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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 036)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réception au contrôle de légalité le U2/U7/2021 à 15h48
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_036-DE
République Française
XXHKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
KKKXX
SEANCE DU 23 JUIN 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
29 22 27
17 juin 2021
Date de convocation
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, salle Mansuy-rue de l'abbé Mansuy à BADONVILLER, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ.
Excusée : Laurie JOCHAUD DU PLESSIX remplacée par Francine GARNIER.
Absents : Fabrice BOYER, Laure VOURION.
Procuration : Jonathan KURKIENCY donne procuration à Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER donne procuration à Maurice HERIAT, Catherine PAILLARD donne procuration à Jacques LAMBLIN, Christophe SONREL donne procuration à Olivier MARTET, René WAGNER donne procuration à Jacques LAVOIL.
Voix consultatives : Sophie LEHE présente, Claude RICHARD excusé
Monsieur Philippe COLIN a été nommé secrétaire de séance
N° de délibération : 2021_036
Objet : Convention Mission Locale
Annexe jointe
La Mission locale intervient depuis 1991 pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes du Lunévillois,
en partenariat étroit avec les collectivités locales.
Cette convention s'inscrit dans la continuité du partenariat établi entre la Mission locale et le Pays du Lunévillois depuis 2006 et qui permet d'affirmer et de mutualiser le soutien des communautés de communes membres du PETR du Pays du Lunévillois en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, cette structuration permet un accès aux services de la Mission locale à tous les jeunes du territoire et apporte une vraie légitimité d'intervention dans la proximité.
Pour le Pays du Lunévillois ce partenariat répond à des objectifs du projet de territoire, voté le 18 mai 2016, précisé dans chacun des 3 enjeux :
- Renforcer l'attractivité territoriale
- Valoriser les ressources territoriales
- Préserver le bien être de sa population.
Cette convention a pour objet d'affirmer le partenariat entre la Mission locale et les communautés de communes par l'intermédiaire du PETR du Pays du Lunévillois. Elle vise ainsi : - L'application territoriale des missions de la Mission locale,
- La coordination des actions vers les publics en insertion sur le Lunévillois, - L'amélioration de l'accès du public aux services de la Mission locale.
Chaque communauté de communes contribuera au financement de la Mission locale par le biais d'une cotisation versée au PETR du Pays. Le montant de cotisation est fixé à 1.52 € par habitant pour 2021. La population de référence correspond à la population DGF du Pays du Lunévillois de l'année compte 78 766
habitants.
La cotisation de fonctionnement s'élève à 119 724,32 €. La Mission locale, sur sollicitation du Pays, contribuera à toute réflexion ou projet à l'échelle du Pays relevant de son expertise ou domaine d'intervention (politiques d'emploi, de formation, d'insertion, politiques en direction des jeunes, logement, mobilité, citoyenneté.)
Afin de poursuivre ce partenariat et pérenniser l'offre de service sur l'ensemble du lunévillois, il est proposé de renouveler le soutien par la signature d’une convention triennale couvrant les périodes 2021 -2022-2023.
Délibération :
Sur rapport du Président, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité
- APPROUVE la convention triennale pour le soutien à la Mission Locale ci-annexée,
= AUTORISE le président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,
_ AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL