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Arrêté - am 2025 05 71 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 05 71 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
lePoin
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE PERMISSION DE VOIRIE N°2025/05/71
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par l’Amicale Laïque en vue de réserver le parking de la salle Edith PIAF
pour la fête de l’école, le samedi Al juin 2025, afin d’y installer des jeux ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le samedi 44 juin 2025, l’Amicale Laïque de Le Pouzin est autorisée à occuper l'emprise du parking
de la salle Edith PIAF pour l'installation des jeux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le parking de la salle Edith Piaf, avenue Jean Claude
Dupau 07250 Le Pouzin sera interdit le samediAü juin 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Le stationnement sur les emplacements réservés seront considérés comme gênant la
circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police Municipale
sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 21 mai 2025
Le Maire
Christophe VIGNAL