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Déliberation - 2024 017 Vote du compte administratif 2023 RCH
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Vote du compte administratif 2023 RCH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20240322-2024-017-DE| 019
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
memes COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 22 mars 2024
Objet : Vote du compte administratif 2023
RCH — Régie Centrale Hydroélectrique
Val de Sos Délibération n° 2024/017
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
17 17 16
Convocation du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux mars à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS
Absent représenté : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Rémy THERIN
procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la RCH réuni le 22 mars à 17h00 sur les comptes administratifs, et de gestion 2023,
Le Maire délégué de Sem, adjoint aux finances, présente les écritures comptables de
la RCH de l'exercice 2023, après que Madame la Présidente ait quitté la salle : Exploitation
Recettes 235 859.31 €
Dépenses | 66 726.59 €
Soit un excédent de fonctionnement de 169 132.72 €
Report antérieur 0€
Résultat de clôture 169 132.72 €
Investissement
Recettes | 2 002 760.93 €
Dépenses | 1 421 350.26 €
Soit un excédent d'investissement de 581 410.67 €
Report antérieur | 0€
Résultat de clôture 581 410.67 €
Madame Marie-José DANDINE, Présidente de la Régie Centrale Hydroélectrique, ne prend pas part au vote du compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le compte administratif 2023 de la Régie Centrale Hydroélectrique.
VOTE : Pour : 16 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
La secrétaire,
Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.