Compte-Rendu - cr cm juillet 2017

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Déliberation - se anceconseil 23 05 2017

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

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Compte-Rendu - cr cm juillet 2017 Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Le vingt-sept juillet deux mille dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juillet 2017 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code

général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 21 juillet 2017.

Présents : Isabelle ALIAGA, Anna ASPART, Gérard CABELLO, Stéphane CONESA, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL, Eric LECROISEY, Jean-Michel MANDELLI, Anna NATURANI, Patricia POULARD, Elvire PUJOLAR, Sandrine ROQUES, Thomas ROUANET (est arrivé à 21h19 et a pris part au vote pour les questions n°2017-60 à 2017-62), Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Jean Marie ARTIERES, Jean Luc BESSODES, Anne GALLIERE.

Absent(e)s : Marjorie CAPLIEZ, Romain GLEMET, Marine MESSEAU, Michel METTEN, Vincent PONTIER.

M. Eric LECROISEY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

MANDANTS MANDATAIRES

Jean Luc BESSODES Patricia POULARD

Jean Marie ARTIERES Gérard CABELLO

Anne GALLIERE Isabelle ALIAGA

Nombre de membres :

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 15 (sauf pour les délibérations

2017-55 à 2017-59 : 14 élus, absence de M. ROUANET)

M. le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le Conseil Municipal qu’il peut valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour. Il informe l’assemblée que des questions adressées par les élus de l’opposition ont été reçues le 25 juillet 2017, lesquelles seront traitées à la suite des points transmis pour cette séance. Il informe par ailleurs, qu’il souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant la possibilité pour un agent d’entrer en formation par contrat d'apprentissage. Le Conseil accepte les deux modifications de l’ordre du jour telles que proposées. M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2017. Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité des suffrages.

Marchés publics :

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 08 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction de la nouvelle station d’épuration de Montarnaud — pour une population de 7500 équivalent/habitants.La dévolution des travaux s’est effectuée par voie de procédure adaptée restreinte.

Suite à l’appel public à la concurrence publié dans le BOAMP le 24/01/2017, 6 entreprises ont présenté une candidature à savoir :

- _ Groupement SOURCES / TOUJA / STUDIOGRAPH

- Groupement GTM ENVIRONNEMENT / SOGEA SUD / Cabinet RICHARD

- Groupement: SAUR / LE MARCORY / COSTE ARCHITECTURES

- Groupement: AQUALTER CONSTRUCTION / TOUJA / VERMEULEN

- Groupement: OTV-MSE (sous-traitants pressentis : SERPE et SARL MARCK) / PROG + / GARNIER SABATIER

- Groupement: BP2E ENVIRONNEMENT / BRUNEL / GOURBIERE

3 candidatures ont été retenues, à savoir :

- Groupement: SAUR / LE MARCORY / COSTE ARCHITECTURES

- Groupement: AQUALTER CONSTRUCTION / TOUJA / VERMEULEN - Groupement: OTV-MSE (sous-traitants pressentis : SERPE et SARL MARCK) / PROG + / GARNIER SABATIER

A l'issu de ce choix, le DCE a été envoyé aux candidats retenus en date du 31 mars

2017 pour une remise des offres fixées au 29 mai 2017.

M. le Maire rappelle que les critères d’analyse des offres se distinguent en deux axes :

e Valeur technique de l'offre (qualité technique générale, dimension des

ouvrages, niveau de rejet, dimensionnement des ouvrages et équipements,

modalités d’exploitation de la station d’épuration, modalité de curage des lits, délais et phasage des travaux, qualité des fournitures) : 65%

e Prix et coût de réalisation : 35 %

Après avoir procédé à l'ouverture des plis reçus et au dépouillement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur a classé le groupement SAUR/LE MARCORY/COSTE ARCHITECTURES comme étant le mieux disant. Le montant de l’offre s’élève à la somme de 2 091 570 € HT.

