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Conseil Municipal - CM 20150225 09 2015
Convocation - CONVOCATION CM DU 22 10 2024
Procès Verbal - PV du CM du 09 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
LA
BARBE
N
DEPARTEMENT
DES
BOUCHE S
DU
RHONE
ARRONDSSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fratemité
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
du
mois
de
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
A
RH
RO
OR HR
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
....................
09
Nombre
de
membres
votants
.....................
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 03/11/2023
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Sabine
BOUICHET,
Noël
THOMAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
à Jean
COYE
et Mme
Mélanie
HENARD
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
GASCON
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN.
Ordre
du
Jour
:
- Validation
du
procès-verbal
du
09/11/2023.
1.
Approbation
des
rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
des
charges
transférées
entre
la
Métropole
et ses
communes
membres
au titre
des
transferts
et restitutions
de
compétences
Défense
de
la commune
de
la barben
dans
la procédure
concernant
la SAS
Rocher
Mistral
et
M.
Vianney
marie
Audemard
d’Alencon
- infractions
aux
codes
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
et
de
l’environnement
- autorisation
d'interjeter
appel
- désignation
de
l’avocat
3.
Création
d’emploi
permanent
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
1
D Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le
1°
objet :
Observation
: Néant
1-
Approbation
des
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
des
charges
transférées
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres
au
titre
des
transferts
et
restitutions
de
compétences En
application
des
dispositions
issues
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et
en
particulier
son
article
181,
la
répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
a été
modifiée.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
constituée
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres,
a transmis
les
rapports
sur
l’évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
l’exercice
des
compétences
concernées
par
ces
modifications.
Le
Président
de
la
CLECT
a notifié
à la
Commune
les
rapports
d’évaluations
adoptées
par
la
commission.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d’approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est ainsi
appelé
à se prononcer
à la majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
À
défaut
de
l’approbation
dans
les délais
et selon
les conditions
de majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le
coût
net
des
charges
transférées,
en
lieu
et place
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Une
fois
adoptés
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
les
montants
figurant
dans
ces
rapports
seront
pris
en
compte
par
le
conseil
de
la Métropole
pour
déterminer
le
montant
définitif de
l’attribution
de
compensation
pour
chaque
commune
à compter
de
l’exercice
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
au
nombre
de
11
voix.
ADOPTE
les rapports
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la
Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
ER
RP
EE
ER
EE
RAA
LUE
ON
ET
PAR
En EN
PRET]
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
2 PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
SR
HRK
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
du
mois
de
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
............,
.......
09
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 03/11/2023
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Sabine
BOUICHET,
Noël
THOMAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
à Jean
COYE
et Mme
Mélanie
HENARD
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
GASCON
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN.
Exposé
par
Monsieur
le Maire
pour
le 2°"
objet :
Observation
: Néant
2-
Défense
de
la
commune
de
la
barben
dans
la
procédure
concernant
la
SAS
Rocher
Mistral
et
M.
Vianney
marie
Audemard
d’Alencon
-
infractions
aux
codes
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
et
de
l’environnement
- autorisation
d'interjeter
appel
- désignation
de
l’avocat
CONSIDERANT :
la nécessité
pour
la commune
de
se constituer
partie
civile
dans
l’instance
pénale
susvisée
pour
faire
valoir
la défense
de
ses
intérêts
;
CONSIDERANT
: qu’en
raison
d’un
contentieux
récent
ayant
opposé
la
SAS
ROCHER
MISTRAL
à Monsieur
Franck
SANTOS
devant
le juge
des
référés
du
tribunal
judiciaire,
ce
dernier,
Maire
de
la Commune
est
susceptible
d’être
considéré
comme
en
situation
de
conflit
d’intérêts
faisant
obstacle
à ce
qu’il
représente
la commune
en justice ;
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
3 CONSIDERANT
: qu’en
pareille
situation,
il incombe
au
conseil
municipal
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
la représenter
;
CONSIDERANT
: que
le conseil
municipal
a proposé
en complément
des
dispositions
prises
par
la délibération
du
conseil
municipal
D
09-2023
susvisée
du
31
mars
2023
de
désigner
la
première
adjointe
Mme
Maryvonne
GASCON
pour
représenter
la commune
de
la BARBEN
dans
le cadre
de
cette
procédure
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
au
nombre
de
11
voix.
DECIDE : ARTICLE
1
: Dans
le cadre
de
la procédure
menée
à l’encontre
de
la société
SAS
ROCHER
MISTRAL
et M.
