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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0370 ConventionPartenariatGAM Attractivite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0370 ConventionPartenariatGAM Attractivite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
ess COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
7 Délibération n° DEL-2022-0370
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : Convention de partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité, de développement économique et touristique ef
d'emploi sur la période 2022 - 2026 et plan d'action 2022
. Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le
een ol Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur BOUVO à lé Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
Absenis : 0 novembre 2022. Excusés : 22
Pour : 68
EOUFS 19 Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
| AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
de screen François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
ARS RES RRES Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
5 O NOV. 2022 “on DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
ierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, lona
ST añenage lé GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
50 NOV, 2022 GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Françoise
Secrétaire de séance : MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
OR PRES Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Guillaume RACCURT à
Claudine GELLENS, Adrian RAFFIN à Laurence THERY,
Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef TABET à
Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET, Françoise
VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à Cédric
ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 AU cœur d'une aire urbaine de près de 765 000 habitants, la Communauté de communes Le Grésivaudan et Grenoble-Alpes Métropole ont développé depuis plusieurs années des coopérations destinées à accompagner le développement de leur territoire et de ses entreprises, à favoriser la création et l'accès à l'emploi - notamment des plus vulnérables, à conforter l'excellence de leurs structures d'enseignement supérieur et de recherche, et à améliorer la notoriété et l'attractivité du bassin de vie grenoblois aux échelles nationales et internationales.
fortes de cette expérience et face à la nécessité croissante de porter collectivement le développement économique et l'attractivité de leur territoire, Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan souhaitent renforcer leurs coopérations existantes, en développer de nouvelles et définir ensemble une vision partagée de leurs actions communes pour les années à venir.
Il convient de noter que dans la perspective d'une promotion renforcée de son
territoire et des activités touristiques proposées, la Communauté de communes Le
Grésivaudan travaille en étroite collaboration avec Isère Attractivité.
Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan ont ainsi décidé de formaliser leurs coopérations à travers Une convention pluriannuelle de partenariat en matière d'attractivité du territoire, de développement économique et touristique, et d'emploi, sur la période 2022-2026.
Cette convention sera déclinée chaque année par Une convention opérationnelle de moyens précisant les participations financières et en nature de chaque collectivité pour la mise en œuvre des actions de l'année, et pouvant également associer leurs oulils d'attractivité réciproques (Agence Grenoble Alpes et Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse).
Le cadre de partenariat se déclinera autour des objectifs suivants :
1. Soutenirles filières d'excellence et l'innovation
2. Renforcer la promotion et l'attractivité du territoire
3. Développer et promouvoir le tourisme d'affaires et d'agrément et les loisirs outdoor
Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises
Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l'immobilier économique 6. Assurer le déploiement du Plan local pour l'insertion et l'Emploi. on
I. CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2026 :
1. Soutenirles filières d'excellence et l'innovation
Le Bassin Grenoblois trouve une part importante de sa dynamique économique et de
son atiractivité dans sa capacité, depuis près de 200 ans, à être pionnier en matière
d'innovations technologiques. Face au changement climatique et à l'épuisement des ressources, le soutien aux filières d'excellence et à leur capacité d'innovation est un levier incontournable pour tendre vers une décarbonation des activités humaines, c'est-à-dire vers de nouveaux modèles de production pour Une croissance soutenable.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Le soutien aux filières d'excellence et à l'innovation sera notamment décliné à travers
quatre modalités d'intervention principales :
L'animation de l'Observatoire Economique Grenoble Alpes qui permet aux deux collectivités de bénéficier des données nécessaires à leurs actions, de réaliser des études spécifiques en fonction de leurs besoins et de mieux communiquer sur la dynamique économique du territoire. Cet Observatoire est animé en lien avec l'ensemble des acteurs investis localement sur l'observation économique (autres collectivités, consulaires, AURG, Etat) ;
Le soutien aux pôles de compétitivité et aux clusters, qui vise à renforcer les cinq principales filières industrielles locales [microélectronique, numérique, énergies renouvelables, mécanique-métallurgie, médical) et à mieux accompagner la transition des entreprises face aux problématiques environnementales. Ce soutien se traduit à travers des financements aux pôles et clusters d'une part ([Minalogic, French Tech in the Alpes Grenoble, Tenerrdis, Hydro21, CIMES, Medicalps) et par le financement de projets de R&D labellisés
par les pôles ;
Le soutien au développement de la filière silicium, qui vise à associer l'ensemble des partenaires de la microélectronique et du photovoltaïque (centres de recherche, grandes entreprises industrielles, écosystème de startups et PME) au renforcement de la filière par l'installation d'acteurs couvrant des activités manquant au territoire sur la purification du silicium et la découpe des ingots monocristallins à travers l'animation d'un « Comité de filière Silicium » ;
La création d'un Appel à projets Expérimentation, qui permet aux startups et
PME des deux collectivités de tester leurs innovations en conditions réelles afin
de tester et de valider leurs innovations sur leur terrain d'usage et d'acquérir une première référence client.
2. Renforcer la promotion et l'attractivité du territoire
Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan reconnaissent l'importance d'agir
collectivement pour rendre leur territoire visible et attractif aux échelles nationales et
internationales. Pour ce faire, les deux collectivités s'associent donc pour développer
et animer ensemble les dispositifs suivants :
Déploiement de la marque de territoire Grenoble Alpes et participation, en
tant que membres fondateurs, à l'association éponyme en charge de fédérer
les acteurs du territoire autour de la marque (cotisation annuelle de 10 000 €
pour chacune des deux collectivités) ;
Mobilisation de la Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial de
l'Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (IMPGT) d'Aix-
Marseille Université, dont la Métropole est partenaire, et que Le Grésivaudan pourra mobiliser par son intermédiaire ;
Accompagnement des entreprises à l'international par l'Agence Grenoble
Alpes (équipe Invest in Grenoble Alpes), à travers le dispositif de sofflanding («FAISE » (accueil de startups du territoire dans des incubateurs partenaires à l'étranger, et de startups étrangères dans des incubateurs locaux), l'organisation de missions économiques et institutionnelles [développement de partenariats, prospection de nouveaux marchés, participation à des salons ei
congrès internationaux) ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 - Organisation de stands collectifs sur des salons professionnels nationaux et
internationaux associant partenaires institutionnels et entreprises du territoire,
pour valoriser le territoire, son écosystème de recherche et industriel et son cadre de vie, notamment sur :
o Les grands salons d'immobilier d'entreprises : salon du Marché
International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM), Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI)
o Les grands salons des filières d'excellence du territoire : Smart City Expo
World Congress Barcelona (numérique, énergie, chimie et environnement), Mountain Planet, le Salon de l'Escalade, l'Outdoor Experts Forum (montagne et sports de pleine nature), SEPEM Industries [mécanique-métallurgie, services et équipements industriels), MEDFIT (santé) ;
- Organisation de stands collectifs sur des évènements grands publics à fort rayonnement, pour mettre en avant l'offre touristique et commerciale du territoire: La Foire de Grenoble, le Salon de l'Escalade, la Grande Odyssée (course de chiens de traîneaux) ;
- Organisation du iForum Innovation by Grenoble Alpes et du iVenture, Forum de
l'innovation développé depuis 25 ans sur le territoire grenoblois pour mettre en valeur l'innovation des entreprises et centres de recherche du territoire, accompagner les startups dans leurs recherches de financements, et mieux donner à voir cette innovation à l'ensemble des acteurs et de la population locale.
