
-de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants,
-de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants,
-de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants.
Considérant que l'offre d’une expertise artistique permettant la mise à disposition à l’égard de notre commune, d’un catalogue contenant des propositions de spectacles professionnels dans les secteurs musique, théâtre, danse, et pouvant également s’adresser au jeune public, tel que spectacle de rue et
cirque, constituerait une ressource culturelle non négligeable.
Ayant Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention la présente convention de partenariat pour la saison 2025/2026, et prenant fin au 30 septembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de
sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïx-en-Provence.
Nombre de membres
en EXEICICE .................. 11
Nombre de membres .........… 08
présents
Nombre de membres
votants ....................... ..08
Pour 08
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/09/2025
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Objet : Approbation De La Convention D’adhésion -Pole Sante Du CDG 13 Prévenir la santé et la sécurité au travail des agents publics est un enjeu essentiel pour chaque employeur
territorial. Le Pôle Santé du CDG 13 accompagne les employeurs publics dans leurs obligations en matière de santé et de sécurité, à savoir :
Prévenir les dommages sur la santé en lien avec les conditions de travail,
Protéger les agents vis-à-vis des risques professionnels,
Promouvoir le bien-être physique, mental et social des agents.
Prendre en compte les inaptitudes des agents à travers le maintien dans emploi et le reclassement. Pour répondre aux nouveaux enjeux en matière de santé au travail et d'organisation de son service médecine, le CDG 13 restructure ses missions en privilégiant la pluridisciplinarité.
À cet effet, l'équipe pluridisciplinaire du pôle santé, pilotée par le médecin coordonnateur, est composée de professionnels qualifiés de santé, d’experts et de personnels administratifs dédiés : médecins du travail, infirmières, psychologues du travail et conseillers en prévention.
Ils interviennent dans les collectivités et établissements publics pour assurer la surveillance médicale des agents, mener des actions de prévention sur le milieu professionnel et de prévention en sécurité au travail ainsi que des missions d'inspection.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des prestations du Pôle Santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône.
Par la présente, la collectivité adhère aux prestations suivantes :
La médecine préventive et la prévention et sécurité au travail,
La psychologie du travail,
La fonction d'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection).
Le contenu et les modalités d’organisation de ces prestations forment un socle indivisible.
Par ailleurs, afin d'aider les employeurs publics territoriaux dans la mise en place de leur politique de santé au travail, des actions complémentaires peuvent être réalisées par le Pôle Santé. Ces actions font I ’objet de conventions complémentaires pour leur mise en œuvre (exemples : accompagnement à la réalisation ou la mise à jour du document unique, identification et formalisation d'un plan d'actions RPS...)
La participation financière due chaque année par la collectivité au CDG 13 est une participation forfaitaire correspondant à l'ensemble des prestations fournies. Elle est calculée en fonction de l'effectif déclaré en début d'année par la collectivité (titulaires, non titulaires, contractuels, apprentis). Elle est évaluée à 80,00 € par an et par agent pour les collectivités affiliées, 120 € pour les collectivités non affiliées et 130 € pour les établissements publics relevant de la fonction publique d'État ou Hospitalière.
La présente convention prendra effet au 01 janvier 2026
La présente convention est conclue pour 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2027.
Vu Le code général de la fonction publique et notamment les articles L452-47, L812-3 et L812-4.
Vu La Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de
directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Vu Le Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et Il du code général de la fonction publique
Vu La circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.
Vu La circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Vu La délibération n° 2225 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
en date du 30 juin 2025 qui a modifié le tableau récapitulatif des prestations fournies par le CDG 13 aux collectivités.
Vu La délibération n° 2125 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
en date du 30 juin 2025 qui autorise Georges CRISTIANI à signer la présente convention.
Ayant Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention d’adhésion à l’offre de service du pole sante CDG 13-2026-2027
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent. :
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et
de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
sur la commune de La Barben ;
Nombre de membres
en EXEICICE 11
Nombre de membres .........… 08
présents
Nombre de membres
votants ....................... 08
Pour 08
Contre 0
Abstention … 0
Date de la convocation : 12/09/2025
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Objet :Recours à des vacataires
Le recours à des vacataires peut avoir lieu dans la fonction publique territoriale pour la réalisation
d’une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, conformément à l’article
ler du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public.
Aussi, trois conditions caractérisent cette notion :
-la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé.
-la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la
collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi
permanent
-La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée
par délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions
suivantes sont réunies :
— Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
— Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel :
— Rémunération attachée à l’acte.
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncés ci-
dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.
Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires au sein du pôle Services techniques.
Ayant entendu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
INSTITUE le recrutement de vacataires ;
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 1 vacataire pour effectuer les missions suivantes : agent polyvalent des services techniques.
FIXE la rémunération de chaque vacation, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au SMIC horaire en vigueur ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
CHARGE l'autorité territoriale à veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir du 29/09/2025 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de
sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïx-en-Provence.
