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Déliberation - D2022 06 Creation Poste Attache
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 Creation Poste Attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-06 en date du 06/01/2022 portant _ création d’un poste d'’attaché territorial à temps non complet :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 Janvier 2022, à 18h30, suivant convocation en date du 31 Décembre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle.
Absents excusés : ALLAMARGOT Béatrice a donné procuration à FAUCHER Alain ; BESSE Magali a donné procuration à GILLES Dominique ;
THEYS Antony a donné procuration à FAUCHER Alain ;
DUFOUR Dominique.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 11 3 11 14 14 | 0
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève et, pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Considérant le travail effectué au secrétariat de mairie,
Considérant le tableau des emplois adopté par délibération n°2021-40 du 09 juin 2021,
- ARTICLE 1°: décide de créer, à compter du 1°’ février 2022, un emploi permanent à temps non complet d'attaché territorial, relevant de la catégorie hiérarchique À du cadre d'emplois des attachés territoriaux, à raison de 31H30 heures hebdomadaires.
- ARTICLE 2 : approuve le tableau des effectifs de la collectivité au 1°’ février 2022 tel que présenté ci-dessous.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10 janvier 2022
Dobrègue duv
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220106-D2022-06-DE
Date de télétransmission : 10/01/2022
Date de réception préfecture : 10/01/2022 Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Filière/Grade Effectif Fonne oraire
Filière administrative
Attaché territorial 1 31H30
Secrétaire de mairie 1 31H30
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 35H00
Filière technique
Adjoint technique principal de 2°" classe 1 35H00
Adjoint technique 3 35H00
Adjoint technique 1 30H00
Adjoint technique 1 24H00
Adjoint technique 1 20H00
Adjoint technique 2 18H00
Filière sanitaire et sociale
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles | 1 35H00
À La Geneytouse, le 10 janvier 2022
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10 janvier-2022
Mod. Fobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220106-D2022-06-DE
Date de télétransmission : 10/01/2022
Date de réception préfecture : 10/01/2022