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Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
L'an 2024 et le Jeudi 24 Octobre 2024 à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle du Conseil sous la présidence de
PRUNET Delphine Maire
Elus Absent/Procurations
LAROYE Aurélie
PERON Adeline
SAUVERVALD Margaux Excusé (Procuration à PRUNET Delphine)
BELTOISE Antony
LE MOAL David
MENAULT Miguel
PRUNET Delphine
PION Gabrielle
JOLIN Lionel
MALON Stéphane
Quorum :
+ Nombre de personnes en exercice : 10
e Nombre de présents : 9
e Nombre de votants :
A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Ordre du jour
- Acceptation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 - Contrat de services Berger Levrault
- Acceptation devis Assurance
- Rapport triennal d'artificialisation des sols
Affaires diverses
- Point école
- Conférence départementale
- Courrier d'un administré
PV CM 24 Octobre 2024 réf : D2024 29 Renouvellement Contrat de services Berger Levrault connect Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le contrat signé avec la société SEGILOG le 01/11/2021 pour une durée de 3 ans;
Vu la proposition de la Société BERGER LEVRAULT pour le renouvellement du contrat BL Connect,
pour 3 nouvelles années ;
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Madame le Maire à procéder à la signature du nouveau Contrat auprès de la société BERGER LEVRAULT afin de permettre le bon fonctionnement du
service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler le contrat jusqu'au 31 octobre 2027 pour un montant annuel de 403.98 € HT.
AUTORISE
ARTICLE 2 :
Madame le Maire à permettre la signature du contrat ainsi que le règlement des droits.
réf : D2024 30 Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des marchés publics
Considérant que les contrats d'assurances souscrits auprès de GROUPAMA arrivent à leur terme le 31 décembre 2024 et ont fait l'objet d'une consultation.
Au vu du rapport d'analyse réalisé des offres des deux sociétés d'assurance consultées, GROUPAMA et la SMACL.
Considérant que la proposition de Groupama a un coût moindre et une franchise appliquée plus intéressante.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes propositions et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De retenir la proposition de l'assurance GROUPAMA pour un contrat allant du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030.
PV CM 24 Octobre 2024 Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer les différents documents liés à ce dossier, avec effet au 1 janvier 2025.
réf : D2024 31 Rapport triennal d'artificialisation des sols
Madame le Maire précise que l’article L2231-1 du CGCT, impose, dans les territoires dotés d’un PLU, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, la
réalisation d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire concerné, au moins tous les trois ans.
Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi « Climat et
Résilience » soit fin août 2024, il peut porter uniquement sur la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Il est précisé que ce rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte
contre l’artificialisation des sols sont atteints.
A ce titre, il est établi un bilan du suivi sur la période du 2011 à 2020. Cette analyse a été
réalisée sur la base des données CEREMA. Un total de 0.44 ha d’ENAF a ainsi été consommé
pour la période donnée.
Cette consommation, prise à 100% sur les terres agricoles, est notamment liée à
l’aménagement de maisons individuelles à usage d’habitat.
Le rythme de consommation observé sur le début de la décennie 2021-2023 représente quand à lui 1.142 ha d'ENAF.
Conformément à l’article L2231-1 du CGCT, Madame le Maire soumet ce rapport au débat des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, puis délibéré :
- prendre acte du rapport local d’artificialisation des sols ainsi établi,
- valide le rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire
- dit que ce rapport sera publié dans les conditions fixées à l’article L 2131 du CGCT puis
transmis accompagné de la présente délibération, dans un délai de quinze jours à :
- Mme la Préfète (au titre du contrôle de légalité)
- M. le Président de la Région Centre
- Mme la Présidente du PETR (SCoT)
- la DDT du Loiret - SUADT
- M. Président de la CCNPL.
PV CM 24 Octobre 2024 Affaires Diverses
Point école
Le conseil d'école a eu lieu le 17 octobre. Le compte rendu est disponible sur le site internet de la commune.
Conférence départementale
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les subventions demandées nous ont été
accordées.
Mr le président du département, Marc Gaudet, a tenu à informer les participants à la conférence qu'il y aura une réduction de l'enveloppe globale de subventions en 2025.
Courrier d'un administré
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier reçu d'un administré qui indique n'avoir pas eu de retour suite à la réunion de concertation concernant le PLUI en cours.
Madame le Maire rappelle que le registre de concertation recevant les requêtes des propriétaires était un document de travail, qu'il a été transmis afin de permettre les ajustements des plans/règlement et OAP.
Les réponses aux requêtes seront apportées lors de la réunion publique. La date sera
communiquée lorsqu'elle sera connue.
Un courrier dans ce sens sera adressé à l'administré.
En mairie, le 13/11/2024
Le Maire
Secrétaire de Séance
Mme PERON Adeline
= n Delphine PRUNET
PV CM 24 Octobre 2024