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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0392 SubventionInvestissement SCIC AXEL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0392 SubventionInvestissement SCIC AXEL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0392
SCIC AXEL - Attribution d'une subvention
d'investissement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absenis : 0
Excusés : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Q 4 DEC, 2024
et publié le
0 4 BEC, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Pañtricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philiope LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèa Je Entreprise labelliseée Va IMPRIMVERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0392-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'actions de développement économique,
Le projet de création d'une plateforme de prototypage et d'indusirialisation a été
validé par le Comité Stratégique de filière Industrie et Technologie de la Santé
{instance du Conseil National de l'Industrie) en juin 2021.
Son objectif est de renforcer la filière de l'imagerie médicale à l'échelle régionale et
nationale.
Ce projet est atypique car il est né d'une réflexion portée par les représentants
syndicaux de la Confédération Générale du Travail (CGT) et les dirigeants du groupe
d'électronique français THALES.
Ce projet a pour objet d'accélérer l'émergence et l'essor de Petites et Moyennes
Entreprises (PME) et start-ups françaises innovantes dans le secteur de l'imagerie
médicale, en les accompagnant dans les différentes étapes de leurs projets, de la
conception jusqu'à l'industrialisation. Les innovations ciblées, notamment dans le
domaine de la Deeptech, permettront Une meilleure prévention médicale, un accès
optimisé aux soins de santé et une amélioration de la prise en charge des patients.
I s'agira d'accompagner les start-Ups sur une période de 2 à 5 ans dans le cadre de
la préindustrialisation puis d'industrialisation de leurs produits. La sélection des dossiers
sera faite sur la base de la plus-value apportée au système médical et la probabilité
d'accès au marché.
Ce projet a pour ambition de :
-_ Se positionner comme préfigurateur des centres d'industriglisation nationaux
des dispositifs médicaux innovants de demain,
Mettre à disposition des moyens {humains et matériels) pour le prototypage et
l'industrialisation de ces entreprises,
Fédérer les centres d'expertises de recherche académique et technologique
de la filière d'imagerie médicale,
Devenir le hub des métiers et des qualifications de l'imagerie médicale,
notamment en offrant aux acteurs de la formation professionnelle l'accès à
des moyens et infrastructures de classe industrielle.
Le projet sera porté par la SCIC AXEL, Société par Actions Simplifiée au capital
variable, dont le siège social sera situé dans les locaux de TRIXELL à Moirans.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0392-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 EH
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Six catégories d'associés sont prévues pour sa gouvernance : partenaires industriels,
clients de la SCIC, collectivités locales, acteurs de la recherche et enseignement
supérieur, partenaires {syndicats dont notamment la CGT, professionnels de santé...),
salariés de la SCIC. Par ailleurs, 5 collèges seront représentés : industriels, collectivités
locales, acteurs de la recherche, partenaires, salariés.
Ce projet a été présenté à la Région AuUvergne-Rhône-Alpes, il est en cours
d'instruction.
| est à noter que dans le cadre de son programme 2022-2028, la Région a ciblé des
filières d'excellence parmi lesquelles figure l'industrie de la santé.
S'appuyant sur des leaders mondiaux reconnus et Un tissu dense de PME, cette filière
est essentielle à la compétitivité de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie sur
un potentiel de Recherche et Innovation remarquable ainsi que sur Un écosystème
d'innovation et de transfert technologique structuré. L'industrie de la santé est
particulièrement performante dans les domaines des biotechnologies, des
technologies et dispositifs médicaux, dans une logique de médecine 5P {prédictive,
personnalisée, participative, préventive et preuve d'un service rendu). L'Organisation
Mondiale de la Santé a d'ailleurs choisi la région Auvergne-Rhône-Alpes pour
accueillir son académie en 2024. Les enseignements de la crise sanitaire récente
placent le soutien à l'industrie de la santé comme enjeu majeur de souveraineté
régionale et nationale.
Localement, ce projet permet également d'asseoir la pérennité du groupe
THALES/TRIXELL au sein du territoire et les emplois associés sur le site de Moirans (447
emplois). De plus, le projet se veut impactant dans le cadre de la création d'un
réseau de sous-traitants locaux.
Cette collaboration entre Un grand groupe et des start-ups est exemplaire et en lien
direct avec les objectifs qui ont conduit à la mise en place du pacte économique
local.
AU regard de ces éléments, il est proposé d'attribuer à la SCIC AXEL une subvention
d'investissement d'un montant de 100 000 € sur 3 ans.
La présente délibération peut faire l' objet d'un recours devant le tribunal administratif dé
Grenoble dans un délai de deux mois à ER de sa notifi cation-ou de sa sa “publication.
Mo. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise lobellisée Qiupriuverr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0392-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ainsi, compte tenu des éléments qui ont été présentés et des enjeux locaux et nationaux à soutenir la filière de l'imagerie médicale, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De valider l'engagement du Grésivaudan, conjointement avec Grenoble-Alpes
Métropole et la communauté du Pays Voironnais, à accompagner le projet
AXEL,
_ D'attribuer une subvention d'investissement à la SCIC AXEL d'un montant de
100 000 € sur 3 ans,
— D'intégrer Le Grésivaudan dans la gouvernance du projet dont les modalités
restent à définir,
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 2074
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0392-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024