Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0216 PartenariatGAM AttractiviteDeveloppementEconomiqueTouristiqueEmploi 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0216 PartenariatGAM AttractiviteDeveloppementEconomiqueTouristiqueEmploi 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
Es
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0216
Objet: Partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le
Grésivaudan en matière d'attractivité, de
développement économique et touristique et d'emploi -—
Convention d'application 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 4 JUL 2229
et publié le
0 4 JUIL 2229
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philiope LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
François OLLEON, André GONNET à Roger COHARD,
Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Françoise
MIDALI à Martine VENTURINI, Myriam SIMONAZZI à Patrick
BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie
TANI à Philippe LORIMIER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'actions de développement économique, Vu la délibération n°DEL-2022-0370 du 28 novembre 2022 relative à la Convention de partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité, de développement économique et touristique et d'emploi sur la période 2022-2026 et plan d'action 2022,
VU les crédits budgétaires prévus,
Conformément aux dispositions de la convention cadre de partenariat 2022-2026, entre
Grenoble-Alpes Métropole (GAM) et Le Grésivaudan, la convention d'application a pour objet de définir le plan d'actions coordonné pour 2025 et ses modalités financières, concourant aux objectifs suivants :
1. Soutenir les filières d'excellence, l'innovation et l'industrie,
2. Renforcer la promotion et l'attractivité du territoire,
3. Développer et promouvoir le tourisme d'affaires et d'agrément et les loisirs outdoor,
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises,
5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l'immobilier économique, dont l'étude des baux à construction,
6. Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) du bassin grenoblois,
7. Soutenir la création d'activité.
Parmi les points à signaler dans les actualités et évolutions du plan d'action cette année:
Axe |: Le Grésivaudan, la Métropole, Le Voironnais et Cœur de Chartreuse, ont été
labellisés Territoires d'industrie Sud Isère sur la période 2024 - 2027. Dans ce cadre, un
chef de projet a été recruté pour accompagner les acteurs dans la transition vers Une
industrie verte, développer les filières et savoir-faire industriels, accélérer les implantations industrielles et les créations d'emplois.
Par ailleurs, depuis 2015, Grenoble-Alpes Métropole, l'agence EDF «Une rivière, Un
territoire », les Communautés de Communes du Grésivaudan et du Pays Voironnais, le
pôle de compétitivité CIMES, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère, le CETIM, l'INPI ont pour ambition de faire émerger des projets innovants et permettre à des TPE/PME de développer des innovations structurantes. En 7 ans ces Appels A Projets (AAP) ont permis d'accompagner dans leur montée en compétence 58 entreprises pour un budget de subvention d'environ 577 K€ sur le bassin grenoblois.
Pour accélérer leur ambition de transformation de l'industrie, les partenaires ont décidé de lancer l'Appel A Projets VI — « ACCELERER LA TRANSFORMATION DE L'INDUSTRIE » [AAP V1). Cet AAP s'adressent aux TPE/PME produisant sur les territoires de la Métropole, du Grésivaudan où du Pays Voironnais, issues de tous secteurs d'activités. Les projets doivent permettre de développer une innovation pour accélérer les transitions des activités productives. Le pôle de compétitivité CIMES coordonnera cette action.
L'axe 2 - Promotion et attractivité du territoire comprend notamment la seconde édition
du Salon Tech&Fest, nouveau grand rendez-vous de l'innovation technologique porté
par le Dauphiné Libéré (groupe presse Ebra). Il a été organisé à Albexpo Grenoble les 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 et 6 février 2025 pour célébrer le meilleur de l'innovation et rassembler les acteurs
régionaux de l'industrie, de la recherche, de l'enseignement et de l'entrepreneuriat. Il a accueilli 22 000 visiteurs pour découvrir les expositions et démonstrations interactives ou assister à des master-class ou conférences de personnalités, chercheurs où dirigeants de grandes entreprises.
L'année 2025 a été également marquée par le centenaire de la Houille Blanche. Les deux territoires ont organisé et financé des évènements liés à ce centenaire, en lien avec l'association Hydro21.
L'axe 4 - l'accompagnement des transitions environnementales et sociétales des
entreprises est défini notamment dans le cadre du Pacte économique local.