Cette liste d'opérations conduites sous bannière Grenoble Alpes pourra être enrichie au fil du temps, au gré des opportunités ou nécessités de promotion du territoire. Ces opérations sont aussi l'occasion de productions de contenus médias harmonisés et réutilisables, qui pourront être partagés et rendus disponibles via une base de données médias opérée par l'Agence Grenoble Alpes.
3. Développer et promouvoir le tourisme d'affaires et d'agrément et les loisirs
outdoor
Grenoble-Albes Métropole et Le Grésivaudan disposent d'une offre touristique
particulièrement complémentaire, en termes tant de tourisme d'affaires que de
tourisme d'agrément, et souhaitent donc conjointement en poursuivre le
développement et la promotion sur et au-delà de leur territoire. Pour ce faire, les deux
collectivités s'engagent donc à travailler conjointement sur :
- Le développement de l'offre et de la promotion touristique, pour renforcer l'attractivité de la destination Grenoble Alpes: vile-montagne (accompagnement de la filière d'excellence de pleine nature, candidatures au programme Espaces Valléens, commercialisation croisées de produits, accompagnement des porteurs de projet ciblant les groupes loisirs / entreprises, professionnalisation des acteurs, Grenoble Alpes Pass, présence sur différents évènements - Coupe Icare, Foire de Grenoble - et salons professionnel: RDV en France, Grand ski, IMEX, IBTM) ;
- Des candidatures de territoire et l'animation des acteurs du tourisme d'affaires, pour accueillir des évènements d'attractivité tels que récemment le World Electronics Forum ou la Grande Odyssée, et pour améliorer la structuration de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 la filière Tourisme d'Affaires (organisation de clubs MICE Grésivaudan, participation au Workshop, rendez-vous du tourisme d'affaires, tous les deux
ans)
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises
Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan partagent le constat de l'impact des
transitions environnementales et sociétales sur leur territoire et sur ses acteurs économiques, et souhaitent dès lors accompagner au mieux les entreprises de leur territoire sur ces sujets. Pour ce faire, les deux collectivités ont ainsi choisi de porter
ensemble les dispositifs suivants :
- Animation du Pacte économique local, démarche collective initiée en 2020 par la Métropole, Le Grésivaudan, et le Pays Voironnais pour renforcer la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble Alpes, en lien étroit avec les principaux employeurs publics et privés du territoire (développement d'actions collectives ou individuelles dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la mise en réseau des acteurs, des achats locaux, de la réduction des impacts environnementaux, des emplois et compétences et de l'attractivité). Vingt-sept des principaux employeurs du territoire ont à ce jour adhéré au Pacte, chacun d'entre eux ayant défini une feuille de route précisant les actions sur lesquelles il se positionne.
- Participation au capital du fonds patient CoopVeniure, pour soutenir le développement d'entreprises du secteur du numérique favorisant l'emploi local et la participation de leurs salariés.
-__ Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants (Fonds Air Véhicules), dispositif métropolitain d'aide aux professionnels et particuliers souhaitant remplacer leur véhicule utilitaire léger ou leur poids lourd par un véhicule faible émission, afin de respecter les règlementations de la Zone à Faibles Emissions, que Le Grésivaudan souhaite également déployer sur son territoire, ses entreprises pouvant être également affectées par la ZFE métropolitaine. Les deux collectivités prévoient donc de mutualiser leurs moyens pour assurer la qualité du dispositif et en réduire les coûts de fonctionnement à compter de 2085,
- Fonds d'aide à la transition énergétique des entreprises ([MurMur TPE/PME), dispositif métropolitain proposant Un diagnostic énergétique gratuit et un financement des travaux des TPE et des PME, que le Grésivaudan pourrait également souhaiter développer à terme sur son territoire, dans le cadre d'un dispositif mutualisé avec la Métropole.
5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l'immobilier économique
Avec la mise en œuvre du Zéro Arlificialisation Nette et de la loi Climat et Résilience,
et dans un contexte de demande croissante et de disponibilités foncières de plus en plus rares, Grenoble-Albes Métropole et Le Grésivaudan ont souhaité accroître leurs
coopérations sur le foncier et l'immobilier économique, afin de mieux répondre aux besoins des acteurs économiques de leur territoire, à travers plusieurs modalités de
travail communes :
-__ Réalisation d'un inventaire partagé des Zones d'activités suite à la loi Climat et Résillence et élaboration d'une stratégie foncière économique, pour répondre aux obligations légales, disposer d'une meilleure connaissance de la vacance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 locative et faciliter la remise sur le marché de capacités foncières et immobilières sous-exploitées. L'inventaire sera réalisé en lien avec l'AURG, et la Métropole souhaite prolonger cet inventaire par l'élaboration d'une stratégie foncière économique, en coordination avec Le Grésivaudan.
- Suivi coordonné des implantations des entreprises [connaissance mutuelle des bâtiments et des fonciers disponibles, réorientation des demandes des entreprises] pour optimiser des ressources foncières limitées et faciliter l'accueil et le développement des entreprises sur le territoire, et réflexion commune sur de nouveaux outils de gestion du foncier pour une meilleure moftrise dans le temps {baux à construction type, charte partenariale avec les parties prenantes, échanges sur la politique tarifaire des deux collectivités).
- Soutien au développement de la Technopole Inovallée (adhésion à l'association, développement de l'offre de transport et de la qualité des espaces publics, accompagnement des projets d'implantation technologique, gestion des risques, soutien à la communication) et à la pépinière du Tarmac (financement), pour accompagner le développement des entreprises technologiques locales par une offre immobilière, de services et de mise en réseau des entreprises de premier ordre, dès les phases de création d'activité.
6. Assurer le déploiement du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
Depuis le ler janvier 2017, le PLIE de la Métropole est devenu le PLIE du Bassin Grenoblois, suite à la mutualisation de ce dispositif entre la Métropole, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et les Communautés de communes Cœur de Chartreuse, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et Le Grésivaudan. Cette mutudlisation permet d'offrir aux habitants et aux entreprises un accés à l'offre de service du PLIE avec Un double objectif :
- Favoriser l'accès à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail;
- Aider les entreprises du territoire à pourvoir leurs besoins de recrutement.
