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Déliberation - d04 creation d un poste d attache pour 3 heures hebdomadaires
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h52 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d04 creation d un poste d attache pour 3 heures hebdomadaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
27
mars
2026
90, ire
ALLAN
@tcasevilléferauran.
fr
@wwwrauzan.net
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Pour
: 8
Présents
: 7
Contre
: 0
Votants
: 8
Absention
: 0
Pouvoir
: 1
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
27
mars,
le
Conseil
d’Administration
dûment
convoquée,
s'est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
QUEBEC
Date
de
Convocation
du
Conseil
d’
Administration
:
23/03/2026
PRESENTS
:MM.
Christophe
QUEBEC
-—
Sandrine
LACOUR
-Sophie
MARCOCCIO
— Patrick
NARDOU
- Françoise
GUERRIER
-—
Maud
SAGASPE
-—
Alicia
DESSUGE
EXCUSEES
:Julie
MICOULAS
—
Christèle
PERRET
POUVOIR
:
de Julie
MICOULAS
à Sandrine
LACOUR
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
LACOUR
2026
— D04
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
POUR
3 HEURES
HEBDOMADAIRES
Vu
Particle
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
besoins
du
service
relatifs
à
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
chargé
de
la
gestion
générale
du
CCAS
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
;
Le
Conseil
d’
Administration
décide
la
création,
à
compter
du
01/04/2026,
d’un
emploi
d’attaché
intercommunal
pour
3/38*"°
et
précise
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’attaché
territorial
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
le
RIFSEEP;
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget ;
Le
Président,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Le
Tribunal
Admihistrati
“né
=
tre
É
De
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le! site
inte+
rlleLo
fr.
né
wywitelerecours
Fait à Rauzan, Le
27
mars
2026
La
Secrétaire,
—-
==
—
=
/
Mod.540730-04/22
fFabrèque
Enlreprise
labellisée
Guvnmvenre