Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

commune de Charmont-en-Beauce

L'an 2024 et le Jeudi 5 Décembre 2024 à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de

PRUNET Delphine Maire

Elus Absent/Procurations

LAROYE Aurélie

PERON Adeline

SAUVERVALD Margaux

BELTOISE Antony

LE MOAL David

MENAULT Miguel

PRUNET Delphine

PION Gabrielle

JOLIN Lionel

MALON Stéphane

Excusé (Procuration à PRUNET Delphine)

Quorum :

e Nombre de personnes en exercice : 10

e Nombre de présents : 9

e Nombre de votants: 10

A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

Ordre du jour

- Acceptation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2024

- Devis Vérifications règlementaires périodiques des bâtiments

- Devis Remplacement d'une applique d'éclairage vétuste

- Devis travaux de voirie route de Judainville

- Ouverture anticipée des Crédits du Budget communal

- Contrat de location de la salle polyvalente et résiliation de la ligne téléphonique

- Décision portant sur l'ajustement budgétaire du chapitre 67

- Décision portant sur l'ajustement budgétaire du chapitre 14

Affaires diverses

PV CM 5 Décembre 2024- Point communautaire

- Point finance

- Point fêtes et cérémonies

Madame le Maire demande au Conseil Municipal le rajout à l’ordre du jour d’une délibération relative aux travaux de rénovation du logement communal sis au 5 bis rue Robert Rabaud

réf : D2024 32 Vérifications règlementaires périodiques des bâtiments

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics

Considérant l'obligation de procéder à la vérification périodique des installations électriques sur les bâtiments.

Considérant que la mise aux normes électrique de la chaufferie de l'école nécessite une vérification initiale.

Considérant que la société DEKRA formalise désormais leur intervention par la signature d'un contrat conclu pour une durée ferme de 3 ans. Un devis a été parallèlement demandé à la société SOCOTEC afin de comparatif.

Considérant que la proposition de la société DEKRA a un coût moindre, que leur prestation a toujours était satisfaisante et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 :

De retenir la proposition de la société DEKRA pour la vérification périodique des installations périodiques électriques pour un montant de 296.71 € HT.

Article 2 :

De retenir la proposition de la société DEKRA pour la vérification initiale de la nouvelle installation électrique de la chaufferie pour un montant de 200.00 € HT.

Article 3 :

D'autoriser Madame le Maire à signer les différents documents liés à ce dossier.

PV CM 5 Décembre 2024Arrivée de Mme Pion Gabrielle à 20h00

réf : D2024 33 Devis remplacement d'une applique d'éclairage vétuste

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics

Considérant la nécessité de procéder au changement d'un luminaire défectueux rue des Bergerie au Hameau de Gironville sur la commune de Charmont en Beauce.

Considérant que l'intervention de la SICAP a été sollicité.

Considérant qu'après déplacement et diagnostic la SICAP a établi un devis pour le remplacement d'une nouvelle applique et qu'après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 :

D'accepter le devis de la SICAP pour un montant de 697.37 € HT.

Article 2 :

D'autoriser Madame le Maire à signer les différents documents liés à ce dossier.

Devis travaux de voirie route de Judainville

Le conseil municipal décide de reporter la décision concernant les travaux de voirie de la route de Judainville et souhaite aborder auparavant la situation financière de la commune.

réf : D2024 34 Devis Installation d'un sèche serviette au logement communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu les devis présentés ;

Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'installation d'un sèche serviette dans la salle du bain du logement communal situé au Sbis rue Robert Rabaud ;

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PV CM 5 Décembre 2024DECIDE

Article 1 :

D'accepter le devis de l'entreprise AUGRE électricité sis 5 rue du Chateau 45480 Léouville, pour un montant de 582.20 € Hors Taxes soit 640.42 € Toutes Taxes Comprises.

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération

réf : D2024 35 Contrat de location de la salle polyvalente

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que la salle polyvalente de Charmont en Beauce dispose d'une ligne téléphonique fixe dédiée.

Considérant que le système d'alerte des services de secours n'est plus obligatoirement un téléphone fixe dans les ERP de catégorie 5.

Considérant qu'il est nécessaire cependant d'obtenir un engagement du locataire de détenir un téléphone portable chargé pour alerter les secours en cas de nécessité.

Considérant que la commune ne dispose pas d'un contrat de location de la salle polyvalente, après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 :

De résilier la ligne téléphonique fixe dédiée à la salle polyvalente auprès de la Société ORANGE.

Article 2 :

D'approuver les termes du contrat de location de la salle polyvalente joint à la présente

délibération.

PV CM 5 Décembre 2024Article 3 :

D'autoriser Madame le Maire à signer les contrats de location à venir entre la commune et les locataires de la salle polyvalente.

réf : D2024 36 Ouverture anticipée de crédits - Autorisation d'engagement de dépenses

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L1612-1;

Vu le Budget Primitif 2024 de la commune de Charmont-en-Beauce ;

Vu les Décisions Modificatives correspondant à l'exécution budgétaire 2024 ;

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DECIDE

ARTICLE 1 :

D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 20 et 21 du Budget Primitif 2024, soit un montant maximum de 41153.00 €.

Chapitre BP 2023 25%

20 26 688.00 € 6672 €

21 108 781.59 € 27195.40 €

TOTAL 135 469.59 € 33867.40 €

ARTICLE 2 :

Conformément à l'article R102 du Code Administratif des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d'Appel, le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

PV CM 5 Décembre 2024Affaires Diverses

Point communautaire

Sont présentées les décisions prises lors du Conseil Communautaire dont le Procès-verbal de réunion est disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret (http:
Point finance

Suite à une présentation détaillée des finances et des projections pour 2025, face au blocage du vote du budget de l'État pour cette même année et à l'incertitude concernant les subventions à venir, le Conseil Municipal a fait le choix de reporter ses projets d'investissement et de suivre l'évolution de la situation.

Point Fête et Cérémonies

Pour rappel, le marché des Producteurs et des Artisans aura lieu le dimanche 8 décembre. En partenariat avec l'association Générations Charmont aura lieu la remise de cadeaux aux enfants de la commune qui se seront inscrits.

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 11 janvier 2025

En mairie, le 12/12/2024

Le Maire

Secrétaire de Séance

Mme PERON Adeline Delphine PRUNET

PV CM 5 Décembre 2024