Pour ce faire, grâce au PLIE, Le Grésivaudan dispose à la fois de référents de parcours emploi, dont un agent de la Métropole, basé à Domène et qui intervient pour les deux territoires, et d'un chargé de relations entreprises, qui travaille notamment sur le volet clauses sociales, en lien avec l'équipe dédiée de la Métropole. Le PLIE a permis également de développer des actions en matière d'appui RH aux TPE et PME du territoire.
Pour les années 2022 à 2026, dans le cadre du protocole d'accord renouvelé entre les EPCI membres du PLIE, l'Etat, le Département et Pôle emploi, il est convenu de continuer cette mutualisation et même d'accentuer le travail commun, notamment par la mise en place d'une démarche commune de Gestion Provisionnelle des Emploi et des Compétences Territorialisée [GPECT) et d'une mutualisation des résultats d'expériences afin de développer l'offre d'insertion et l'insertion par l'activité économique.
Par ailleurs, la Métropole et Le Grésivaudan soutiennent la Mission locale Grésivaudan Alpes Métropole, dont le siège est à Crolles mais qui dispose de deux antennes sur la Métropole, l'une à Meylan et l'autre à Domène, afin d'accompagner les jeunes de 14 à 25 ans.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de réception préfecture : 30/11/2022 IL CONVENTION DE MOYENS 2022 :
AU vu des axes de partenariat prévus entre la Métropole et le Grésivaudan pour la
période 2022-2026, et sur la base des actions développées conjointement en 2022, il est proposé que le plan d'action opérationnel pour l'année 2022 fasse l'objet des contributions financières ci-après [hors valorisation RH), entre les deux collectivités et/ou leurs satellites:
Promotion et attractivité du territoire
Observatoire Agence 160 150 10 Subventions de la économique et Grenoble Métropole et du accompagnement des | Alpes Grésivaudan à entreprises à Invest l'Agence Grenoble l'international Alpes
Salons nationaux et internationaux
MIPIM Métropole | 220 160 30 Subvention du Grésivaudan à la
Métropole
SIMI Métropole | 160 60 27 Convention de groupement de
commande
Smart City Expo World Métropole | 50 18 ê Subvention du Congress Grésivaudan à la Métropole
Mountain Planet Métropole | 100 30 23 Convention de groupement de
commande
MedfFit Medicalps | 35 30 5 Contributions directes de chaque
collectivité
SEPEM Métropole | 30 10 10 Contributions directes de chaque
collectivité
iForum Métropole | 170 140 5 Subvention du Grésivaudan à la
Métropole
Foire de Grenoble Métropole | 50 50 0 Présence de l'OT Chartreuse
Belledonne
Salon de l'escalade Co- 30 14 7 Contributions directes portage de chaque collectivité
World Electronics forum | CEA 165 25 25 Contributions directes de chaque
collectivité
Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises Le Pacte économique Métropole | 64 35 10 Subvention du local Grésivaudan à la Métropole
TOTAL des participations 1234 722 160
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Dans le cadre de la programmation 2022, Le Grésivaudan versera donc :
- 10 000 euros de subvention à l'Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le
volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et
accompagnement des entreprises à l'international (crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO; article 65737 ; analytique ECOSUB)
- 51 000 euros de subvention à la Métropole répartis comme suit :
o 30 000 € [crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire
TOUR ; article 657358; analytique TSUB#) au titre de la participation
conjointe au MIPIM 2022
o 6000 € au titre de la participation au salon SCEWC - Smart City World
Congres Barcelone {crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire
ECO: article 657358 ; analytique ECOSALONS#)
o 9000 € au titre de la participation au iforum (crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO; article 657358 ; analytique ECOSALONS#)
o 10000 € dans le cadre du Pacte Economique Local (crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO; article 65738 ; analytique ECOSUB)
- 49 000 euros de contributions directes aux évènements World Electronics Forum,
SEPEM, Salon de l'Escalade, Medfit.
- 90 000 euros de contributions aux groupements de commande pour les salons
Mountain Planet et SIMI
Soit Un volume de contribution total de 160 000 euros au titre de l'année 2022 {dont
61 000 € de subventions versés sur la base de la convention d'application 2022 à l'Agence Grenoble-Alpes et à Grenoble-Alpes Métropole).
La Métropole portera quant à elle :
- 150 000 euros de subvention à l'Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le
volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et
accompagnement des entreprises à l'international.
- 482 000 euros de coniributions directes (subventions ou achats) pour le MIPIM, Smart City Expo World Congress Barcelone, le iForum, le World Electronics Forum, le SEPEM, la Foire de Grenoble, le Salon de l'Escalade, MedÆit et le Pacte économique Local
- 90 000 euros de contributions aux groupements de commande pour les salons
Mountain Planet et SIMI
Soit Un volume de contribution total de 722 000 euros au titre de l'année 2022.
Sur le volet Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Bassin Grenoblois, Une convention spécifique établit les contributions respectives de la Métropole et du Grésivaudan au PLIE et aux Missions locales de Domène et Meylan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à:
-__ Signer la convention cadre 2022-2026 et la convention d'application 2022:
- verser à la signature de la convention d'application 2022 les subventions ci-
dessous :
o 10 000 € à l'Agence Grenoble-Alpes
o 51 000 € à Grenoble-Alpes Métropole.
-__ Signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 NOV, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/11/2022 DS 7
(a Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le
Grésivaudan en matière d'attractivité, développement
économique, touristique et d'emploi
Convention d’application 2022
Entre,
la Métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 novembre 2022 ci-après dénommée la Métropole,
la Communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son président, Monsieur Henri BAILE, signataire des présentes conformément à la délibération du Conseil de communauté en date du 28 novembre 2022 ci-après dénommée Le Grésivaudan
L’Agence Grenoble Alpes, représentée par sa Présidente, Madame Mélina HERENGER, habilité par délibération du Conseil d’administration de l’Agence en date du 10 novembre 2022, ci-après dénommée l’Agence.
PREAMBULE
Au centre d’une aire urbaine de près de 765 000 habitants, Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement du territoire et des entreprises, à favoriser la création d’emplois et l’accès à l’emploi, notamment des plus vulnérables, à conforter l’excellence des universités et des organismes de recherche et à améliorer la notoriété et l’attractivité de la région grenobloise aux échelles nationales et internationales.
Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux territoires, un partenariat cadre pluriannuel entre la Métropole et Le Grésivaudan sur la période 2022-2026 est formalisé. Il sera décliné chaque année en une convention d’application et de moyens pouvant associer l’agence Grenoble Alpes et l’Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse en tant que co-signataires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/11/2022 Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Conformément aux dispositions de la convention cadre de partenariat 2022-2026, entre la Métropole et Le Grésivaudan, la présente convention d’application a pour objet de définir le plan d’action coordonné pour 2022 et ses modalités financières, concourant aux objectifs suivants :
1. Soutenir les filières d’excellence et l’innovation
2. Renforcer la promotion et l’attractivité du territoire
3. Développer et promouvoir le tourisme d’affaires et d’agrément et les loisirs outdoor
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises 5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l’immobilier économique 6. Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Bassin Grenoblois
ARTICLE 2 - DUREE
La convention d’application prendra effet à compter de sa date de signature et sera valable jusqu'au 31 mars 2023 pour finaliser l’exécution et la mise en paiement de l’ensemble des actions.
