Compte-Rendu - CR 04.06.2020

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Compte-Rendu - CR 04.06.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020 A 19H00

Date de convocation : 28 mai 2020 Date d’affichage : 28 mai 2020 Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

L’an deux mille vingt, le 4 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Etaient présents : Denis CHOPIN ; Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT ; Adjoints, David GILBERT, Delphine MARTIN, Guillaume LALOE, Nathalie BRILLARD, Maëlig LE DU, Loïc CARRE, Isabelle JEHAN, Pierrick BARON, Christèle HARDY, Catherine DOMAGNE, Conseillers.

Était absent excusé : Jean-Paul PERRIER

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020

Exécutif

1/Indemnité de fonction du Maire

2/Indemnité de fonction des Adjoints

3/Délégation du conseil municipal au Maire

4/Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

5/Commissions municipales – Création et composition

6/Centre communal d’Action Sociale – Fixation du nombre des membres et désignation des membres 7/Désignation du correspond Défense

Finances

8/Devis

Marchés Publics

8/Mission de maîtrise d’œuvre pour la création du cimetière n°2 : Phase PRO

Questions diverses

• Désignation du secrétaire de séance

• Lecture des pouvoirs : NEANT

• Ajout de points à l’ordre de jour : Renfort CDG35 service administratif

• Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 25 mai 2020. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents2

EXECUTIF

1/ INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de fonction allouée au maire selon les conditions prévues notamment à l’article L. 2123-23 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 décide, à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire, au taux suivant :

 40.3 % de l’indice brut 1027

 dit que cette indemnité sera versée à compter du 25 mai 2020, date d’entrée en fonction de M. le Maire

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION EN DATE DU 04/06/2020 FIXANT

L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE:

TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MEMBRES TAUX EN POURCENTAGE DE

L’INDICE BRUT 1027

Maire 40.3 %

1er adjoint 10.7 %

2ème adjointe 10.7 %

3ème adjoint 10.7 %

2/INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de fonction allouée aux adjoints selon les conditions prévues notamment à l’article L. 2123-24 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, au taux suivant :

 1er, 2ème et 3ème adjoint : 10.7 % de l’indice brut 1027

 dit que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020, date d’entrée en fonction des adjoints

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.3

ANNEXE A LA DELIBERATION EN DATE DU 04/06/2020 FIXANT

LES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS :

TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MEMBRES TAUX EN POURCENTAGE DE

L’INDICE BRUT 1027

Maire 40.3 %

1er adjoint 10.7 %

2ème adjointe 10.7 %

3ème adjoint 10.7 %

3/DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L2122-22)

COMPETENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose au conseil municipal que l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de donner à M. le Maire une délégation prévue à l’article L 2122-22 du CGCT

➢ Décide :

- M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-2 du CGCT et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 4 000,00 € H.T. ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il sera rendu compte au conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

- M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

4/DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 – DESIGNATION D’UN DELEGUE

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué au collège électoral du SDE 35 dont la commune est membre.

En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation d’un délégué. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________14

Abstention________________________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________14

Majorité absolue___________________________________________84

A obtenu : M Franck BRYON__________________________________14 voix

M Franck BRYON, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné délégué au collège électoral du SDE 35.

RAMASSAGE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL LUITRE-DOMPIERRE / LA SELLE EN LUITRE – DESIGNATION DES DELEGUES

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de désigner trois délégués titulaires auprès de la commune de Luitré-Dompierre en charge de la gestion dont la commune est membre.

En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation de ces délégués. Pour l’élection de chacun des délégués tour à tour, les résultats sont les suivants.

Nombre de votants_________________________________________14

Bulletins blanc ou nuls______________________________________ 0

Nombre de suffrages exprimés________________________________14

Majorité absolue___________________________________________8

➢ Délégué titulaire :

A obtenu : Mme Florence GELOIN______________________________14 voix

Mme Florence GELOIN, ayant obtenu la majorité absolue, est désignée déléguée titulaire pour le ramassage scolaire intercommunal Luitré-Dompierre / La Selle-en-Luitré.