Cette démarche collective entérinée le 22 janvier 2021 par la Métropole, le Pays Voironnais et Le Grésivaudan vise à renforcer la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble-Alpes, au travers d'actions collectives ou individuelles proposées par ses membres. Trente-quatre des principaux employeurs publics et privés du territoire ont à ce jour adhéré au Pacte.
Pour l'année 2025, la présente convention reconduit l'accord passé en 2023 relatif à l'animation du Pacte Économique Local à savoir, la participation à hauteur de 10 000 euros par Le Grésivaudan à l'animation du dispositif au titre de l'année en cours. AU- delà de cette contribution à l'animation du Pacte Économique Local, Le Grésivaudan assure le paiement en direct de certaines prestations (pour les temps forts biannuels et d'autres événements du Pacte), dépenses supportées équitablement par les frois collectivités.
Enfin, il est à noter que Le Grésivaudan et la Métropole mèneront cette année, dans le cadre des BtoB de l'achat local, Une action conjointe sur les achats socialement responsables.
L'axe 7 — Soutenir la création d'activités comprend l'action «plateforme dédiée à la création d'activité », prévue au plan d'action 2024. Cette plateforme est désormais opérationnelle et entre dans Une phase de fonctionnement.
En complément, Une action de communication autour du nouveau site « Je créé ma
boite Grenoble-Alpes » est projetée courant 2025. Le Grésivaudan participe à cette
action, estimée à 4000 €, au prorata de son nombre d'habitants pour Un montant
estimatif de 636 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Les contributions financières issues de ce partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et
le Grésivaudan sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Budget Contribution | Contribution … le . D vs Œ Modalités de
Opérations Pilotage opération | GAM (k€ Grésivauda contribution
(k€ ttc) ttc) n (k€ ttc)
AXE 1 - Soutenir l'innovation et l'industrie
GAM : aides
directes aux
Accélérateur entreprises industriel AXEL, bénéficiaires plateforme de SCIC Axel 100 30 33 Le Grésivaudan : prototypage et contribution d'industrialisation directe individuelle à la
SCIC Axel
Territoire , Subvention GAM node Grésivaudan | 14,447 €. 4,648 4,648 à CCLG
ARE À F RIES Pôle de Contributions VI :« Accélérer D ons mu 30 20 à
. compétitivité . . directes la transformation maximum maximum es
_ . CIMES individuelles de l'industrie »
AXE 2 - Promotion et atiractivité du territoire
Membre fondateur one Contributions
Association 120 10 10 directes Grenoble on
Grenoble Alpes individuelles Alpes
ASSOC —
Descente des Descente Coniibutions AGE des 2 directes
pag individuelles Alpages
Lä Gréridé Contributions
, KCIOP 1 000 50 67 directes Odyssée — “NS
individuelles
Dauphiné Contributions
Tech and Fest Libéré/Gro | 2 000 200 84 directes
upe EBRA individuelles
IForum/iVenture au ; Subvention
sein de T&F MÉTSROIE | 200 F0 & CCLG à GAM
13,5 € | D x — |
Salon Destination Atout EE 4 CANMERENs | disposition 15 directes | Montagnes France . TR patinoire individuelles
Polesud)
caUFer À js Coude Associatio Contributions
P n Coupe 1184 5 64 directes lcare ne
[care individuelles
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Associatio
7
+ | jour mise Contributions
Business Hydro 520 à disposition | 5 directes n Hydro 21 Fe espaces nus individuelles
d'Alpexpo
Centenaire de la Associatio Centers À 128 32 12 directes
houille blanche n Hydro 21 Dom rm individuelles
ne dt Agence Subvention h Grenoble CCLG à Agence accompagnement 165 150 15 à & Alpes Grenoble Alpes des entreprises à . À Invest (AGA) l'international
Smart City Expo
c Subvention World Congress Métropole | 50 25 9 CCLG à GAM
Barcelone
c Subvention SIMI Métropole | 175 19 39 CCLG à GAM
AXE 4 - Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises
Animation du : : Subvention
Pacte Economique | Métropole | 51,5 30,7 10 CCLG à GAM
Local
Etude baux à ; Subvention
construction Mereoies sn : CCLG à GAM
Réseau Associatio SE ns : Contributions
d'économie n « Membre « Membre dréctes
circulaire du sud Circul' Alpe bienfaiteur » | bienfaiteur » OT « individuelles Isère S
"AXE 7 - Soutenir la création d'activité
Communication be
site Métropole | 4 2T19 0,636 CCLG à GAM
« Je crée ma boite
Grenoble Alpes ».