Critères SAUR AQUALTER OTV-MSE

Valeur technique : | 6,5 6,42 5,34

65%

Prix:35% 3,22 3,12 3,5

Note finale sur 20 9,72 9,54 8,84

Classement Le DS 3

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

- décide, à l’unanimité des suffrages exprimés et quatre abstentions (1. ALIAGA, JL. BESSODES, A. GALLIERE, P. POULARD) de confier les travaux de construction de la station d’épuration de la Commune au groupement SAUR/LE MARCORY/COSTE ARCHITECTURES pour un montant de 2 091 570€ H.T.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces ou documents utiles et nécessaires à la réalisation de l’opération programmée. Urbanisme :

D

Monsieur le Maire expose que les demandes successives de différentes études des

services de l’état ont considérablement retardé la construction de la nouvelle station

d'épuration pour laquelle il vient d’être choisi le groupement chargé de son

édification. Ceci a entraîné le blocage d’un certain nombre de permis de construire ou

d'aménager déposé par des montarnéens.

Il rappelle que sur la base de l’avancement du dossier d’extension de la Station

d'épuration, les services de l’Etat informent que ce blocage des permis de construire

est levé.

En conséquence, l’ouverture à l’urbanisation de la troisième tranche de la ZAC « du

Pradas » peut désormais être envisagée.

Il s’agit aujourd’hui donc d’une information concernant la mise en place d’une

modification du PLU, qui nécessitera, une enquête d’utilité publique, laquelle sera

soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Cette modification permettra donc d’adapter le PLU en vigueur, notamment son règlement qui subordonnaïit l’ouverture à l’urbanisation de la troisième tranche de la ZAC à la réalisation des travaux d’extension de la station d’épuration des eaux usées.

M. le Maire informe qu’il y a lieu par ailleurs d’actualiser de ce fait le rapport de présentation du PLU et d’adapter l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation concernant l’entrée de ville sur cette troisième tranche de la ZAC « du Pradas » afin de tenir compte des orientations voulues par la municipalité.

Ces modifications s’inscrivent dans les orientations définies par le PADD du PLU en vigueur.

Elles n’auront pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou encore une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

M. le Maire précise dès lors que la procédure de modification prescrite à l’article L 153-36 du Code de l'Urbanisme permet la prise en compte de ces objectifs, ce qui le conduit à décider que soit engagée la modification n° 7 du PLU sur la zone « 2AU » du secteur de la ZAC « du Pradas ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles, L.153-36, L.153-37 et L.151-13

Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2008, modifié par délibérations des 8 décembre 2009 (modifications n°1 et 2 et modifications simplifiées n° 1 et 2), 30 novembre 2010 (modification simplifiéen° 3), 27 janvier 2011 (modification n° 3), 22 mai 2012 (révision simplifiée n° 4), 21 août 2012 (modification n° 4) et 1er septembre 2016 (modification n° 6) ;

Prend acte de la décision de Monsieur le Maire d’engager la procédure de modification n° 7 du PLU, zone « 2AU » secteur « du Pradas » pour les objectifs qui ont été définis.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sera soumise au contrôle de légalité de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de LODEVE.

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme pour, conformément à l’article L.151-13 du Code de l'Urbanisme, créer, au sein de la zone agricole du lieu-dit « Les Pouses », un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) afin d’assurer une meilleure intégration paysagère des constructions le long de la route de Saint Paul, de préserver une activité économique existante en lui permettant de se développer dans le respect de cet objectif et de promouvoir l’emploi sur le site.

Ce secteur, de moins de 1,3 hectares, concerne les seuls terrains situés entre le

ruisseau des Pouses et le ruisseau de Font-Détrèche au point où ces derniers se rejoignent à l’Est et délimités à l’ouest par une ligne perpendiculaire à ces 2 ruisseaux intégrant la limite de la propriété bâtie existante.

La création d’un STECAL sur ce secteur permettra ainsi d’autoriser l’extension des constructions existantes ou de nouvelles constructions dans le respect de strictes conditions fixées par le règlement du PLU, notamment pour limiter leur destination et pour assurer leur bonne insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole de la zone dans laquelle il se trouve.