➢ Délégué titulaire :

A obtenu : M David GILBERT__________________________________14 voix

M David GILBERT, ayant obtenu la majorité absolue, est désignée déléguée titulaire pour le ramassage scolaire intercommunal Luitré-Dompierre / La Selle-en-Luitré.

➢ Délégué titulaire :

A obtenu : M Franck BRYON : _________________________________14 voix

M Franck BRYON, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné délégué titulaire auprès de la commune de Luitré- Dompierre dans le cadre du ramassage scolaire intercommunal.

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMICTOM) – PROPOSITION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR ETRE DELEGUES

M. Le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de proposer à Fougères Agglomération qui exerce la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » des conseillers municipaux pour être délégué titulaire (1) et délégué suppléant (1) au comité syndical du SMICTOM. C’est ensuite Fougères Communauté qui désignera des représentants au sein du comité syndical du SMICTOM.

En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour proposer les conseillers municipaux pour être délégués. Pour chaque conseiller à proposer, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________14

Bulletins blanc ou nuls_______________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________14

Majorité absolue___________________________________________8

➢ Délégué titulaire :

A obtenu : Mme Delphine MARTIN______________________________14 voix5

Mme Delphine MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, va être proposée à Fougères Agglomération pour être déléguée titulaire au comité syndical du SMICTOM.

➢ Délégué suppléant :

A obtenu : M Pierrick BARON__________________________________14 voix

M Pierrick BARON, ayant obtenu la majorité absolue, va être proposé à Fougères Communauté pour être délégué suppléant au comité syndical du SMICTOM.

SYNDICAT DE VOIRIE FOUGERES NORD - DESIGNATION DES DELEGUES

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au comité syndical du SVFN dont la commune est membre.

En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation de ces délégués. Pour l’élection de chacun des délégués tour à tour, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________14

Bulletins blanc ou nuls_______________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________14

Majorité absolue___________________________________________8

➢ Délégué titulaire

A obtenu : M Denis TALIGOT_________________________________14 voix

M Denis TALIGOT, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné délégué titulaire au comité syndical du SVFN.

➢ Délégué titulaire :

A obtenu : M Loïc CARRE____________________________________14 voix

M Loïc CARRE., ayant obtenu la majorité absolue, est désigné délégué titulaire au comité syndical du SVFN.

➢ Délégué suppléant :

A obtenu : M Pierrick BARON________________________________14 voix

M Pierrick BARON, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné délégué suppléant au comité syndical du SVFN.

SECURITE ROUTIERE – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M Pierrick BARON en tant qu’élu référent en matière de sécurité routière. Cet élu participera à des réunions d’information et de partage d’expériences organisées par les services de la préfecture dans les domaines d’urbanisme, aménagement, infrastructure, pouvoir de police en lien avec la sécurité routière ce qui pourra permettre la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation.

RPI – CONTRAT D’ASSOCIATION – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Depuis la rentrée scolaire 2007/2008, M. le Maire explique que les trois écoles du RPI ont conclu un contrat d’association avec l’Etat. Dans ce cadre, il est nécessaire de désigner un représentant du conseil municipal n’ayant pas voix délibérative, pour siéger au sein de l’AEPEC (Association d’Education Populaire de l’Enseignement Catholique), organisme compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.6

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mme Florence GELOIN pour représenter le conseil municipal au sein de l’AEPEC et autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention de « Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée de la Selle en Luitré sous contrat d’association avec l’Etat ».

OFFICE CANTONNAL D’ANIMATION SPORTIVE (OCAS) DU CANTON DE FOUGERES NORD – DESIGNATION DES DELEGUES

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d’administration de l’OCAS du canton de Fougères Nord dont la commune est membre.