Vianney
Marie
AUDEMARD
D’ALENCON
(n°
Parquet
: 21179000016)
devant
le
tribunal
correctionnel
d’Aïx
en
Provence,
la
première
adjointe
Mme
Maryvonne
GASCON,
est expressément
AUTORISEE
au
nom
de
la
Commune
de
la
BARBEN à :
-se
constituer
partie
civile
;
-solliciter
toute
mesure
de
restitution
et/ou
d’indemnisation
des
préjudices
subis
par
la
commune ; -le
cas
échéant,
à relever
appel
de
la ou
des
décisions
à intervenir
;
-plus
généralement,
signer
tout
acte
relatif à cette
procédure ;
ARTICLE
2
: Décide
que
Mme
Maryvonne
GASCON
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délibération ;
ARTICLE
3
: Désigne
le cabinet
Lamballais
et Associés
(CLEA),
avocats
au
barreau
d’Aïx
en
Provence
et l’avocat
qu’il
désignera
à son
tour,
pour
représenter
les intérêts
de
la commune
dans
le cadre
de
l’instance
précitée ;
ARTICLE
4
: Dit
que
les
dépenses
associées
seront
imputées
sur les
crédits
prévus
à cet effet
aux
budgets
de
l’exercice
correspondant
;
ARTICLE
5
:
Madame
ou
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
et
Madame
ou
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
6
: La
présente
décision
:
Sera
transmise
à M.
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
au titre
du
contrôle
de
légalité
;
Peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
de
la commune
de
LA
BARBEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
L’absence
de réponse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(article
L
411-7
du
CJA)
;
Peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
ESRI
ER
ERP ANSE REP
EPS
EP DER
PIS PRE RON
PR
RE
2 ET
EN
© EE
ARE
9]
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
4 Ambpliation
en
sera :
transmise
au
comptable
public ;
Affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
Insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune ;
Notifiée
au
cabinet
Lamballais
&
associés,
au
47
boulevard
Jean
Jaurés,
13300
à
Salon
de
Provence.
RAR
ke ke Ok
ke
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
du
mois
de
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
..............
.......
09
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 03/11/2023
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Sabine
BOUICHET,
Noël
THOMAS,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
à Jean
COYE
et Mme
Mélanie
HENARD
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
GASCON
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN.
Observation
: à
la
demande
du
trésor
public,
afin
de
solder
et
payer
les
entreprises
qui
ont
travaillées
sur
la réalisation
du
bâtiment
«
les
cèdres
»,
il est
proposé
de
ne
pas
exiger
auprès
de
celles-ci
des
indemnités
de
retard
car
ce
retard
est
dû
en
partie
de
notre
fait
suite
aux
négociations
importantes
discutées
pour
finaliser
les
travaux
après
une
défaillance
du
cabinet
d’architecte. Exposé
par
Monsieur
le Maire
pour
le 3°"
objet :
Observation
: Néant
3-
Création
d’emploi
permanent
IT
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
5 Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
:
-d’un
emploi
permanent
d’agent
du
service
technique
au
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial
catégorie
C
à temps
complet
ou
non
complets
et,
-d’un
emploi
permanent
d’agent
du
service
administratif
au
cadre
emploi
d’adjoint
administratif
catégorie
C
à temps
complet
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
et
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif à temps
complet,
à
ce
titre,
chaque
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoint
technique
au
grade
adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
au
au
cadre
emploi
d’adjoint
administratif au
grade
d’adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. La
suppression
de
l’emploi
crée
par
la
délibération
n°13-2022
en
date
du
25/02/2022
du
au
cadre
d’emplois
d’attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
09/11/2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
au
nombre
de
11
voix.
CRÉE
au
tableau
des
effectifs
ces
emplois
aux
emplois
permanents
à temps
complets,
à
l’intitulé
de
poste,
grade
et temps
de
travail
indiqués
précédemment,
Le
tableau
des
emplois
permanents
est
ainsi
modifié
à compter
du
09/11/2023
:
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
6 Emploi:
Adjoint
Technique
Territorial
et
Adjoint
Administratif:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
09/11/2023
EFFECTIFS
EFFECTIFS
DONT
TEMPS
CADRES
OU
EMPLOIS
SATEGARTE
BUDGETAIRES
POURVUS
NON
COMPLET
Secteur
technique
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
0
Adjoint
Technique
C
6
4
0
Secteur
école
ATSEM
C
1
il
0
Agent
entretien
et cantine
C
3
2
0
Secteur
administratif
Attaché
Territorial
À
0
0
0
Rédacteur
Territorial
B
1
0
0
Adjoint
administratif
c
3
2
0
principal
2ème
Classe
TOTAL
15
10
0
DIS
que
ces
emplois
pourront
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
selon
l’application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
PRÉCISE
que
Monsieur
Le
Maire
sera
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Pour
validation
de
l’ordre
du jour
n°1-2
et 3
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
ssh
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h30.
Procès-verbal
validé
en
séance
du
19/12/2023.
PROCES
VERBAL
DU
19/12/2023
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