ARTICLE 3 – PLAN D’ACTION 22 ET MODALITES FINANCIERES DE LA CONVENTION
Au vu de des axes de partenariat entre la Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité du territoire, de développement économique et d'emploi pour la période 2022- 2026, le plan d’action opérationnel pour l’année 2022 fera l’objet de contributions financières, hors valorisation RH, entre les collectivités ou leurs opérateurs pour les actions suivantes :
Intervention Pilotage Budget
global (k€
ttc)
Contribut
ion GAM
(k€ ttc)
Contribution
Grésivauda
n (k€ ttc)
Modalités
Promotion et attractivité du territoire
Observatoire
Economique et
accompagnement des
entreprises à
l’international
Agence
Grenoble
Alpes
Invest
160 150 10 Subvention du
Grésivaudan à
l’Agence Grenoble
Alpes
Promotion et attractivité du territoire : salons nationaux et internationaux MIPIM Métropole 220 160 30 Subvention du Grésivaudan à la
Métropole
Mountain Planet Métropole 100 30 23 Convention de groupement de
commandes
World Electronics forum CEA 165 25 25 Contributions individuelles
SEPEM Métropole 30 10 10 Contributions individuelles
SCEWC Métropole 50 18 6 Subvention du Grésivaudan à la
Métropole
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Foire de Grenoble Métropole 50 50 0 Participation OT Chartreuse
Belledonne
Salon de l’Escalade Co-portage 30 14 9 Contributions individuelles
MedFit Medicalps 35 30 5 Contributions individuelles
iForum Métropole 170 140 5 Subvention du Grésivaudan à la
Métropole
SIMI Métropole 160 60 27 Convention de groupement de
commandes
Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises Le Pacte Economique
Local
Métropole 64 35 10 Subvention du Grésivaudan à la
Métropole
TOTAL des
participations
1 234 722 160
Subvention du Grésivaudan à l’Agence Grenoble Alpes pour l’année 2022 : 10 000 euros Subvention du Grésivaudan à la Métropole pour l’année 2022 dans le cadre de cette convention : 51 000 euros
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES DE LA CONVENTION D’APPLICATION 2022
Pour l’année 2022, Le Grésivaudan et la Métropole s’engagent à mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires à la bonne mise en œuvre du plan d’action.
Dans le cadre de la programmation 2022, Le Grésivaudan versera donc : - 10 000 euros de subvention à l’Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire Economique et accompagnement des entreprises à l’international.
- 51 000 euros de subvention à la Métropole pour les frais engagés en 2022 dans le cadre du MIPIM, de Smart City Expo World Congress Barcelone, du iForum et du Pacte Economique Local, pour une contribution Métropole de 312 000 euros. - 49 000 euros de contributions directes aux évènements World Electronics Forum, SEPEM, Salon de l’Escalade, MedFit.
- 50 0000 euros de contributions aux groupements de commandes pour les salons Mountain Planet et SIMI.
Soit un volume de contribution total de 160 000 euros.
La Métropole portera quant à elle :
- 150 000 euros de subvention à l’Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire Economique et accompagnement des entreprises à l’international ;
- 482 000 euros de contributions directes (subventions ou achats) pour le MIPIM, Smart City Expo World Congress Barcelone, le iForum, le World Electronics Forum, le SEPEM, la Foire de Grenoble, le Salon de l’Escalade, MedFit et le Pacte Economique Local
- 90 000 euros de contributions aux groupements de commandes pour les salons Mountain Planet et SIMI
Soit un volume de contribution total de 722 000 euros
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Sur le volet Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Bassin Grenoblois, une convention spécifique établit les contributions respectives de la Métropole et du Grésivaudan au PLIE et aux Missions locales de Domène et Meylan.
ARTICLE 5 - RECOURS
En cas de difficulté d'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 3 exemplaires originaux le
Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Christophe FERRARI
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour l’Agence Grenoble Alpes,
La Présidente,
Mélina HERENGER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 DS 7
(a Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Convention cadre de partenariat entre
Grenoble-Alpes Métropole et la Communauté de communes Le
Grésivaudan
en matière d'attractivité, de développement économique et
touristique, et d'emploi sur la période 2022-2026
Entre,
la Métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 novembre 2022 ci-après dénommée « la Métropole »
et
la Communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, signataire des présentes conformément à la délibération du Conseil de communauté en date du 28 novembre 2022 ci-après dénommée « Le Grésivaudan »
PREAMBULE
Au cœur d’une aire urbaine de près de 765 000 habitants, la Métropole et Le Grésivaudan conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement de leur territoire et de ses entreprises, à favoriser la création et l’accès à l’emploi - notamment des plus vulnérables, à conforter l’excellence de leurs structures d’enseignement supérieur et de recherche, et à améliorer la notoriété et l’attractivité de la région grenobloise aux échelles nationales et internationales.
Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux collectivités et de porter ensemble une vision de moyen terme sur de grands principes d’actions, la Métropole et Le Grésivaudan souhaitent formaliser ce partenariat dans un cadre pluriannuel de coopération en matière d'attractivité du territoire, de développement économique et touristique, et d'emploi sur la période 2022-2026. Cette convention cadre sera ensuite déclinée chaque année en une convention opérationnelle de moyens pouvant également associer leurs outils d’attractivité réciproques (Agence Grenoble Alpes et Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les relations entre la Métropole et Le Grésivaudan portant sur les principes d’actions coordonnées en matière d'attractivité, développement économique et touristique, et d’emploi sur la période 2022-2026.
Le cadre de partenariat se déclinera pour répondre aux objectifs suivants : 1. Soutenir les filières d’excellence et l’innovation
2. Renforcer la promotion et l’attractivité du territoire
3. Développer et promouvoir le tourisme d’affaires et d’agrément
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises 5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l’immobilier économique 6. Assurer le déploiement du Plan local pour l’Insertion et l’Emploi
ARTICLE 2 - DUREE
La convention cadre de partenariat prendra effet à compter de sa date de signature et sera valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Cette durée sera prolongée d'une période de six mois pour finaliser l’exécution et la mise en paiement de l’ensemble des actions.
ARTICLE 3 - INTERVENTIONS COORDONNEES SUR LA PERIODE 22-26
1. Soutenir les filières d’excellence et l’innovation
Le bassin grenoblois trouve une part importante de sa dynamique économique et de son attractivité dans sa capacité, depuis près de 200 ans, à être pionnier en matière d’innovations technologiques. Ces innovations lui ont ainsi permis de maintenir ses activités productives, adaptant ses modèles et secteurs de production au fil de l’histoire, et ce malgré la désindustrialisation de la France. Face au changement climatique et à l’épuisement des ressources, le soutien aux filières d’excellence et à leur capacité d’innovation est un levier incontournable pour tendre vers une décarbonation des activités humaines, c’est-à-dire vers de nouveaux modèles de production pour une croissance soutenable.