En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation de ces délégués. Pour l’élection de chacun des délégués tour à tour, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________14

Bulletins blanc ou nuls_______________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________14

Majorité absolue___________________________________________8

➢ Délégué titulaire :

A obtenu : Mme Isabelle JEHAN_______________________________14 voix

Mme Isabelle JEHAN, ayant obtenu la majorité absolue, est désignée déléguée titulaire au conseil d’administration de l’OCAS.

➢ Délégué suppléant :

A obtenu : Mme Christèle HARDY______________________________14 voix

Mme Christèle HARDY, ayant obtenu la majorité absolue, est désignée déléguée suppléante au conseil d’administration de l’OCAS.

DESIGNATION DE LA PERSONNE CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mme Florence GELOIN en qualité de personne chargée des relations avec le CNVVF.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL)

Par délibération n°2019.076 DU 20 MAI 2019, Fougère Agglomération a créé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Le rôle de cette conférence est de :

- Définir les orientations d’attributions en matière de logements, les besoins de création de logements adaptés pour l’accompagnement des personnes défavorisées prioritaires.

- Définir les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation.

- Suivre la mise en œuvre et l’évaluation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social.7

La Conférence sera constituée de trois collèges de représentants :

-Les collectivités/Institutionnels

-Les professionnels du logement social

-Les associations des usagers

Il convient de nommer un représentant qui assistera aux deux ou trois rencontres par an.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-NOMME M Franck BRYON, représentante de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5/COMMISSIONS MUNICIPALES – CREATION ET COMPOSITION

COMMISSION MUNICIPALE « TRAVAUX, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux » composée de six membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des six membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M Denis TALIGOT, M Loïc CARRE, M Pierrick BARON, M Franck BRYON, M David GILBERT, Mme Maëlig LE DU sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

COMMISSION MUNICIPALE « VOIRIE, SECURITE, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT» – CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Voirie, sécurité, assainissement et environnement» composée de cinq membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des cinq membres de la commission « Assainissement autonome et collectif ».

M Denis TALIGOT, M Loïc CARRE, M Pierrick BARON, M Franck BRYON, Mme Nathalie BRILLARD sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Voirie, sécurité, assainissement et environnement».

COMMISSION MUNICIPALE « CIMETIERE» - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Cimetière » composée de cinq membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des cinq membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M Denis TALIGOT, M Loïc CARRE, M Pierrick BARON, M Franck BRYON, Mme Florence GELOIN sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Cimetière ».8

COMMISSION MUNICIPALE « BIEN-ETRE, SOCIAL ET RURALITE» - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Bien-être, social et ruralité » qui serait composée de cinq membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des cinq membres de la commission « Bien-être, social et ruralité ».

Mme Florence GELOIN, Mme Isabelle JEHAN, Mme Maëlig LE DU, Mme Catherine DOMAGNE, Mme Christèle HARDY sont désignées, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Bien-être, social et ruralité ».

COMMISSION MUNICIPALE « VOIE DOUCE » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Voie douce » qui serait composée de neuf membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des neuf membres de la commission « Voie douce ».

Mme Florence GELOIN, Mme Isabelle JEHAN, Mme Catherine DOMAGNE, Mme Christèle HARDY, M Pierrick BARON, M David GILBERT, Mme Nathalie BRILLARD, M Denis TALIGOT, Mme Delphine MARTIN sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Voie douce ».

COMMISSION MUNICIPALE « CULTURE, INFORMATION ET COMMUNICATION » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Culture, information et communication » composée de quatre membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des quatre membres de la commission « Culture, information et communication ».

Mme Florence GELOIN, Mme Christèle HARDY, Mme Isabelle JEHAN, M Guillaume LALOE sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Culture, information et communication ».

COMMISSION MUNICIPALE « FLEURISSEMENT, ESPACES VERTS » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Fleurissement, espaces verts » composée de cinq membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des cinq membres de la commission « Fleurissement, espaces verts ».