M. le Maire précise que la procédure de modification prescrite à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme permet la prise en compte de cette modification, et qu’il a donc décidé, conformément à l’article L.153-37 du même code, d’engager par arrêté municipal, la modification n° 7 du P.L.U.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé qui précède ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles, L.153-36, L.153-37 et L.151-13

Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2008, modifié par délibérations des 8 décembre 2009 (modifications n°1 et 2 et modifications simplifiées n° 1 et 2), 30 novembre 2010 (modification simplifiée n° 3), 27 janvier 2011 (modification n° 3), 22 mai 2012 (révision simplifiée n° 4), 21 août 2012 (modification n° 4) et 1er septembre 2016 (modification n° 6) ;

Prend acte de la décision du Maire d’engager la procédure de modification n° 7 du P.L.U pour les objectifs définis.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sera soumise au contrôle de légalité de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de LODEVE.Jeunesse et sport :

Considérant l'intérêt pour les familles que la Commune puisse accepter les chèques emplois services universels (CESU) comme moyen de paiement des participations aux camps enfance ou à toute autre animation proposée par les ALSH de la Commune,

Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Décide d'accepter à compter du ler septembre 2017 les chèques emplois services universels (CESU), comme moyen de paiement de l’ensemble des prestations proposées par les ALSH de Montarnaud,

Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que 5 élus (1. ALIAGA, JL. BESSODES, A. GALLIERE, V. PONTIER, P. POULARD) ont transmis un courrier en mairie afin d’inscrire 4 questions supplémentaires à l’ordre du jour de ce Conseil. M. le Maire informe que la question n°1a été en majeure partie traitée lors de la parution de «l’Echo » n° 8 de janvier 2017 sous le titre « la ZAC du Pradas : historique et état des lieux » (visible sur le site de la commune). Ces quatre questions seront traitées dans un seul tenant, dont le Maire rappelle la teneur :

1. Information sur le calendrier précis des engagements pris par la commune envers les

aménageurs de la ZAC du Pradas:

a. un état comptable des paiements et des restants à recouvrir par la commune sur

la ZAC du Pradas.

Etaient prévues dans la convention les versements suivants :

-3 800 000 € pour les superstructures

-1 500 000 € pour les infrastructures

Soit un total de 5 300 000 €

Total des versements au 1/08/2017 : 3 260 000 €

-2 600 000 € pour les superstructures

-660 000 € pour les giratoires

Selon les échéances suivantes :

Superstructures

-2012 : 300 000 €

-2013 : 100 000 €

-2014 : 1700 000 €

-2015 : 900 000 €

Infrastructures :

-2012 : 260 000 €

-2014 : 200 000 €

-2025 : 200 000 €

Sommes à recouvrir :

-1 200 000 € pour les superstructures-840 000 € pour les infrastructures

Soit un total de 2 040 000 €

Selon les échéances suivantes :

Superstructures

-2018 : 600 000 €

-2019 : 600 000 €

Infrastructures

-2018 : 400 000€

-2019 : 440 000 €

b. Le nombre de permis de construire restant à délivrer sur les zones à libérer et

donc Les surfaces restantes à lotir.

1-Macrolot « Equipement sportif » : 14 829 m2

Macrolot « Ecole/crèche/salle des fêtes/parking » : 16 845 m2

Macrolot « Maison de retraite/sénoriale » : 5 947 m2

Soit un total de 37621 m2 de terrain constructible

2. Nombre de permis de construire à délivrer et surfaces restant à occuper.

Nombre de logements initialement prévus :

-Résidences à loyer modéré : 3 pour 126 logements

-Résidences en location/accession sociale : 1 pour 11 logements

-Collectif privé : 1 pour 35 logements

-Habitations individuelles libres : 491 logements

Total : 663 logements ou 496 permis.