Observatoire Economique Grenoble Alpes
Afin de bénéficier des données nécessaires à leurs coopérations économiques, la Métropole et Le Grésivaudan s’engagent à poursuivre leurs contributions en temps de travail et mise à disposition de données à l’Observatoire Economique Grenoble Alpes, né dans le cadre du Pacte Economique Local et porté par l’Agence Grenoble Alpes, en partenariat avec le Pays Voironnais, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise (ARAE), la CCI de Grenoble, et les services de l’État.
Outre les productions régulières de l’Observatoire (notes de conjoncture semestrielles, analyses de filières, etc.), chacun des partenaires pourra détailler dans les conventions de moyens annuelles découlant de la présente convention cadre les études complémentaires qu’il souhaitera confier à l’Observatoire (y compris en lien avec les axes 2 et 3 de la présente convention, sur des sujets d’attractivité ou de développement touristique à travers par exemple les outils Fair guest ou de veille presse de l’Agence Grenoble Alpes). Selon leurs modalités de mise en œuvre par l’un ou l’autre des partenaires, ces commandes spécifiques pourront faire l’objet de participations financières, elles aussi détaillées dans les conventions de moyens annuelles.
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038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Le travail de veille réalisé par l’Observatoire Economique permet également d’identifier, à travers un certain nombre de « signaux faibles », des entreprises « à enjeux » (startups, PME, ETI), nécessitant un suivi particulier. L’objectif est notamment d’organiser des rencontres régulières avec ces entreprises afin d’être en capacité d’anticiper leurs besoins en termes de développement et de mettre en place l’accompagnement nécessaire. Une réunion de coordination annuelle entre les services de la Métropole et du Grésivaudan pourra être organisée afin d’échanger sur ces entreprises à enjeux.
Soutien aux pôles de compétitivité et aux clusters
Afin de renforcer leurs écosystèmes industriels locaux et d’accompagner au mieux la transition des entreprises face aux problématiques environnementales, la Métropole et Le Grésivaudan coordonnent de longue date leur soutien aux filières d’excellence locales (microélectronique/optique/photonique, numérique, mécanique, énergies, proptech, santé, medtech…), au travers notamment de leurs contributions aux différents pôles de compétitivité et clusters du territoire.
Les deux collectivités s’engagent ainsi à poursuivre leur soutien respectif :
- aux filières microélectronique, optique et photonique, à travers leur soutien au pôle de compétitivité Minalogic (financement de projets de R&D labellisés par ce pôle, subventions de fonctionnement) et au plan en faveur de l'industrie de la micro/nanoélectronique : Nano2022 - à la filière numérique, au travers du soutien à French Tech in the Alps Grenoble (entrées au capital de la SCIC, subventions de fonctionnement)
- à la filière des énergies renouvelables, à travers leur soutien apporté au pôle de compétitivité Tenerrdis et à l’association Hydro21 (financement de projets de R&D labellisés par le pôle, subventions de fonctionnement)
- à la filière mécanique-métallurgie, à travers leur soutien à l’initiative portée par le pôle de compétitivité CIMES et l’agence « EDF Une rivière un territoire » Sud Isère Drôme, pour soutenir les projets innovants des PME de la filière sur les territoires de la Métropole et du Grésivaudan financement de projets de R&D labellisés par le pôle, subventions de fonctionnement) - à la filière médicale, à travers leur soutien au cluster santé Medicalps (subventions de fonctionnement).
Le Comité de Filière Silicium
Avec de grands acteurs de la recherche (CEA-Leti et Ines, Université Grenoble Alpes, CNRS-Institut Néel), un outil industriel de premier plan (STMicrolelectronics, Soitec, Lynred, Aledia, E2V-Teledyne), un écosystème de PME et d’entreprises innovantes dynamiques (Ferropem, ECM Technologies), ainsi que de nombreuses startups deeptech porteuses de solutions pour l’avenir, la région grenobloise est au cœur de l’écosystème microélectronique européen. Néanmoins, l’installation de nouveaux acteurs spécialisés dans la purification du silicium et dans la découpe des lingots monocristallins constitue l’objectif prioritaire à traiter pour répondre avec une ressource locale de silicium, aux besoins des industries des secteurs du photovoltaïque ou de la microélectronique.
Ainsi, les élus de Grenoble-Alpes Métropole et du Grésivaudan structurent avec les acteurs industriels et institutionnels du bassin économique grenoblois un « comité de filière SILICIUM » pour exprimer une ambition commune et poser les bases d’une stratégie pour constituer une filière silicium haute pureté à l’échelle du sillon alpin.
Appel à projets Expérimentation
La dynamique d’innovation du territoire passe également par la capacité des collectivités à devenir des territoires d’expérimentation pour les projets de leurs entreprises. L’expérimentation est le test en conditions réelles d’un dispositif innovant (produit ou service), à l’état de prototype (donc non- commercialisé). Dans le respect des règles des marchés publics, elle répond autant à un besoin des entrepreneurs que des collectivités, et permet aux porteurs de projet d’acquérir une première
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038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 référence client, et de tester et de valider leurs innovations sur leur terrain d’usage, tant du point de vue technique, fonctionnel ou ergonomique, que du point de vue des modèles économiques.
En 2022, la Métropole a ainsi lancé sur son territoire un appel à projets Expérimentation, que la présente convention permettra d’étendre au Grésivaudan dès 2023. Dans ce cadre, la Métropole et Le Grésivaudan s’engagent donc:
- à partager l’analyse des besoins en expérimentation de leurs services et satellites respectifs, - à lancer et animer conjointement les futurs appels à projets annuels
- à assurer la mise en œuvre d’au moins une expérimentation d’entreprise locale chaque année au sein de leurs services ou satellites - sachant que pour respecter le cadre des marchés publics ces expérimentations impliquent un accès aux infrastructures, données et personnels de la structure qui les accueillent, mais pas (ou très peu) de financements.
Les deux collectivités pourront également associer leurs communes à certains projets, si elles le souhaitent.
2. Renforcer la promotion et l’attractivité du territoire
Marque de territoire et association Grenoble Alpes
Depuis fin 2017, la Métropole et Le Grésivaudan sont engagés dans une démarche d'attractivité économique, universitaire, scientifique et touristique, associant un large panel d’acteurs du territoire (institutionnels, universitaires, entreprises, établissements culturels, clubs sportifs...) avec pour ambition d’agir positivement sur l’image et la notoriété de la région grenobloise.
Cette démarche a donné lieu à la définition du positionnement stratégique « Grenoble, l’esprit pionnier », symbolisé par la marque de territoire « Grenoble Alpes», lancée en 2019 et porteuse des valeurs de progrès, de bien-vivre, de courage et d’ouverture.