_ TOTAUX 5 697,5 820,627 401,284
Subvention CCLG à AGA : 15 000 euros
Subvention de GAM à la CCLG : 4 648 euros
Subvention CCLG à GAM : 69 636 euros
Dans le cadre de cette programmation 2025, Le Grésivaudan versera donc :
e Ala signature de la présente convention :
- 15 000 euros de subvention à l'Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le
volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et
accompagnement des entreprises à l'international,
- 34 636 euros de subvention à la Métropole pour les frais engagés en 2025 sur le forum, Smart City Expo World Congress Barcelone, la plateforme Création d'activité, l'animation du Pacte économique Local et l'études baux à construction,
e AU cours du ler trimestre 2026, 35 000 euros de subvention à la Métropole, sur appel
de fonds, correspondant à la mise en œuvre du SIMI 20285.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le Grésivaudan versera également 316 648 euros de contributions directes [subventions
ou achats) pour la plateforme Axel, l'Association Grenoble Alpes, la Grande Odyssée, Tech and Fest, la Coupe lcare, les Rencontres de l'Immobilier d'entreprise et associations
Business Hydro, Descente des Alpages et territoire d'Industrie.
Soit Un volume de contribution totale de 401 284 euros au plan d'action 2025 pour le
Grésivaudan.
La Métropole portera quant à elle :
- 150 000 euros de subvention à l'Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le
volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et
accompagnement des entreprises à l'international, conformément à la
convention annuelle spécifique établie entre l'Agence Grenoble Alpes et GAM pour l'année 2025,
-_ 4 648 euros de subvention au Grésivaudan pour le financement du poste chef de
projet « Territoire d'industrie »,
- 665 979 euros de contributions directes (subventions ou achats) aux entreprises bénéficiaires de la plateforme Axel, à l'Association Grenoble Alpes, la Grande Odyssée, les Rencontres de l'Immobilier d'entreprise, le iForum et Tech and Fest, la Coupe lcare et association Business Hydro.
Soit un volume de contribution totale de 820 627 euros au plan d'action 2025 pour la
Métropole.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ De verser, dans le cadre du partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le
Grésivaudan en matière d'attractivité, de développement économique et touristique et d'emploi, les subventions suivantes :
- 15 000 € à l'Agence Grenoble Alpes,
- 69 636 € à Grenoble-Alpes Métropole,
- De l’autoriser à signer la convention d'application 2025, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3@ JUIN 2075
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 l'Agence
CZ z aû (a Le GRÉSIVAUDAN Grenoble
EE communauté de communes DES
1
Partenariat entre Grenoble Alpes Métropole,
Le Grésivaudan et l’Agence Grenoble Alpes
en matière d'attractivité, développement économique,
touristique et d'emploi -
Convention d’application 2025
Entre,
Grenoble-Alpes Métropole, représentée par son président, Monsieur Christophe FERRARI, habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 11 juillet 2025 ci- après dénommée la Métropole,
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son président, Monsieur Henri BAILE, signataire des présentes conformément à la délibération du conseil de communauté en date du …. 2025 ci-après dénommée Le Grésivaudan
L’Agence Grenoble Alpes, représentée par sa présidente, Madame Mélina HERENGER, habilité par délibération du Conseil d’administration de l’Agence en date du 17 juin 2025, ci-après dénommée l’Agence.
PREAMBULE
Au centre d’une aire urbaine de près de 765 000 habitants, Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement du territoire et des entreprises, à favoriser la création d’emplois et l’accès à l’emploi, notamment des plus vulnérables, à conforter l’excellence des universités et des organismes de recherche et à améliorer la notoriété et l’attractivité de la région grenobloise aux échelles nationales et internationales.
Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux territoires, un partenariat cadre pluriannuel entre la Métropole et Le Grésivaudan sur la période 2022-2026 est formalisé. Il sera décliné chaque année en une convention d’application et de moyens pouvant associer l’agence Grenoble Alpes et l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse en tant que co-signataires.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2
ARTICLE 1 – OBJET
Conformément aux dispositions de la convention cadre de partenariat 2022-2026, entre la Métropole et Le Grésivaudan, la présente convention d’application a pour objet de définir le plan d’actions coordonné pour 2025 et ses modalités financières, concourant aux objectifs suivants :
1. Soutenir les filières d’excellence, l’innovation et l’industrie
2. Renforcer la promotion et l’attractivité du territoire
3. Développer et promouvoir le tourisme d’affaires et d’agrément et les loisirs outdoor
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises 5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l’immobilier économique, dont l’étude des baux à construction
6. Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du bassin grenoblois 7. Soutenir la création d’activité
Le Grésivaudan, la Métropole, Le Voironnais et Cœur de Chartreuse, ont été labellisés Territoires d’industrie Sud Isère sur la période. Dans ce cadre, un chef de projet a été recruté pour accompagner les acteurs dans la transition vers une industrie verte, développer les filières et savoir-faire industriels, accélérer les implantations industrielles et les créations d'emplois.
Depuis 2015, Grenoble Alpes Métropole, l’agence EDF Une rivière Un territoire, les Communautés de Communes du Grésivaudan et du Pays Voironnais, le pôle de compétitivité CIMES, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, le CETIM, l’INPI ont pour ambition de faire émerger des projets innovants et permettre à des TPE/PME de développer des innovations structurantes. En 7 ans ces Appels A Projets (AAP) ont permis d’accompagner dans leur montée en compétence, 58 entreprises, pour un budget de subvention d’environ 577 K€ sur le bassin grenoblois.
Pour accélérer leur ambition de transformation de l’industrie, les partenaires ont décidé de lancer l’Appel A Projets V1 – « ACCELERER LA TRANSFORMATION DE L’INDUSTRIE » (AAP V1). Cet AAP s’adressent aux TPE/PME produisant sur les territoires de la Métropole, du Grésivaudan ou du Pays Voironnais, issues de tous secteurs d’activités. Les projets doivent permettre de développer une innovation pour accélérer les transitions des activités productives. Le pôle de compétitivité CIMES coordonnera cette action.
L’axe 2 - Promotion et attractivité du territoire comprend notamment la seconde édition du Salon Tech&Fest, nouveau grand rendez-vous de l’innovation technologique porté par le Dauphiné Libéré, groupe presse Ebra et organisée à Alpexpo Grenoble les 5 et 6 février 2025 pour célébrer le meilleur de l’innovation et rassemblant les acteurs régionaux de l’industrie, de la recherche, de l’enseignement et de l’entrepreneuriat. Dans ce cadre, Grenoble-Alpes Métropole, Le Grésivaudan, la Communauté du Pays Voironnais, et les acteurs locaux de l’innovation organisent le iForum, événement annuel de valorisation de l’écosystème d’innovation local. Le rendez-vous ouvert aux professionnels et étudiants, est organisé autour de 6 thématiques : santé, espace, préservation de la planète, loisirs, sports, conception durable a accueilli 22 000 visiteurs pour découvrir les expositions et démonstrations interactives ou assister à des master-class ou conférences de personnalités, chercheurs ou dirigeants de grandes entreprises.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 3
Sur 600 m², le pavillon Grenoble Alpes accueillait :
- le village des projets des laboratoires Grenoble Alpes valorisant une dizaine de projets en émergence.
- le iVenture, pour mettre en avant vingt start-up sélectionnées par un comité d’investisseurs, présidé par Mathieu Viallard d’Axeleo Capital, avec l’opportunité de se présenter devant une soixantaine d’investisseurs nationaux et internationaux. - l’espace « accompagnateurs de start-up » rassemblant les porteurs d’offre à destination des start-up : ante création, lancement, accélération, hébergement, financement, conseil et réseaux, innovation sociale…)
- le village French Tech Alpes, accueillant une quinzaine de start-up issues des métropoles French Tech Alpes : Grenoble, Annecy, Chambéry, Valence-Romans, Genevois français, - le Fab Lab de Territoire de Sciences, pour expérimenter et s’approprier le processus de création d’une innovation.
La contribution du Grésivaudan à l’opération, coordonnée par la Métropole, s’élève à 10 000 euros, outre sa contribution directe versée à l’organisateur.
