Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Fixation du nombre des adjoints
Procès Verbal - 02 13102022 fixation nombre adjoints
Procès Verbal - Fixation du nombre et élection des adjoints au Mai
Procès Verbal - DCM02 2103236 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - fixation du nombre d adjoints
Procès Verbal - Determination du nombre adjoints au maire
Déliberation - DCM 052 Fixation du nombre adjoints au Maire
Conseil Municipal - fixation du nombre des adjoints
Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Déliberation - 08 0 DCM N072 DIALOGUE SOCIAL FIXATION NOMBRE REPR
Procès Verbal - DCM Fixation nombre d'adjoints
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM Fixation nombre d'adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La Pure DES PAÏLISTES
Affaire 03-030720 : Fixation du nombre des adjoints
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération à
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite Le
29 JUIN 2020 _ et que le nombre de membres en exercice étant de 29,
le nombre de présent(s) est de : 29
Absent (s) : 00
Procuration {s) : 00
Total des votes : 29
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
se
HAYET Johnny
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAÏT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TROIS JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le TROIS JUILLET à NEUF
HEURES TRENTE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1* adjomte - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8" adjointe -
Joan DORO 4* adjoint - Gina DALLEAU 5%
adjomte - Jean Claude DAMOUR 6 adjoint -
Hékletie THIBURCE 7* adjomte - François
FRUTEAU DE LACLOS 8% adjoint - Soma
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller mumicipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alan
RIVIERE conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère mumcipale - Joseph Lucay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller
municipal = Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa THIAW-LAM/MOGALIA
conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller
municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale -
Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : NÉANT
PROCURATION(S) : NÉANT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200703-DCM030720-FNA-
DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 AFFAIRE 03 -030720 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil
municipal.
Ce pourcentage correspond pour la commune de La Plaine des Palmistes à un effectif maximum de
huit (8) adjoints.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer à huit (8) le nombre d’adjoints pour un effectif de
vingt-neuf (29) membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
CONSIDÉRANT que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des
adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Faisant sien l’exposé du maire, décide à la majorité 21 voix POUR et 08 abstentions: Sophie
ARZAL conseillère municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale — Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie LEGER
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DEÉLATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER conseiller municipal.
Article 1°” : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibérer en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200703-DCM030720-FNA-
DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020