La Métropole et Le Grésivaudan font également partie des 10 membres fondateurs de l’association « Grenoble Alpes », créée en décembre 2019 pour fédérer, autour de la marque éponyme, les acteurs publics et privés du territoire souhaitant contribuer à son rayonnement, sa notoriété, son attractivité et son hospitalité.
En tant que membres fondateurs, la Métropole et Le Grésivaudan s’engagent chacun à apporter à l’association une cotisation annuelle d’un montant de 10 000 €.
Chaire de Marketing Territorial
La Métropole est partenaire de la chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial hébergée par l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (IMPGT) d’Aix-Marseille Université.
Au travers de la présente convention, elle s’engage à faire bénéficier Le Grésivaudan de cette expertise en étendant le périmètre de ses sollicitations auprès de la chaire à l’ensemble du territoire Grenoble Alpes. Dans le cas où Le Grésivaudan solliciterait les services de la chaire en son nom propre, ces demandes pourraient faire l’objet de contreparties financières auprès de la Métropole, définies dans le cadre des conventions annuelles de moyens.
Participations à des salons professionnels nationaux et internationaux
Pour valoriser le territoire, son écosystème de recherche et industriel et son cadre de vie, la Métropole et Le Grésivaudan s’engagent à être présents ensemble sur des salons et événements, au moyen de stands collectifs sous bannière Grenoble Alpes et aux côtés d’autres partenaires. La Métropole assure
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 la coordination de ces participations et Le Grésivaudan contribue à leur organisation tant financièrement que par la présence sur les stands de ses élus et de ses agents.
La Métropole et Le Grésivaudan s’engagent ainsi à poursuivre leur présence collective sur :
- Le Salon du Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM), à Cannes. Cet évènement qui rassemble chaque année les métropoles françaises et internationales et les leaders de l’immobilier international permet de présenter le territoire, ses entreprises, ses projets et ses nouvelles manières de penser et de construire la ville de demain. A compter de l’édition 2023, un rapprochement avec les autres métropoles françaises sera opéré pour bénéficier de la dynamique et de la visibilité « France ».
- Le Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI), rendez-vous national des décideurs et professionnels de l'immobilier d’entreprise, se tient chaque année à Paris. Participent à ce salon sous la bannière Grenoble Alpes : la Métropole, Le Grésivaudan, le Pays Voironnais, la Communauté de communes de Bièvre-Est, la SEM Innovia, la FNAIM Entreprises38 et Territoires 38.
- Le Smart City Expo World Congress Barcelona est, depuis 2010, le principal événement international permettant aux entreprises, collectivités, universités, et chercheurs, de se rencontrer pour relever les défis de la ville du futur. La Métropole, Le Grésivaudan et le pôle de compétitivité Minalogic sont présents sous la bannière Grenoble Alpes sur un stand permettant à une dizaine d’entreprises du territoire d’exposer et de développer leurs activités.
- Mountain Planet, organisé tous les deux ans par Alpexpo, est la référence mondiale des acteurs de l’industrie et de l’économie montagnarde. Il réunit environ 900 exposants et 18 000 visiteurs en provenance d’une soixantaine de pays. La Métropole et Le Grésivaudan y sont présents, avec le Pays Voironnais et la Communauté de communes de l’Oisans, sur un stand collectif co-piloté par la Métropole et la CCI de Grenoble, afin de promouvoir les atouts économiques et touristiques du territoire et de permettre à une quinzaine de TPE/PME d’exposer leurs produits.
- Le SEPEM Industries est le rendez-vous en région des professionnels de la maintenance, de l’équipement et des services à l’industrie. Il est organisé à différentes périodes dans 7 villes (Angers, Rouen, Douai, Colmar, Martigues, Toulouse et Grenoble), dans lesquelles il revient tous les deux ans. La Métropole et Le Grésivaudan y portent avec le Pays Voironnais un stand sous bannière Grenoble Alpes qui accueille également une quinzaine de TPE/PME du territoire.
- MEDFIT, organisé tous les 3 ans à Grenoble, est la première convention d’affaires internationale dédiée aux technologies médicales et du diagnostic. La Métropole et Le Grésivaudan sont partenaires de l’évènement aux côtés de l’organisateur local, le cluster Medicalps, pour valoriser la concentration exceptionnelle d’entreprises des technologies de la santé du territoire. Le stand Grenoble Alpes de l’édition 23 réunira 14 entreprises et structures du territoire.
- Le Salon de l’Escalade, créé à Lyon en 2019, est accueilli à Alpexpo à compter de 2022, avec l’objectif de le faire grandir à Grenoble et qu’il devienne la référence nationale en matière de verticalité. Le Grésivaudan et la Métropole y sont présents aux côtés du Pays Voironnais, sous bannière Grenoble Alpes, pour promouvoir les sites naturels d’escalade de la région, et toutes les pratiques loisirs et professionnelles de la verticalité.
- L’Outdoor Experts Forum accueille chaque année à Grenoble depuis 2021 près de 300 professionnels et responsables associatifs des activités de pleine nature (industriels, collectivités, professionnels du tourisme, de l’environnement, ou du mouvement sportif…). A compter de 2022, il accueillera également l’exposition des Lauréats des trophées Inosport organisés par la Communauté de commune du Pays Voironnais. La Métropole et Le Grésivaudan y sont présents à travers la présentation de leur écosystème et de leurs offres outdoor : trail, vélo ; rando…
- La Grande Odyssée, course de chiens de traîneaux, pour les éditions 2023, 2024 et 2025 : véritable vecteur médiatique national pour nos territoires de montagne avec une approche
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 « nature et grands espaces » avec un portage technique et financier par la Métropole ou Le Grésivaudan selon le territoire retenu lors de chaque édition.
- La Foire de Grenoble accueille chaque année plus de 350 exposants proposant une diversité de produits et services aux quelques 90 000 personnes qui la visitent durant ses 10 jours d’ouverture. La Métropole et Le Grésivaudan y sont présents sous bannière Grenoble Alpes, en compagnie d’un collectif d’acteurs publics et privés, pour promouvoir l’attractivité et l’hospitalité de la région grenobloise et mettre en avant des biens et services durables autour de deux pôles : un pôle « Mieux consommer » qui permet à des entreprises locales responsables d’exposer et de vendre leurs produits et services ; et un pôle «Tourisme et loisirs de proximité » qui permet aux offices de tourisme des partenaires, aux petites stations de ski du grand Grenoble, et à des organisateurs d’événements sportifs ou culturels de promouvoir la diversité de l’offre territoriale et le bien- vivre.
Cette liste d’opérations conduites sous bannière Grenoble Alpes pourra être enrichie au fil du temps, au gré des opportunités ou nécessités de promotion du territoire. Ces opérations sont l’occasion de production de contenus médias harmonisés et réutilisables, qui pourront être partagés et rendus disponibles via une base de données médias opérée par l’Agence Grenoble Alpes.
