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Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
L'an 2026 et le Jeudi 18 Juin 2026 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du
Conseil sous la présidence de PRUNET Delphine Maire
Elus Absent/Procurations
LAROYE Aurélie
PERON Adeline
RION Gabrielle
ROUSSELOT Nathalie
BELTOISE Antony Excusé (Procuration à PERON Adeline)
JOLIN Lionel
LE MOAL David
LEPRINCE Rémy
MENAULT Miguel
PRUNET Delphine
MALON Stéphane
Quorum :
e Nombre de personnes en exercice : 11
e Nombre de présents : 10
e Nombre de votants: 11
A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Ordre du jour
- Acceptation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 4 juin 2026
- Suppression de poste
- Mise à jour du tableau des effectifs
Affaires diverses
- Fêtes et cérémonies
- Entretien salle polyvalente
PV CM 18 Juin 2026 réf : D2026 26 Suppression d'emploi
Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement
public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre
d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien
n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce
dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du 12 février 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de l'emploi
d'agent de maitrise.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L.1111-2
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et
L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 12 février 2026.
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi
permanent d'agent de maitrise
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
Article 1 :
De supprimer un emploi permanent d'adjoint technique territorial, à temps complet de
catégorie C, au grade d'agent de maitrise,
Article 2 :
PV CM 18 Juin 2026 De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter
du 1 juilllet 2026 :
Emplois permanents
- Adjoint administratif principal de 2ème classe - 21.50/35ème
- Adjoint technique principal de 2ème classe - 12.00/35ème
- Adjoint technique territorial - 35.00/35ème
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
réf : D2026 27 Mise à jour du Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,
R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis de principe du Comité Social Territorial en date du 8 février 2023
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des
dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de création, de suppression ou de modification de la durée
hebdomadaire d’un poste.
PV CM 18 Juin 2026 Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées
ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des
effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
L'assemblée délibérante,
Décide
De la création des postes suivants :
Adjoint administratif principal de 1ème classe - 21.5/35ème
De la suppression des postes suivants :
Adjoint administratif pincipal de 2ème classe - 21.5/35ème
De modifier le tableau des effectifs tel que
Filière Cadre emploi Grade Catégor Libellé temps
ie travail
Administratif |Adjoint Adjoint administratif |C Secrétaire 21.5/35ème
administratif principal de 1ère Générale de
classe Mairie
Technique Adjoint technique |Adjoint technique C Adjoint technique |12/35ème
principal de 2ème
classe
Technique Adjoint technique |Adjoint technique C Adjoint technique |TC
Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis
du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites
tacitement chaque année ;
D'inscrire au budget les crédits correspondants :
D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
qui prend effet à partir du 1er septembre 2026 ;
PV CM 18 Juin 2026 Affaires Diverses
Fêtes et cérémonies
14 juillet - Point sur l'organisation de la journée, avec la répartition des tâches à
effectuer en amont.
Entretien de la salle polyvalente
La candidature de Annick Rabelle au poste de secrétaire a été retenue par le SIRIS.
Le poste d'agent d'entretien de 8h00 sera donc disponible au 1er septembre. Un
appel à candidature est donc lancé dès à présent pour accroissement d'activité afin
de permettre la passation dans les meilleures conditions.
En mairie, le 29/07/2026
Le Maire
Secrétaire de Séance
Mme PERON Adeline
Delphine PRUNET
PV CM 18 Juin 2026