Mme Florence GELOIN, M Guillaume LALOE, M David GILBERT, Mme Christèle HARDY, M Denis TALIGOT sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Fleurissement, espaces verts ».

COMMISSION MUNICIPALE « BATIMENTS MULTIFONCTIONS ET ENERGIE » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Bâtiments multifonctions et énergie » composée de quatre membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des quatre membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M Franck BRYON, M Pierrick BARON, M David GILBERT, M Loïc CARRE sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Bâtiments multifonctions et énergie ».9

COMMISSION MUNICIPALE « RN 12 » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « RN 12 » composée de cinq membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des cinq membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M Franck BRYON, Mme Catherine DOMAGNE, Mme Nathalie BRILLARD, Mme Isabelle JEHAN, Mme Maëlig LE DU sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « RN 12 ».

COMMISSION MUNICIPALE « Urbanisme (Plan Local d’urbanisme) » - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) » composée de six membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des six membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M Franck BRYON, M Loïc CARRE, Mme Christèle HARDY, Mme Delphine MARTIN, M Pierrick BARON, M Denis TALIGOT sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) ».

COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES» - CREATION ET COMPOSITION

M. le Maire propose de créer une commission municipale « Finances » composée de huit membres.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) pour la désignation des huit membres de la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M Franck BRYON, M Guillaume LALOE, M Denis TALIGOT, Mme Florence GELOIN, M David GILBERT, Mme Nathalie BRILLARD, M Pierrick BARON, Mme Catherine DOMAGNE sont désignés, à l’unanimité (14 voix), membres de la commission « Finances ».

6/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le Maire expose qu’en application des articles L. 123-4, R. 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, de l’article L.237-1 du code électoral, le conseil municipal procède, dès son renouvellement et dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le conseil d’administration est présidé par le maire.

Le Conseil Municipal doit fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS. Le nombre de membres (sans compter le maire) ne peut pas être supérieur à 16 (et inférieur à 8) et doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer à huit le nombre de membres élus et nommés du conseil d’administration du CCAS. Il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation des quatre membres élus. Pour l’élection de chacun des membres tour à tour, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________14

Bulletins blancs ou nuls______________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________14

Majorité absolue___________________________________________8

Ont obtenu :

- 1 Mme Florence GELOIN____________________________________14 voix - 2 Mme Christèle HARDY____________________________________14 voix - 3 M Denis TALIGOT________________________________________14 voix - 4 Mme Isabelle JEHAN_____________________________________14 voix10

7/DESIGNATION DU CORRESPOND DEFENSE

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Franck BRYON en qualité de correspondant défense.

FINANCES

8/DEVIS

GUYON : Travaux de remise en état d’un bassin suite à l’orage du 2 mai 2020. : 4 530.00 € HT GUYON : Travaux sur lagunes : 1 344.00 € HT

LEBLANC ENVIRONNEMENT : pompage et nettoyage décanteurs EP et hydrocurage EP en 600 sur 30 ml : 406.25 € HT

PIGEON : Extension réseaux AEP Projet cimetière : SMBPC : 4 963.44 € HT

MISSENARD : Sous-station-compteurs et clapets ECS : 1 452.43 € HT

ANGENARD : Débroussailleuse : 565.83 € HT

ANGENARD : Souffleuse thermique : 581.25 € HT

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-VALIDE les dépenses énumérées ci-dessus.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

MARCHES PUBLICS

9/MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DU CIMETIERE N°2 : PHASE PRO

PRO – Projet : cette mission comprend :

a) Contenu de la mission :

Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projets approuvées par le maître de l’ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l’ouvrage.

Les études de projet ont pour objet de :

• préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;

• déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;

• préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages ;

• décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;

• établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant métré ;

• permettre au maître de l’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation :11

• déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage. Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails significatifs de conception architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/2.