Outre l’investissement de leurs services respectifs sur l’organisation de ces évènements, la Métropole et Le Grésivaudan s’engagent à contribuer à leur financement ainsi qu’à celui des différents médias développés dans ce cadre, selon des modalités qui seront précisées via les conventions annuelles de moyens.
iForum (ex Forum 5i)
Depuis 25 ans, la ville de Grenoble puis la Métropole ont valorisé et accompagné l’innovation technologique locale à travers l’organisation du Forum 5i. Pour son 25e anniversaire, les partenaires du comité scientifique : industriels, Université, centres de recherche et institutionnels ont souhaité faire grandir ce rendez-vous annuel en une véritable vitrine de l’écosystème d’innovation local. Désormais organisé sous bannière territoriale, l’événement renommé iForum Innovation by Grenoble Alpes, et iVenture pour la partie financement de sociétés innovantes permettra d’exposer une quarantaine d’innovations aux différents stades de maturation, depuis les projets amont des laboratoires de recherche, aux prototypes des startups et aux solutions en passe d’être commercialisées par les industriels locaux.
Des parcours thématiques et un espace de présentation de l’offre locale d’accompagnement des start- ups seront également proposés. Une collaboration avec la Casemate permettra de prolonger cette vitrine, de l’ouvrir sur la ville et de diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public. Les relations presse seront maximisées pour viser une audience nationale et réaffirmer les spécificités du territoire en matière d’émergence et d’accompagnement des startups, auprès de la presse, des étudiants et du grand public. Pour la première année, Le Grésivaudan est associé au Comité de pilotage en 2022.
Accompagnement des entreprises à l’international
Au-delà de l’organisation de stands communs sur des salons professionnels internationaux, la Métropole et Le Grésivaudan s’engagent à soutenir conjointement les dispositifs d’accompagnement des entreprises de leur territoire vers l’international, opérés par l’Agence Grenoble Alpes (équipe Invest in Grenoble Alpes), et notamment :
- le dispositif de Softlanding « FAISE », qui permet à des startups du territoire d’être accueillies dans des incubateurs partenaires à l’étranger et à des incubateurs des deux collectivités d’accueillir des startups étrangères
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 - l’organisation de missions dédiées, à l’étranger, permettant aux entreprises de prospecter de nouveaux marchés, de rencontrer des partenaires potentiels, et de participer à des salons et congrès internationaux (en complément de ceux mentionnés précédemment).
La Métropole et Le Grésivaudan organiseront ensemble des missions institutionnelles à l’international, afin de renforcer les partenariats existants avec d’autres territoires leaders dans le domaine de l’innovation, et de promouvoir leurs entreprises et structures de recherche auprès de ces territoires.
3. Développer et promouvoir le tourisme d’affaires et d’agrément et les loisirs outdoor
Développement de l’offre et de la promotion touristique
Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan s’engagent à porter ensemble des actions coordonnées pour renforcer l’attractivité de la destination Grenoble Alpes : ville-montagne, telles que la création et la structuration de « camps de base » pour le développement des filières d’excellence de pleine nature et les candidatures des territoires de Belledonne et Chartreuse au programme Espaces Valléens.
Sous bannière Grenoble Alpes sont notamment développées de manière coordonnée les actions suivantes :
- Commercialisation des produits du Grésivaudan dans les boutiques Grenoble Alpes - Commercialisation et accompagnement des porteurs de projet sur l’offre ciblant les groupes loisirs / entreprises
- Accompagnement à la professionnalisation des acteurs (ateliers pro en cours de montage) - Commercialisation des sites via le Grenoble Alpes Pass
- Visibilité croisée : Coupe Icare pour Grenoble Alpes, Foire de Grenoble pour Le Grésivaudan, etc
L’opportunité de présences conjointes des outils de développement touristique des deux partenaires pour promouvoir la destination sur de grands salons de promotion touristique tel RDV en France, Grand ski, IMEX, IBTM… pourra également être étudiée.
Candidatures de territoire et animation des acteurs du tourisme d’affaires En matière de tourisme d’affaires et groupes, les deux collectivités se mobilisent régulièrement pour porter des candidatures de territoire pour l’accueil d’évènements d’attractivité tels que récemment le World Electronics Forum ou la Grande Odyssée.
Afin d’améliorer la structuration de la filière Tourisme d’Affaires sur le territoire du Grésivaudan, le Convention Bureau de l’Agence Grenoble Alpes pourra être mobilisé pour l’organisation de clubs MICE Grésivaudan et Le Grésivaudan pourra se mobiliser sur le workshop du tourisme d’affaires, à l’instar de la Métropole.
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises
Le Pacte économique local
Cette démarche collective initiée en 2020 par la Métropole, Le Grésivaudan et le Pays Voironnais vise à renforcer la résilience économique et l’attractivité du territoire Grenoble Alpes, à travers les actions collectives ou individuelles proposées par ses membres, dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la mise en réseau des acteurs, des achats locaux, de la réduction des impacts environnementaux, des emplois et compétences et de l’attractivité. Vingt-sept des principaux
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 employeurs du territoire ont à ce jour adhéré au Pacte, chacun d’entre eux ayant défini une feuille de route précisant les actions sur lesquelles il se positionne.
La Métropole et Le Grésivaudan entendent poursuivre leur engagement dans le cadre du Pacte via la mise en œuvre de leurs feuilles de route respectives d’une part et en contribuant financièrement et en temps de travail à l’animation du dispositif, d’autre part, selon des modalités précisées dans les conventions annuelles de moyens découlant de la présente convention cadre.
CoopVenture
En 2021, la Métropole et Le Grésivaudan sont entrés au capital du fonds d’investissement patient CoopVenture à destination des entreprises du secteur du numérique. Ce fonds a pour vocation de développer des sociétés pérennes, favorisant l’emploi local et la participation de leurs salariés, mais aussi des sociétés solidaires qui aideront d’autres à se développer.
La Métropole et Le Grésivaudan entendent poursuivre leur engagement dans ce fonds, notamment via leur participation à l’analyse des dossiers de financements traités.
Fonds d’aide à la transition énergétique des entreprises
La Métropole propose un programme d’accompagnement spécialement conçu pour les TPE et les PME de son territoire, en vue de les aider à engager des travaux de rénovation. Baptisé MurMur TPE/PME, ce dispositif repose sur une offre de diagnostic, de conseils et d’aides financières fléchées sur l’amélioration thermique du bâti et des équipements techniques (chauffage, éclairage…).
La possibilité de dupliquer ce dispositif sur le territoire du Grésivaudan sera étudiée par la Métropole et Le Grésivaudan.
Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants (Fonds Air Véhicules) Depuis mai 2019, une Zone à Faibles Emissions concernant les véhicules utilitaires légers et les poids lourds est instaurée sur certaines communes de la Métropole (d’abord 10, puis 27 communes, depuis février 2020). La circulation et le stationnement des véhicules de catégorie N sont donc progressivement interdits sur la base de leur vignette Crit'air.