Nombre de permis actuellement accordés :

-Résidences à loyer modéré : 2 pour 90 logements

-Résidences en location/accession sociale : 1 pour 11 logements

-Collectif privé : 1 pour 35 logements

-Habitations individuelles libres : 328

-Activités sans logement : 4

Total : 336 permis accordés pour 464 logements +4 pour activités

Permis restant à accorder :

-Résidence à loyer modéré : 1 pour 36 logements

-Habitations individuelles libres : 159

Total permis restant à accorder : 160 pour 195 logements ou activités

2. Un zonage précis des secteurs dont l’entretien incombe à la commune ou aux

aménageurs. Nous souhaitons, à ce propos. savoir si vous avez sollicité officiellement les

aménageurs pour respecter leurs obligations d’entretien.

Aucune partie de la ZAC n’a actuellement été rétrocédée à la commune. Par

conséquent, l’intégralité du territoire de la ZAC doit être entretenue par les

aménageurs. La commune a à sa charge l’entretien du domaine communal, y compris

les bas-côtés des routes départementales incluses entre les panneaux d’entrée et de

sortie du village.

La Mairie est intervenue de nombreuses fois auprès des aménageurs, notamment par

écrit. Ces derniers nettoient de manière épisodique leur secteur, notamment au niveau

des rivières. Néanmoins, l’amoncellement d’ordures a été enlevé à diverses reprises,

mais rapidement, le phénomène s’est reproduit.La mairie a dressé un état des lieux sur la première tranche de la ZAC. Les

aménageurs se sont engagés à reprendre en totalité les espaces verts à l’automne.

3. Un point sur les problèmes de construction du bâtiment de la nouvelle maternelle : nous

souhaitons savoir si un dossier de sinistre a été ouvert à cet égard.

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire demande à Madame Aliaga de préciser la question, car il n’y a pas de

sinistre connu sur la construction du bâtiment. Mme ALIAGA souhaite savoir si

l’école maternelle ne subit pas des problèmes d’étanchéité dus à des remontées d’eau

souterraine.

M. le Maire répond que l’école a été construite sur des bases saines avec un sous-sol

protégée par géo-membrane, permettant de dire que les fondations sont saines et ne

subissent pas les contraintes dues à des remontées d’eau imprévisibles et

momentanées. Ces problèmes sont récurrents et connues sur l’ensemble de la

Commune, ZAC comprise.

Ainsi, si l’école maternelle est protégée de ces remontées d’eau (non stationnaires et

épisodiques) la Commune a quand même diligentée une étude hydrologique (enquête

de terrain sur l’ensemble de la Zone, relevée hydrogéologique par la mise en place

notamment d’un piézomètre au sein du vide sanitaire de l’école. Les données sont

collectées et seront analysées par la société au profit de l’ensemble des montarnéens.

4. Un point sur l’utilisation de la déchetterie et le ramassage des ordures : nous souhaitons

savoir si la commune a officiellement sollicité le Syndicat Centre Hérault afin

d’améliorer la qualité du service et l’accès pour tous les usagers montarnéens

(particuliers et artisans).

Réponse de M. le Maire :

La Mairie participe à la plupart des réunions concernant ce problème.

Contrairement à d’autres déchèteries, celle de Montarnaud n’a pas été supprimée et a été considérablement améliorée, notamment en matière de sécurité et de ramassage d’objets pouvant être ressourcés, ce dont nous nous réjouissons. La mairie a notamment accepté, dans ce but, de céder au syndicat Centre Hérault un espace supplémentaire de terrain. Concernant la déchetterie :

+ L'équipement de Montarnaud est un des mieux adaptés de France : de nombreuses collectivités viennent de France entière pour le visiter.

+ Sa capacité d’accueil a été augmentée.

+ La méthode de collecte sur site est facilitée pour les administrés

+ Le nombre de passage a augmenté : 76 passages/jour en 2015 : 110 en 2016 et 120 en 2017

La transformation de la déchetterie a été présentée en réunion publique en novembre 2015.