Pour l’édition 2025, le coût net pour la Métropole, hors RH, s’élève à 357 000 euros, sur un budget global d’opération de 380 000 euros.
L’axe 4 - Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises définit la gouvernance du Pacte économique local.
Cette démarche collective entérinée le 22 janvier 2021 par la Métropole, le Pays Voironnais et Le Grésivaudan vise à renforcer la résilience économique et l’attractivité du territoire Grenoble Alpes, au travers d’actions collectives ou individuelles proposées par ses membres, dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la mise en réseau des acteurs, des achats locaux, de la réduction des impacts environnementaux, des emplois et compétences et de l’attractivité. Trente-quatre des principaux employeurs publics et privés du territoire ont à ce jour adhéré au Pacte, chacun d’entre eux ayant défini une feuille de route précisant les actions sur lesquelles il se positionne.
La Métropole et Le Grésivaudan entendent poursuivre leur engagement dans le cadre du Pacte, à travers la mise en œuvre de leurs feuilles de route respectives d’une part, et en contribuant financièrement et en temps de travail à l’animation du dispositif, d’autre part, selon des modalités précisées par la présente convention.
Pour l’année 2025, la présente convention reconduit l’accord passé en 2023 relatif à l’animation du Pacte Économique Local à savoir, la participation à hauteur de 10 000 euros par Le Grésivaudan à l’animation du dispositif au titre de l’année en cours. Au-delà de cette contribution à l’animation du Pacte Économique Local, Le Grésivaudan assure le paiement en direct de certaines prestations (pour les temps fort biannuels et d’autres événements du Pacte), dépenses supportées équitablement par les trois collectivités.
Enfin, il est à noter que Le Grésivaudan et la Métropole mèneront cette année, dans le cadre des BtoB de l’achat local, une action conjointe sur les achats socialement responsables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 4
L’axe 7 – Soutenir la création d’activité comprend l’action « plateforme dédiée à la création d’activité », prévue au plan d’action 2024 Cette plateforme est désormais opérationnelle et entre dans une phase de fonctionnement. Le budget prévisionnel s’élève à 78 000 € dont 9 536 € financés par le Grésivaudan et 8 784 € par le Pays Voironnais. Complémentairement, une action de communication autour du nouveau site « Je créé ma boite Grenoble Alpes » est projetée courant 2025. Au prorata du nombre d’habitants pour une action estimée à 4 000 €, la contribution du Grésivaudan à cette action a été évaluée à 636 euros.
ARTICLE 2 – DUREE
La convention d’application portera sur l’année 2025 et sera valable jusqu'au 31 mars 2026 pour finaliser l’exécution et la mise en paiement de l’ensemble des actions.
ARTICLE 3 – MODALITES FINANCIERES DE LA CONVENTION
Au vu des axes de partenariat entre la Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité du territoire, de développement économique et d'emploi pour la période 2022- 2026, le plan d’action opérationnel pour l’année 2025 fera l’objet de contributions financières, hors valorisation des ressources humaines, entre les collectivités ou leurs opérateurs pour les actions suivantes :
Opérations Pilotage
Budget
opération
(k€ ttc)
Contribution
GAM (k€ ttc)
Contribution
Grésivaudan
(k€ ttc)
Modalités
AXE 1 - Soutenir l’innovation et l’industrie
Accélérateur industriel
AXEL,
plateforme de
prototypage et
d’industrialisation
SCIC Axel 100 30 33
GAM : aides directes
aux entreprises
bénéficiaires
Le Grésivaudan :
contribution directe
individuelle à la SCIC
Axel
Territoire d’industrie Grésivaudan 14,447 €. 4,648 4,648 Subvention GAM à CCLG
Appel A Projets V1 :
«Accélérer la
transformation de
l’industrie »
Pôle de
compétitivité
CIMES
30
maximum
20
maximum
Contributions directes
individuelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 5
Opérations Pilotage
Budget
opération
(k€ ttc)
Contribution
GAM (k€ ttc)
Contribution
Grésivaudan
(k€ ttc)
Modalités
AXE 2 - Promotion et attractivité du territoire
Membre fondateur
Association Grenoble
Alpes
Association
Grenoble
Alpes
120 10 10 Contributions directes individuelles
Descente des Alpages
Assoc