Dans le cadre du déploiement de la ZFE, la Métropole, propose un dispositif d’aide aux professionnels et particuliers de son territoire qui souhaitent remplacer leur véhicule utilitaire léger ou leur poids lourd par un véhicule faible émission.
Les entreprises du Grésivaudan sont tout autant affectées par la ZFE que celles de la Métropole, puisqu’elles conduisent souvent au moins une partie de leurs activités dans le périmètre de la ZFE. Aussi Le Grésivaudan souhaite-t-il déployer un dispositif d’aide équivalent à celui de la Métropole sur son territoire.
La Métropole et Le Grésivaudan se proposent donc de mutualiser leurs capacités d’intervention pour assurer la qualité du dispositif et en réduire les coûts de fonctionnement. Les modalités de mise en œuvre de cette mutualisation sont en cours d’analyse, en vue d’une mise en place début 2023, et seront précisées dans la convention de moyens 2023 en application de la présente convention cadre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0370-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l’immobilier économique
Inventaire partagé des Zones d’activités suite à la loi Climat et Résilience et élaboration d’une stratégie foncière économique
En vertu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, nos collectivités, compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités économiques, doivent réaliser un inventaire des zones situées sur le territoire sur lesquelles elles exercent cette compétence. L’objectif est de disposer d’une meilleure connaissance de la vacance et de faciliter la remise sur le marché de capacités foncières et immobilières sous-exploitées.
La réalisation de cet inventaire selon une méthodologie partagée facilitera la coordination de nos politiques foncières et de développement de nos zones d’activités économiques. La Métropole souhaite prolonger cet inventaire par l’élaboration d’une stratégie foncière économique, en coordination avec Le Grésivaudan.
Suivi coordonné des implantations des entreprises pour optimiser des ressources foncières limitées Les services d’attractivité et de développement économique du Grésivaudan et de la Métropole et l’agence Grenoble Alpes poursuivront leurs coopérations régulières (connaissance mutuelle des bâtiments et des fonciers disponibles, réorientation des demandes des entreprises...) pour faciliter l’accueil et le développement des entreprises de notre territoire, dans un environnement marqué par une raréfaction des ressources foncières.
Les réflexions engagées pour proposer aux entreprises nos offres foncières économiques publiques sous la forme de baux à construction afin de s’assurer de leur maitrise dans le temps seront poursuivies suite à une première rencontre en septembre 2022. Un travail conjoint sera lancé fin 2022 pour préciser les conditions de mise en place, élaborer un projet de bail type et une charte partenariale avec l’ensemble des acteurs parties prenante (Collectivités, acteurs économiques, acteurs de l’immobilier d’entreprises) pour faciliter un déploiement rapide et coordonné de cet outil qui s’impose progressivement sur de nombreux territoires de notre région. Ce travail conjoint permettra d’échanger sur la politique tarifaire des deux collectivités en matière de foncier économique et la fiscalité.
Soutien au développement de la Technopole Inovallée et à la pépinière du Tarmac Depuis 50 ans, la Technopole Inovallée située à cheval sur les territoires des deux collectivités constitue une polarité économique stratégique permettant le développement des entreprises technologiques locales par son offre immobilière, de services et de mise en réseau des entreprises de premier ordre, dès les phases de création d’activité.
La Métropole et Le Grésivaudan réaffirment leur volonté de maintenir cette dynamique : - en adhérant chaque année à l’association Inovallée et en participant pleinement à sa gouvernance et aux actions qu’elle développe,
- en finançant le fonctionnement des deux sites de la pépinière du Tarmac - en soutenant le développement des transports en commun et mobilités douces sur la zone (dans le cadre du SMMAG notamment),
- en lui redonnant des capacités de développement face aux contraintes liées au Plan de Prévention des Risques Inondations Isère amont (demande de classement en zone d’exception faite auprès de l’Etat),
- en assurant la préservation de son cadre qualitatif de « campus vert » dans leurs documents d’urbanisme et les projets qu’ils soutiennent,
- en préservant son identité technologique à travers l’accompagnement de projets d’implantation correspondant à cette orientation et la participation active à son comité d’agrément, - en développant des actions de communication conjointes, en lien avec l’association Inovallée (salons, presse spécialisée, réseaux sociaux).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 6. Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Bassin Grenoblois
Depuis le 1er janvier 2017, le PLIE de la Métropole est devenu le PLIE du Bassin Grenoblois, suite à la mutualisation de ce dispositif entre la Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et les Communautés de communes Cœur de Chartreuse, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et Le Grésivaudan. Cette mutualisation permet d’offrir aux habitants et aux entreprises un accès à l’offre de service du PLIE avec un double objectif :
- Favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail - Aider les entreprises du territoire à pourvoir leurs besoins de recrutement.
Pour ce faire, grâce au PLIE, Le Grésivaudan dispose à la fois de référents de parcours emploi, dont un agent de la Métropole, basé à Domène et qui intervient pour les deux territoires, et d’un chargé de relations entreprises, qui travaille notamment sur le volet clauses sociales, en lien avec l’équipe dédiée de la Métropole. Le PLIE a permis également de développer des actions en matière d’appui RH aux TPE et PME du territoire.
Pour les années 2022 à 2026, dans le cadre du protocole d’accord renouvelé entre les EPCI membres du PLIE, l’Etat, le Département et Pôle emploi, il est convenu de continuer cette mutualisation et même d’accentuer le travail commun, notamment par la mise en place d’une démarche commune de Gestion Provisionnelle des Emplois et des Compétences Territorialisée (GPECT) et d'une mutualisation des résultats d'expériences afin de développer l'offre d'insertion et l'insertion par l’activité économique.
Par ailleurs, la Métropole et Le Grésivaudan soutiennent la Mission locale Grésivaudan Alpes Métropole, dont le siège est à Crolles mais qui dispose de deux antennes sur la Métropole, l‘une à Meylan et l’autre à Domène, afin d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans.
ARTICLE 4 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION CADRE
Chaque année, les thématiques de la convention cadre sont déclinées en un plan d'action faisant l’objet d’une convention d’application qui précise les modalités financières de mise en œuvre des actions et est signée par la Métropole, Le Grésivaudan et le cas échéant leurs satellites : Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse et Agence Grenoble Alpes.
ARTICLE 5 - AVENANT
La présente convention pourra être enrichie ou modifiée par avenant signé entre la Métropole et Le Grésivaudan pour la durée résiduelle d'application de la convention.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale, sans remettre en cause l’objet défini à l'article 1er. Etant attaché à la présente convention, tout avenant sera soumis aux mêmes dispositions qui la régissent.
ARTICLE 6 - RECOURS
En cas de difficulté d'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 2 exemplaires originaux le
Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Christophe FERRARI
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022