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Arrêté - Arrêté N 1436 Circulation interdite rue du Barry entre le bd de l’Ayrolle et la rue Alsace Lorraine du 25.11 à 8h00 au 26.11.2024 à 08h00
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1436 Circulation interdite rue du Barry entre le bd de l’Ayrolle et la rue Alsace Lorraine du 25.11 à 8h00 au 26.11.2024 à 08h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024/ 1436
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande des Services Techniques de la Ville de Millau effectuant la mise en sécurité
de la rue du Barry, suite aux chutes de toiles menaçant de tomber du toit de l’église St François,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette mise en
sécurité,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules sera interdite :
Rue du Barry entre le bd de l’Ayrolle et la rue Alsace Lorraine du 25/11/24 à 10h au 26/11/24 à 8h.
ARTICLE II : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire, Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE I : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 25 novembre 2024