Il est néanmoins bon de rappeler que les professionnels ont toujours payé les dépôts qu’ils effectuaient à l’ancienne déchèterie. Aujourd’hui, il existe deux déchèteries gros véhicules : Aspiran et Saint André de Sangonis.

Il semble que les déchèteries classiques soient accessibles aux professionnels sous certaines conditions, notamment l’établissement d’une convention nominative liant le syndicat centre Hérault et le professionnel.La Commune a, comme d’autres communes, posé la question de l’amélioration du

service rendu : périodicité de ramassage des ordures ménagères et de collecte des colonnes de tri, accès aux artisans. Selon le syndicat Centre Hérault :

. 12 points de tri sur Montarnaud ce qui en fait une des communes les mieux

dotées.

. Améliorations des nouvelles colonnes et notamment placement de colonnes enterrées (une des premières sur la communauté de communes);

Nouvelles communication sur les colonnes pour inciter au civisme.

Cela dit, l’argument qui est opposé à la Commune est la nécessité, pour le Syndicat Centre Hérault d’avoir un budget à l’équilibre. Selon ses responsables, l'augmentation de la fréquence des collectes induirait une nécessité d’augmenter le nombre de camions impliqués ainsi que le nombre de personnes affectées au service, alors que le tri sélectif n’est aujourd’hui pas optimum et que le coût d'enfouissement est élevé. Cela ne pourrait se traduire que par une hausse significative de la taxe d’ordures

ménagères.

Néanmoins, les responsables étudient diverses solutions, notamment destinées à un

montant plus équitable de cette taxe, aujourd’hui basée sur la taxe d'habitation.

Par ailleurs, la commune tente de réduire l’incivilité récurrente de certains

montarnéens. Je rappelle en effet que deux à trois camions d’ordures ménagères sont évacués par semaine par le service technique. Pour cela :

-des panneaux d'interdiction ont été apposés au bas des colonnes de tri avec

une diminution, en quelques jours, de 50% des ordures déposées.

-Une verbalisation systématique avec dépôt de plainte en gendarmerie est systématiquement effectuée, lorsque les auteurs de l’incivilité ont été identifiés.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations

A la suite de ces échanges, M. le Maire rappelle qu’une dernière question est à traiter concernant la possibilité donner au Maire de Signer un contrat d’apprentissage pour un animateur de la Commune.

Question supplémentaire :

M. le Maire rappelle que M. Kevin Drival, est animateur en contrat d’avenir de 35 heures hebdomadaire jusqu’au 31/05/2017. Il était prévu de le titulariser cette année, mais M. Drival qui est un agent de grande qualité a souhaité proposer à la commune de l’aider à se professionnaliser en lui permettant d’obtenir un BPJEPS APT (Activités Physiques pour Tous) La formation BPJEPS APT permet d'améliorer ses compétences et de devenir animateur sportif de manière à encadrer des activités physiques et sportives.

Cette formation peut être effectuée en contrat d’apprentissage par le biais du CREPS

de Montpellier.

M. le Maire informe que cette formation se déroule sur 18 mois. L’agent sera un tiers de temps en formation, les deux autres tiers seront consacrés à la mise en situation professionnelle auprès de la structure ALSH de la Commune. Il fera de l’animation en Commune toutes les périodes de vacances. Il réalise ainsi un plein temps en alternance

entre formation et animation.

M. le Maire informe l’assemblée que son salaire sera la première année de 63 % du SMIC Brut et la première année 71 % du SMIC Brut la deuxième année.M. le Maire demande donc de l’autoriser à signer le contrat d’apprentissage ainsi que l’ensemble des documents nécessaires permettant à M. Drival de réaliser sa formation au sein de la Commune et auprès du CREPS de Montpellier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la formation BPJEPS APT demandée par M. Drival.

N° DIA Réf parcelle Préemption

C17.020 D 262 Non préemption

C17.021 AE 0185 Non préemption

C17.022 AC 140 Non préemption

C17.3140 BA 125/126/183/185/186/188 Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite.

V4

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