En outre, lorsqu’après mise en concurrence, sur la base de l’avant-projet définitif ou sur la base des études de projet, une variante minimale respectant les conditions stipulées dans le dossier de consultation a été proposée par le ou les entrepreneurs et acceptée par le maître de l’ouvrage, les études de projet doivent être complétées pour : |

• Assurer la cohérence de toutes les dispositions avec les avant-projets ainsi qu'avec les dispositions découlant, le cas échéant, d’un permis de construire modifier ;

• Établir la synthèse des plans et spécifications émanant d’une part de l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre et d’autre part des propositions de l’entrepreneur.

b) Exécution de la mission :

Les pièces écrites et graphiques du dossier « projet » ont vocation à constituer des pièces contractuelles des futurs marchés de travaux, après avoir été le support principal de l’établissement des offres des entreprises.

Cela exige que le dossier réponde à plusieurs exigences impératives :

• la rédaction ou le dessin doivent être précis et contractuellement efficaces :

• la cohérence des pièces doit être parfaitement assurée, y compris entre pièces écrites et graphiques, toutes les pièces graphiques devant être établies selon un même stade d'élaboration ;

• les observations du maître d'ouvrage et des autres intervenants (notamment le contrôleur technique et le Coordinateur SPS) doivent avoir été prises en compte dans les documents incorporés au dossier de consultation des entreprises ;

• en cas de marchés séparés, les limites de prestations entre lots doivent être parfaitement définies, et ne donner lieu à aucun manque ou excès ; en outre, un cahier des clauses techniques communes à tous les lots sera élaboré :

• la description des différents éléments de la construction (matériaux, produits, équipements...) comportant une référence à une marque ou un modèle devra être suivie de la mention « ou similaire » S

• toutes les prescriptions écrites ou graphiques doivent être de la plus parfaite neutralité par rapport aux

matériaux, produits et équipements existants sur le marché.

L’Atelier Bouvier Environnement, a remis les documents liés à la phase PRO.

Le permis de construire a été accordé le 27 mai 2020 avec les prescriptions suivantes de la DRAC : - le zinc sera de finition quartz

- la structure bois sera dans une essence locale

- les pierres seront en parement de moellonnage de pierres de pays. Les joints seront dans une teinte beige ou gris moyen en rapport avec les tons traditionnels locaux

- le béton recevra un enduit dans une tonalité moyenne

- les places de stationnement du parking seront réalisées dans un matériau perméable accompagnant la composition paysagère de l’entrée

- les grilles et éléments de ferronnerie seront en fer plein

Aussi, le chiffrage estimatif des travaux validé à l’APD de 397 991.25 € HT.12

Les travaux sont décomposés en 2 :

Aménagement cimetière

Lot 01 VRD

Lot 02 Aménagement paysager – maçonnerie

Sanitaire préau

Lot 01 Gros Œuvre

Lot 02 Charpente bois – bardage bois

Lot 03 Couverture Zinc

Lot 04 Serrurerie – Métallerie

Lot 05 Carrelage Faïence

Lot 06 Electricité

Lot 07 Plomberie Sanitaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la phase PRO

- D’AUTORISER M. le Maire à Lancer la phase DCE ACT, à lancer la consultation selon la procédure adaptée, à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

PLAN DE FINANCEMENT PREVIONNEL DU PROJET

DEPENSES (H.T.) RECETTES

Etudes Maîtrise d’œuvre 36 933.59 €

CSPS En cours… €

Contrôle technique En cours… €

CSOL 1 626.00 €

STGS 2 279.50 €

ENEDIS 24 129.91 €

SMPBC syndicat mixte de

production d’eau potable

du bassin du couesnon

4 963.44 €

Travaux 397 991.25 €

AUTOFINANCEMENT OU EMPRUNT 467 923.69 €

TOTAL 467 923.69 € 467 923.69 €

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

RENFORT CDG35 SERVICE ADMNISTRATIF

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la charge importante du travail à réaliser par la secrétaire de mairie dans le cadre des marchés publics. Pour mener à bien les projets de la nouvelle équipe, il propose de faire appel à un renfort du CDG35 dans le cadre des missions temporaires, le temps nécessaire pour régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE VALIDER cette démarche de recrutement temporaire.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.13