Nombre de membres
en EXEICICE .................. 11
Nombre de membres .........…. 08
présents
Nombre de membres
votants ....................... ..08
Pour 08
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Abstention …. 0
Date de la convocation : 12/09/2025
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Objet :Création D’Emplois Permanents
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
-la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
-pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé,
dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité de créer : | -un emploi permanent d’agent de maitrise au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux catégorie C à temps complet dont le titulaire aura en charge des missions et des travaux techniques Il est donc proposé au Conseil Municipal : | à ce titre, chaque emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie C et au grade d’emploi correspondant au cadre d’emploi | La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
La modification du tableau des emplois à compter du 01/10/2025
Le Conseil Municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
CRÉE au tableau des effectifs cet emploi aux emplois permanents à temps complets, à l’intitulé de poste, grade et temps de travail indiqués précédemment,
Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 01/10/2025 :
Emploi: Agent de Maitrise: TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/10/2025
DONT CADRES OU . EFFECTIFS EFFECTIFS| TEMPS
EMPLOIS CATÉGORIE! BUDGÉTAIRES! POURVUS NON — _ COMPLET
Tue ERREURS “Filière technique | | gi
Agent de Maîtrise € 2 1 0
Adjoint Technique € 7 5 2
| LA Li
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ENS Filière école |
ATSEM
Agent entretien et
cantine
Attaché Territorial A 0 0 IS
Rédacteur
Territorial 1 IS IS
Adjoint
administratif
principal __2 eme
Classe
[[@) ID ID IS
Adjoint
administratif C 2 1 0
Filière Police
Gardien Brigadier € 1 0 0
Garde champêtre C 1 1 0
TOTAL 19 12 2
DIS que ces emplois pourront être occupé par des agents contractuels recrutés à durée déterminée selon l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, PRÉCISE que Monsieur Le Maire sera chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Nombre de membres
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Pour 08
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Date de la convocation : 12/09/2025
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Objet : Adhésion à l’association Le Collectif PROUVENCO
Monsieur le maire expose :
Le Collectif Prouvènço mène diverses actions sur le terrain, avec l'organisation d'événements et
d'expositions temporaires, d'édition d'ouvrages bilingues, la réalisation d'un magazine trimestriel.
Nous entretenons un lien fort avec les citoyens et les élus pour la reconnaissance de la langue
provençale comme langue régionale de France.
Parallèlement, le Collectif Prouvènço a porté le projet de création d'un Observatoire de la langue et de
la culture provençales qui a été inauguré le 24 octobre 2020 avec le soutien du Conseil régional et de
la Ville de Cheval-Blanc (Vaucluse).
Ce projet a pu voir le jour grâce au soutien de nombreux élus, de mécènes et de tous nos adhérents.
Le projet du Collectif Prouvènço est de :
Préservation et défense :
Défense de l'identité et de la culture régionales.
Reconnaissance du Provençal, codifié par Frédéric Mistral, le Gavot et le Nissart comme langues de France.
Respect de la pluralité des langues du territoire régional ‘provençal, nissart, gavot. Prise en compte de l'exception culturelle provençale.
Valorisation et promotion :
Encourager les collectivités locales à désigner des élus délégués à la culture et aux traditions locales. Encourager le pavoisement des Mairies et des lieux publics aux couleurs du drapeau régional. Encourager la double signalétique des panneaux indicateurs des communes et des services publics. Soutenir les acteurs du tissu associatif et culturel régionaux.
Transmission et diffusion :
Soutenir la formation d'enseignants et l'ouverture de classes de provençal, de gavot et de nissart. Encourager l'initiation et l'enseignement du provençal, du gavot et du nissart. Soutenir le développement de la communication en Provençal (radios et télévisions régionales). Développer des projets pédagogiques en partenariat avec le monde éducatif et culturel.
Défendre la reconnaissance des langues et cultures nissardes et alpines :
Encourager la création d'Observatoires de la langue et de la culture en Pays Nissart et en Pays alpin. Soutenir le provençal, le nissart et l'alpin comme les trois langues régionales.
Promouvoir les échanges entre les langues et cultures de la région.
Le soutien des élus en faveur de la reconnaissance des langues et cultures régionales est essentiel.
En rejoignant le Collectif Prouvènço, les collectivités locales valorisent leur attachement à notre
patrimoine régional et apportent leur soutien aux missions de l'Observatoire de la langue et de la culture provençales.
En contrepartie d'une cotisation annuelle de 70 euros, votre commune bénéficie : Un abonnement à Me Dison Prouvènço (4 numéros par an), seul magazine bilingue qui fait rayonner nos territoires et avec la possibilité de mettre en avant votre commune.
L'accompagnement de votre commune dans la valorisation de vos traditions locales et un service de traduction.
Un tarif réduit sur notre boutique et librairie (-100/0), pour enrichir votre médiathèque par exemple. Un relais auprès de nos adhérents : 1 000 particuliers, 120 communes, 150 associations.
Ayant entendu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE l'adhésion à l’association Le Collectif PROUVENÇO
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et
de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïix-en-Provence.