Descente des
Alpages
2 Contributions directes individuelles
La Grande Odyssée KCIOP 1 000 50 67 Contributions directes individuelles
Tech and Fest
Dauphiné
Libéré/Groupe
EBRA
2 000 200 84 Contributions directes individuelles
IForum/iVenture au
sein de T&F Métropole 200 150 10 Subvention CCLG à
GAM
Salon Destination
Montagnes Atout France
13,5 €
(mise à
disposition
patinoire
Polesud)
15 Contributions directes individuelles
Soutien à la Coupe
Icare
Association
Coupe Icare 1184 5 64
Contributions directes
individuelles
Business Hydro Association Hydro 21 520
7
+ 1 jour mise
à disposition
espaces nus
d’Alpexpo
5 Contributions directes individuelles
Centenaire de la
houille blanche
Association
Hydro 21 128 32 12
Contributions directes
individuelles
Observatoire
économique et
accompagnement des
entreprises à
l’international
Agence
Grenoble
Alpes Invest
165 150 15 Subvention CCLG à AGA
Smart City Expo World
Congress Barcelone Métropole 50 25 9 Subvention CCLG à
GAM
SIMI Métropole 175 75 35 Subvention CCLG à GAM
AXE 4 - Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises Animation du Pacte
Economique Local Métropole 51,5 30,7 10 Subvention CCLG à
GAM
Etude baux à
construction Métropole 10 5 5 Subvention CCLG à
GAM
Réseau d'économie
circulaire du sud Isère
Association
Circul’Alpes
« Membre
bienfaiteur »
« Membre
bienfaiteur »
Contributions directes
individuelles
AXE 7 - Soutenir la création d’activité
Communication site
« Je crée ma boite
Grenoble Alpes ».
Métropole 4 2,779 0,636 Subvention CCLG à GAM
TOTAUX 5 697,5 820,627 401,284 Subvention CCLG à AGA : 15 000 euros
Subvention de GAM à la CCLG : 4 648 euros
Subvention CCLG à GAM : 69 636 euros
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 6
ARTICLE 4 – VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS POUR 2025
Pour l’année 2025, Le Grésivaudan et la Métropole s’engagent à mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires à la bonne mise en œuvre du plan d’action.
Dans le cadre de cette programmation 2025, Le Grésivaudan versera donc : à la signature de la présente convention :
- 15 000 euros de subvention à l’Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et accompagnement des entreprises à l’international,
- 34 636 euros de subvention à la Métropole pour les frais engagés en 2025 sur le iforum, Smart City Expo World Congress Barcelone, la plateforme Création d’activité et l’animation du Pacte économique Local et Etudes baux à construction.
au cours du 1er trimestre 2026, 35 000 euros de subvention à la Métropole, sur appel de fonds, correspondant à la mise en œuvre du SIMI 2025.
Le Grésivaudan versera également 316 648 euros de contributions directes (subventions ou achats) pour la plateforme Axel, l’Association Grenoble Alpes, la Grande Odyssée, Tech and Fest, la Coupe Icare, les Rencontres de l’Immobilier d’entreprise et associations Business Hydro, Descente des Alpages et territoire d’industrie.
Soit un volume de contribution totale de 401 284 euros au plan d’action 2025 pour le Grésivaudan.
La Métropole portera quant à elle :
- 150 000 euros de subvention à l’Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et accompagnement des entreprises à l’international, conformément à la convention annuelle spécifique établie entre l’Agence Grenoble Alpes et GAM pour l’année 2025.
- 4 648 euros de subvention au Grésivaudan pour le financement du poste chef de projet « Territoire d’industrie »
- 665 979 euros de contributions directes (subventions ou achats) aux entreprises bénéficiaires de la plateforme Axel, à l’Association Grenoble Alpes, la Grande Odyssée, le iForum et Tech and Fest, la Coupe Icare et association Business Hydro.
Soit un volume de contribution totale de 820 627 euros au plan d’action 2025 pour la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 7
ARTICLE 5 – RECOURS
En cas de difficulté d'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 3 exemplaires originaux le
Pour Grenoble-Alpes
Métropole,
Pour la Communauté de
communes Le Grésivaudan,
Pour l’Agence
Grenoble Alpes,
Le président,
Christophe FERRARI
Le président,
Henri BAILE
La présidente,
Mélina HERENGER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0216-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025