QUESTIONS DIVERSES

✓ Logement n°7 : Préavis des locataires (visite le 8 juin 2020)

REGISTRE DES SIGNATURES

2020

N° Date Domaine Objet 1 03/01/20 Finances Consultation fournitures papier A4 80g

2 06/01/20 Finances

Devis Cosoluce – téléformation

budgétaire-

330 € TTC

3 10/01/20 Ressources Humaines

Devis Socotec – Recyclage habilitation

électrique Evan Lemoine

270.00 € TTC

4 15/01/20 Ressources Humaines

Saisine Comité technique du 10 février

2020 pour suppression de poste de

Rédacteur

5 15/01/20 Finances Devis Burolike papier A4 année 2020 67.58 € TTC

6 12/01/20 Finances

Devis Joubin Electricité –Chauffage

sacristie – fourniture hublot Led placard

tableau électrique – vérification et

remplacement de lampes si nécessaire de

3 projecteurs

2 040.00 €

7 21/01/20 Ressources Humaines

Devis Socotec – Recyclage habilitation

BS/BE Manœuvre

270.00 €

8 22/01/20 Finances

Devis Finance Active – renouvellement du

contrat

431.03 €

9 28/01/20 Finances Devis Missenard – sonde CTA 239,64 €

10 31/01/20 Finances

Devis Gama 29 – fournitures d’entretien

2020

1 113.97 €

11 10/02/20 Finances

Devis Sens 4 – Accompagnement pour

réaliser des économies d’énergie EDF et

Gaz

3 800.00 HT

12 10/02/20 Urbanisme Accord AT0353241900004 – restaurant A La Part

13 10/02/20 Urbanisme Accord DP0353242000001 – Extension M. et Mme LESELLIER

14 12/02/20 Finances Devis Burolike – fournitures administratives 2020 – 181.30 €

15 15/02/20 Finances Devis Pic Pub - panneau lotissement Le Couesnon – 260.00 €

16 19/02/20 Finances

Devis Sarl Alarme Electricité Tropéé –

remplacement de 3 radiateurs salle

viviane

2 371.21 €

17 19/02/20 Finances

Commande Isom56-Amisep – Fournitures

administratives

79.25 € HT + frais de port

18 21/02/20 Finances Contrôle régulation Siemens – Salle Korrigans14

699.60 €

19 27/02/20 Urbanisme Accord CUb L’Orberie – construction une maison

20 03/03/20 Finances Pose sonde ambiance 637,02 € HT 21 04/03/20 Finances Compteur énergie Sharky 364 € HT 22 04/03/20 Finances Parution Chronique Le Couesnon 850€ HT 23 18/03/20 Finances Thermostat salle 640 € HT

24 14/05/20 Urbanisme Accord PC garage Mme Dandin – 167 Vaux

25 19/05/20 Urbanisme

Refus CUb La Haute Cherine (parcelle non

desservie par réseaux et sécurité incendie)

- MAUPILE Claude – division parcelles

26 30/05/20 Urbanisme Accord modification ouvertures - M. BOYER/Mme BICHET – 16 Le Bourg

27 27/05/20 Urbanisme Accord PC - préau + local - cimetière n° 2

28 04/06/20 Urbanisme Accord PC GAEC Le Couesnon – extension stabulation – 4 Le Bourg

La séance s’est levée à 21h50.15

D CHOPIN F BRYON F GELOIN

D TALIGOT D GILBERT D MARTIN

G LALOE N BRILLARD M LE DU

L CARRE I JEHAN P BARON

C HARDY JP PERRIER C DOMAGNE