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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015100 0003 pref berge Document publié le Vendredi 10 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015100 0003 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat pänéral

Direction de a réglementation,

de a citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

Arrêté n°2015100-0003 du 10 avril 2015

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

de type course de côte

intitulée « Grand prix de Ia Montagne 2015 - Course de côte Mont Pariacabo - 1°” manche »,

le 19 avril 2015 à Kourou

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment Les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 :

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile :

Vu la demande transmise le 18 février 2015 par l'association sportive automobile de Guyane (B-P. 319 —

Complexe de loisirs — 97378 Kourou cedex), représentée par son président, en vue d'être autorisée à

organiser, avec Le concours du Centre Spatial Guyanais et de la municipalité de Kourou, une course de cote

automobile régionale intitulée « Grand Prix de la Montagne 2015 - Course de cote Mont Pariacabo - 1° manche

» le 19 avril 2015 à Kourou :

Vu le dossier annexé à cette demande et le règlement particulier de l'épreuve :

Vu l'attestation d'assurance de l'épreuve, datée du 12 mars 2015, établie par Assurances THOMAS Thierry. courtier

;

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves

sportives) émis lors de sa visite sur place le 31 mars 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane :

18

Rue Ficdimond — BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél 05.93.394725 — Télécopie 05.94 3945.37

“Couril : berge(@guyane pre gouv.fr - Site interet: tp arw guyane-pref gouv.frArrête

Article 1 : L'association sportive automobile de Guyane est autorisée à organiser une course de côte

automobile régionale, intitulée « Grand Prix de la Montagne 2015 - Course de côte Mont Pariacabo - 1°

manche», le 19 avril 2014, de 06h00 à 19h00, à Kourou.

Le nombre des voitures admises à concourir est fixé à 30.

Cette tion ra dans ions.

Parcours : Ancienne route d'accès à la décharge municipale, Route d'accès au site d'observation

IBIS du centre spatiale Guyanais situé sur la montagne de Pariacabo. La course se déroule en 4

montées chronométrées (longueur du parcours : 1400 mètres). Le parcours est conforme au plan de

situation annexé au règlement particulier de l'épreuve.

Départ : 500 mètres avant l'embranchement de la route d'accès au site d'observation IBIS.

Arrivée : 200 mètres avant le parking du site d'observation IBIS.

Essais chronométrés : à partir de 09h30 — 1 montée obligatoire par concurrent engagé.

Course : Le départ de chaque concurrent se fait toutes les deux minutes :

= 10h30 - 1 montée

- 12h00 - 2% montée

= 14h00 - 3 montée

- 15h30 - 4% montée

{horaires donnés à titre indicatif susceptibles d'être modifiés par la direction de la course, les. concurrents en étant alors

informés par affichage)

‘omposition du comité tech:

Directeur de course : MACQUET Michel

Commissaires sportifs : HENIQUI MAC VANE Martine (président)

REGNIER Michel

Commissaires techniques _: BERRONE Serge

CARISTAN Claude (adjoint)

Chronométreur : ZADIG Maud

Starter: BERRONE Christophe

Médecin chef 5 Dr ALEXANDRE Isabelle

Chargé des relations avec les concurrents : REGNIER Michel

Chargé de la mise en place des moyens : BERRONE Serge / REGNIER Michel

Charge des commissaires de route : REGNIER Michel

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par les organisateurs des règles

techniques et de s&urité de la fédération française de sport automobile, du réglement particulier de

l'épreuve, des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la

commission départementale de la sécurité routière (section manifestations ct épreuves sportives) figurant

dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 3 : Protection du public : Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes au

règlement particulier de l'épreuve et un commissaire de course au chef de poste doit être présent sur chacun

de ces emplacements. La protection du public doit être assurée au moyen des pneus arrimés au sol où par

tout autre moyen permettant d'arrêter un véhicule échappant au contrôle de son conducteur.33

Le public devra être éloigné des rampes de protection d'une distance d'au moins trois mètres et l'accès à la

zone d'évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise, Ces dispositions

s'appliquent tout particulièrement à l'extérieur des courbes. Les commissaires de course et chefs de poste

veilleront au respect de ces interdictions.

Secours aux personnes : Un médecin devra être présent sur les lieux. Les numéros de téléphone des services d'urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d'alerter rapidement les services.

Mode d'extinction : Des extincteurs à poudre ou CO? seront répartis en nombre suffisant sur le parcours.

Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d'un signaleur devra être mise en place

aux intersections des routes empruntées afin d'éviter aux usagers de s'engager sur l'itinéraire utilisé. De plus,

l'information des riverains sur les personnes à contacter en cas d'urgence devra être réalisée le plus visiblement possible.

Article S: En cas d'incident ou de non respect des mesures de sécurité, l'épreuve sera immédiatement

suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre,

Article 6 : L'usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d'arrivée

devront être matérialisées à l'aide d'une bande d’étoffe ou une bande adhésive.

Article 7 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de

s'assurer que la Situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes lors de la manifestation.

Article 8 : L'organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis

en place à l'occasion du déroulement de In course,

11 devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 10 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-

dessous (1)

Article 11: Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le général commandant la

gendarmerie de Guyane, la directrice de Ia jeunesse, des sport et de la cohésion sociale, le maire de Kourou,

l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie

leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de Ia citoyenneté et de

la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — ru Fisdmand - BP 7008 97300 Cayenne codes recours

hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires

Juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 ue des Saussaies — 75008 Paris cedex 08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schurleher— 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de a réglementation, de La citoyenneté et del'immigration

Bureau des lections et de La réglementation générale

Kourou, le 31 mars 2015

Procès-verbal

de la commission départementale de la circulation routière

Gection manifestations et épreuves sportives)

La commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) a procédé,

le 31 mars 2015, à 09h00, à la visite du parcours mis en place pour le déroulement d'une course de cote

automobile intitulé « Grand Prix de la Montagne 2015 - Course de cote Mont Piriacabo - 1° manche »

programmée le 19 avril 2015 à Kourou par l'ASA de Guyane.

La commission émet un avis favorable sous réserve que, comme il s'y est engagé, l'organisateur :

= sécurise les deux zones « public» avec la mise en place de rubalise et la présence de

commissaires ou chefs de poste ;

- matérialise avec de la rubalise et des panneaux les zones non accessibles au public ainsi que

les virages dangereux ;

- mette en place des moyens de communication adaptés pour alerter les secours et suspendre la

course en cas d'incident ;

= dispose des extincteurs au départ, le long du parcours et à l'arrivée :

- sollicite les services techniques de la ville de Kourou pour enlever la terre sur la partie basse

du circuit (au niveau de la décharge).

Suivent les signatures des participants à la commission.

Rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne — Tél. 05 94 39 47 25 - Télécopie 0 94 39 45 37

Couriel : berge@guyane:pref gouv.frCou j té. CET Sent 06 94 21 23 02