Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 017 23 MAI DEFINITION DES ZONES DACCELERATION
Déliberation - Definition des zones dacceleration des energies re
Déliberation - Définition des zones daccélération pour les énergi
Déliberation - 2024 028 D Definition des zones dacceleration des
Déliberation - 29 Definition des zones dacceleration pour les ene
Déliberation - 2024 21 DEFINITION DES ZONES DACCELERATION POUR LE
Déliberation - D2025 111 Definition de zones dacceleration pour l
Déliberation - 2024 02 24 definition des zones dacceleration pour
Déliberation - 3 AR Definition de zones dacceleration des energie
Procès Verbal - DCM2024006 Definition des zones dacceleration pour
Déliberation - 2024 022 26 Juin Complement Definition DES Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 26 Juin Complement Definition DES Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 038-213803240-20240626-2024_022-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10
Etaient_ présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN Florence, GAS Marcel HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, ROMATIF Julien,
Absents excusés : GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien), GUERRERO Elisabeth (pouvoir à POURCHERE Jean-Daniel)
Date de la convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
Objet de la délibération : Complément définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables
En complément de la délibération 2024-017 du 23 mai 2024, les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
1 - Pour les projets d'énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production d'énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux, nous proposons :
- la géothermie : l'ensemble du territoire communal.
- le solaire thermique : l'ensemble du territoire communal.
- le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l'ensemble du territoire communal.
- le solaire photovoltaïque en ombrières de parking : parking mairie, parking salle Plissonnier, parking et les contours du stade, le terrain de boules communal.
- l'installation bois énergie individuelle : l'ensemble du territoire communal.
2 - Pour les projets d'énergies renouvelables « territoriaux » de grande envergure :
- pour l’éolien : aucune zone définie.
- le solaire photovoltaïque au sol : aucun projet photovoltaïque au sol sur terrain agricole.
- la méthanisation : pas de projet défini.
- l'hydroélectricité : débit des rivières trop faible.
Le maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci- dessus.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions ci-dessus, à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 26 juin 2024
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.