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Convocation - FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS AU MAIRE
Convocation - Fixation du nombre dAdjoints au Maire
Procès Verbal - DCM02 2103236 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 2103236 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
PLANE — DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT ET UN Affaire 02-210326 MARS 2026
Fixation du nombre d'adjoint
| | L'an deux mille vingt-cinq le VINGT ET UN MARS à
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cetie pjx HEURES le Conseil municipal de La Plaine-
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la des-Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
convocation avait été faite le 17 mars 2026 et que le à : Maire s'est assemblé à l'aire couverte sis
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de impasse des écoles sous la Présidence de
présent(s) est de : 25 Monsieur PAYET Johnny.
Absents : 04 PRÉSENTS :
fe. PAYET Johnny Maire
Frocuctions : 00 IGOUFE Sabine Conseillère Municipale
Total des votes : 25 FAUSTIN Jean Yves Conseiller Municipal
THIBURCE Héliette Conseillère Municipale
DAMOUR Jean Claude Conseiller Municipal
: : DALLEAU Gina Conseillère Municipale SOS Ge eune: MhEUl MAURER RIVIERE Alain Conseiller Municipal
MOGALIA Mélissa Conseillère Municipale
PAYET Mickael Conseiller Municipal
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROCURATION(S) : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260321-DCM02-21032026-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Affaire 02-210326
Fixation du nombre d'adjoints
En vertu de l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le
nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Pour la commune de La Plaine-des-Palmistes, ce pourcentage correspond à un effectif maximum de huit (8)
adjoints.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer pour :
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
AXE le nombre d’adjoints,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260321-DCM02-21032026-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026