Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 16 novembre V2 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 16 novembre V2 1 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 16 novembre V2 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, CHAUSSY – C.M. du 16/11/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire

Date de convocation : 08/11/2023 Date d'affichage de la convocation : 08/11/2023 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 10 – Nombre de votants : 11

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe

M. CAURETTE Olivier, M. ROLLOIS Michaël, Mme MICHAUD Corinne, M. MORIN Dominique, M. SARAZIN Patrick, M. BESNARD Michel, Mme LUCAS Hélène, Mme LUNEL Alexia, M. BOURBON Christian, M. KEITA Alexandre

Absents excusés : Mme CHATEAUZEL Claire (pouvoir à M. ROLLOIS Michaël)

Absentes : Mme BOUREAU Héloïse

Retard : M. BESNARD Michel (arrivée à 20h24)

M. CAURETTE est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour pour signer la convention théâtrale proposée par le PIVO (Pôle Itinérant en Val d’Oise).

A l’unanimité, les conseillers acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 soit 10 voix pour.

2) Modification allégée de notre PLU en substitution à la délibération n° 2023-30 afin de permettre les adaptations nécessaires à la dynamisation du domaine de Villarceaux et incluant deux STECAL

Le maire et les conseillers rappellent, qu’à leur connaissance et en l’état actuel du projet, que la visite de Villarceaux sera gratuite, seuls les services seront payants.

Dans le cadre d’un cheminement doux vers Villarceaux, quelques interrogations se posent sur l’ouverture de la porte du bas, le long de la RD 142, car le chemin n’est pas praticable. Une proposition de piste cyclable a été soumise.CHAUSSY – C.M. du 16/11/2023

M. CAURETTE informe l’ensemble des conseillers qu’il a assisté à une réunion en visio avec le cabinet conseil « L’œil du public » qui a été mandaté par la Région. En effet, la Région souhaite avoir un retour d’un certain nombre d’acteurs locaux afin de recueillir leurs avis et propositions afin de les intégrer au mieux dans le futur projet de théâtre.

M. le Maire indique que le parcours numérique sera la première activité à être mis en place et rappelle qu’une réunion publique dans le cadre de la modification du PLU est prévue le 7 décembre 2023.

M. ROLLOIS précise que le projet de Villarceaux sera un atout pour Chaussy. M. le Maire précise que les aménagements extérieurs (modifications de l’existant, nouvelles structures,…) devront répondre au PLU mais en ce qui concerne les aménagements intérieurs, la maîtrise en revient à la DRAC et la Région Ile de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le lancement de la procédure de modification simplifié du PLU de Chaussy pour y intégrer les projets de Villarceaux et le commerce de Chaussy.

3) Modification du PLU pour réduire un Espace Boisé Classé (EBC) situé dans le domaine de Villarceaux

Le besoin est de déclassé une partie d’une zone de bois classé EBC pour pouvoir construire à moins de 50 m.

M. ROLLOIS remarque qu’il n’y a pas de plans avec les projets de délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du PLU pour réduire un Espace Boisé Classé du Domaine de Villarceaux.

Monsieur le maire précise qu’ils seront ajouté avec la délibération et concerne la bande de bois le long de la RD142 qui ne touche pas les espaces boisées.

4) Délibération pour ajouter la compétence « transport » (de l’eau) de la commune de Nucourt au SIAEP du Vexin Ouest

M. le Maire informe les membres du conseil que la compétence « transport » n’avait pas été indiquée dans la délibération du 26 janvier 2023. Seules les compétences « stockage et distribution » avaient été intégrées au SIAEP de Magny-en-Vexin.

M. le maire indique que la délibération n’aura à priori pas d’impact pour le syndicat mais qu’il est possible que le prix de l’eau augmente ou que le contrat soit rallongé de 4 ans avec le délégataire.

Mme LUCAS rappelle que le financement des filtres va être sur le prix de l’eau pour les habitants de Chaussy via le remboursement d’un emprunt.

M. le Maire rappelle qu’en 2026 les communes n’auront plus la compétence de l’eau ni de l’assainissement, ces compétences étant transférés à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout de la compétence « transport » de la commune de Nucourt au SIAEP du Vexin Ouest.CHAUSSY – C.M. du 16/11/2023

5) Délibération pour signer la convention avec le PIVO

Mme LUNEL fait le point sur la proposition théâtrale du PIVO qui aura lieu le 24 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le PIVO et autorise M. le maire à effectuer le paiement de 400€ ainsi que les frais de repas de l’équipe.

6) Questions diverses

- M. CAURETTE informe les membres du conseil que dans le cadre du dossier de DETR (sonorisation de la salle des fêtes), le chantier est quasiment finalisé ; il reste une dernière intervention de mise au point par la société en charge du chantier « AudioSystem » qui se déroulera vendredi 17 novembre. Ce même jour, se fera la réception du chantier avec la remise de l’ensemble des documentations.

- M. ROLLOIS fait passer le message de Mme CHATEAUZEL: la distribution des affiches pour les travaux de Haute Souris a été appréciée par les habitants. M. le Maire informe que les travaux sont plus compliqués que prévus. La position des tranchées a été modifiée pour faciliter le trajet du bus.

- Mme LUCAS indique que les poids lourds qui passent rue de la Gendarmerie frôlent régulièrement sa maison. Elle propose de repeindre en jaune sur une longueur de 2m la bordure du trottoir afin que les voitures ne se garent plus. Philippe Lemoine va organiser les travaux avec ses agents.

A la demande de Mme SEHEUT, M. CAURETTE a fait suivre le mail qu’elle lui a adressé à l’ensemble des conseillers municipaux évoquant les problèmes de circulation rue Cachot. Le nombre croissant de véhicules de livraisons de gros gabarits (souvent en transit) en provenance de la côte de St Leu, empruntent la rue Cachot. Cette dernière étant étroite, d’autant plus que des véhicules s’y garent, les habitations et/ou les équipements publics ont été endommagés à plusieurs reprises (gouttières, murs, poteaux, candélabres…). M. CAURETTE Olivier propose des pistes de réflexions pour améliorer la situation : - rendre une portion de la rue du Val en sens unique (mettre un sens interdit entre l’arrivée de la côte de St leu et l’intersection de la rue du Val et de la rue Cachot) ce qui obligerait les véhicules en provenance de la côte de St Leu à rejoindre la RD142

- Interdire le stationnement sur le bas de la rue Cachot (jusqu’au N°11)

Dans le cadre de cette proposition M. SARAZIN demande à ce que la potentielle interdiction de circuler soit toutefois levée pour les véhicules agricoles afin qu’ils puissent accéder au chemin des fées dans le cadre des pratiques agricoles.

M. le maire propose de réunir les habitants lors d’une réunion publique dont la date est fixée au jeudi 14 décembre à 19h (une communication spécifique sera faite d’ici là) afin d’avoir un temps d’échanges sur ce sujet. Ensuite une délibération sera proposée lors d’un prochain conseil municipal en janvier.CHAUSSY – C.M. du 16/11/2023

Date du prochain Conseil Municipal : le 14 décembre 2023 si besoin

Fin de séance à 22h56

Ont signé M. le maire et le secrétaire de séance

M. Philippe LEMOINE M. Olivier CAURETTE