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Date de la convocation : 12/09/2025
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Objet :Modification des tarifs de la Cantine Scolaire
Monsieur le maire expose :
Par courrier en date du 01/09/2025 et conformément au contrat de prestations de Livraison de repas du
09/07/2024 la SAS API Restauration a informé la Commune qu’elle procédait à l’augmentation du prix du repas Ainsi, il convient de répercuter cette hausse sur la tarification de la cantine scolaire. Le
barème suivant est envisagé :
Ayant entendu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE les tarifs des repas à compter du 01 octobre 2025, en fonction des quotients familiaux, ainsi qu’il suit :
QUOTIENT RESTAURATION -— PRIX DU REPAS PAR ENFANT
De 0 à 500 €: 3.00 € le repas
De 500.01 à 1000 € 3.80 € le repas
+de 1000 € 4.70 € le repas
Adulte 5.15 € le repas
Extérieur 5.15 € le repas
PRÉCISE Pour le calcul du quotient familial le montant à prendre en compte est le revenu imposable. Celui-ci est divisé par 12 puis par le nombre de parts figurant sur l’avis d'imposition. Pour les couples vivants maritalement, le calcul s’effectue sur le total des revenus du couple et le nombre de parts pris en considération est le même que celui des couples mariés.
Les administrés voulant bénéficier de ce barème devront fournir leur dernier avis d’imposition, livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aiïx-en-Provence
Nombre de membres
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Date de la convocation : 12/09/2025
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OBJET : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE ALAIN RUAULT PENDANT LA PÉRIODE PRÉÉLECTORALE ET ÉLECTORALE A L’ENSEMBLE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION MUNICIPALE DE LA BARBEN
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en mars 2026 auront lieu les élections municipales et qu'en période de campagne préélectorale et électorale, la question de la mise à disposition par la commune de locaux communaux au profit des candidats déclarés à l'élection apparaît comme fondamentale pour l'expression de la démocratie.
Pour atteindre cet objectif, la mise à disposition doit notamment respecter l'égal accès de tous les candidats à cette possibilité de disposer de locaux communaux, ce qui doit se traduire par un encadrement de la procédure par des règles claires et uniformes. L'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés -communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
En période préélectorale, les conditions générales de mises à disposition de locaux communaux au
profit des candidats déclarés à l'élection sont les suivantes :
Dans les six mois qui précèdent le scrutin, la seule salle municipale pouvant être mise à disposition des candidats déclarés ou bien aux associations satellites ou présidée par le candidat aux élections est celle listée ci-après ;
Ces mises à dispositions sont consenties à titre gratuit ;
Les demandes de salle doivent être déposées en mairie 1 mois au moins avant la date de la réunion.
La salle pouvant être mise à disposition dans le cadre susvisé est la suivante, en fonction de la disponibilité:
Salle Alain RUAULT;
Selon la fréquence et les objets suivants :
OBJET PÉRIODE PÉRIODE
Du 01/10/2025 au 31/12/2025 01/1/2026 à l’avant-
veille du scrutin
Réunion 1 fois maximum 1 fois maximum
En application de la disposition précitée, Monsieur le Maire pourra, pour des considérations relevant des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public, et à l'exclusion notamment de toute considération d'opportunité, s'opposer à certaines mises à disposition.
Monsieur le Maire précise qu’un arrêté sera pris suite à la présente délibération concernant la fixation des modalités de mise à disposition de salle communale en période de campagne préélectorale et électorale des élections municipales 2026
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de mise à disposition des locaux communaux précités ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre à disposition des candidats qui en font la demande la salle Alain RUAULT.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aiïx-en-Provence Nombre de membres
En EXEICICE 11
Nombre de membres .......… 08
présents
Nombre de membres
votants ...................... 08
Pour 08
Contre 0
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Date de la convocation : 12/09/2025
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OBJET :Convention de mise à disposition d’une aire communale à l’auto-école de Conduite
Auto-école de Conduite MYPILOT LAMBESC pour l’organisation des cours de conduite moto :
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée, un projet de convention de mise à disposition d’une aire communale cadastrée AO 43 jointe en annexe, dans le cadre de l’organisation de cours de conduite entre l’Auto-école de Conduite MYPILOT LAMBESC et la commune,
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 3 ans du I er octobre 2025 au 30 septembre 2028.
Monsieur Le Maire précise que cette convention fixe la redevance annuelle à 1000 euros payable à l’avance annuellement à la réception du titre de recette ou directement auprès du service de la trésorerie d’Arles .
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu les articles L211-I et R 214-19 du Code forestier,
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une aire communale cadastrée AO 43 qui sera signée avec l’Auto-école de Conduite MYPILOT LAMBESC et la Commune de La Barben,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Nombre de membres Nombre de membres
en EXEICICE .................. 11
Nombre de membres .......... 08
présents
Nombre de membres
votants ....................... 08
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Date de la convocation : 12/09/2025
Pour validation de l’ordre du jour n°1 à 11
Le Maire
Franck LEE
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Procès-verbal validé en séance du 29/12/2025
Secrétaire de séance
Bernard JEAN