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Procès Verbal - PV CM 190218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 190218)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix
huit
Le
: 19
février
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dôûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/02/2018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(13)
: GIORDANDO
Serge,
FAURE
Martin,
RIGNON
Emmanuel,
VASINA
Amandine,
BROUILLET
Ghislaine,
DEHAIS
Marie,
LEIVA
François,
MENARD
Romuald,
MERLE
Céline,
MICALEF
Emmanuelle,
PHILIPP
Corinne,
TORRENT
Florence,
VAUCHERE
Mary-Lyne,
PROCURATIONS
(2)
: LOMBARD
Ghislaine
à GIORDANO
Serge,
DEFAUX
Jérôme
à TORRENT
Florence SECRETAIRE
: Madame
Emmanuelle
MICALEF
été
nommée
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2017
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATION
N°
2018/01/01
OBJET
: VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
A 6218
— LES
SABLONNIERS
A M.
JEROME
DEFAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
vente
à la
SCI
DE
LARCHE
d’une
partie
de
la parcelle
À 6218.
La
vente
n’a
pas
abouti
et des
modifications
de
surface
ont
été
apportées
afin
de
tenir
compte
des
projets
d’aménagement
de
l’Iscle
de
Prelles.
Monsieur
Jérôme
DEFAUX
souhaite
acquérir
le terrain
en
son
nom
propre
et non
au
titre
de
la SCI
qui
y renonce.
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
à Monsieur
Jérôme
DEFAUX,
4328
n°
issus
de
la parcelle
A 6218
selon
le projet
de
division
foncière
établi
le 13/06/2016
par
Monsieur
MA
YNADIER,
au
prix
de
3 300€.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Madame
DEHAIS
demande
le prix
au
m2.
Monsieur
FAURE
répond
0.76€
le m°,
correspondant
à 5
francs,
montant
qui
avait
été
fixé
initialement.
Il ajoute
que
sur
Queyrières,
la SAFER
estime
le terrain
à 0.27€
le
me.
DELIBERATION
N°
2018/01/02
OBJET
_: MISE
AUX
NORMES
DE
COURTS
DE
TENNIS
ET
DE
LEUR
ECLAIRAGE
:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
Annule
et remplace
la délibération
2017-09-04
du
4 décembre
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
diagnostic
des
courts
de
tennis
a été
réalisé
au
mois
d’avril
2017.
Un
court
est
très
dégradé
et nécessite
d’être
complètement
refait.
Afin
de
ne
pas
attendre
la dégradation
complète
des
deux
autres
courts,
le diagnostic
préconise
leur
remise
en
peinture.
L’éclairage
est
également
concerné
par
la mise
aux
normes.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à 37
095.60
EHT. Une
demande
de
subvention
au
département
a été
faite
par
le tennis
club,
à hauteur
de
30%
du
projet.
Afin
de
tenir
compte
des
remarques
formulées
par
un
des
services
de
l’état,
M.
Le
Maire
propose
que
la
commune
porte
elle-même
cette
demande
de
subvention.
M.
Le
Maire
sollicite
de
la part
de
RTE
un
financement
à hauteur
de
18
547.80€
(50%)
dans
le cadre
du
PAP
« Tranche
Autre
».
Le
plan
de
financement
global
mis
à jour
est
le suivant
:
-__ Dépenses
HT
: 37
095.60
€
Montant
HT
Surfaçage
courts
1 et
2
8 403,60
€
Réfection
court
3
22
092,00
€
Eclairage
6 600,00
€
37
095,60
€
- Recettes
:
" Conseil
Départemental
05
: 11
128.68€
(30%)
“ Autofinancement
de
la commune
: (total
70%)
o Fonds
PAP-RTE
18
547.80€
(50%)
o Reste
à la
charge
de
la commune
7 419,12€
(20%)
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
a été
présenté
en
Préfecture,
une
réponse
sera
donnée
courant
mars,
avec
sans
doute
une
participation
moindre.
Madame
DEHAIS
demande
si le
Comité
Départemental
de
Tennis
a été
sollicité
car
des
subventions
avaient
été
obtenues
lors
d’une
précédente
réfection
des
courts.
Monsieur
le Maire
indique
que
des
contacts
ont
pris,
mais
que
tous
les
fonds
sont
destinés
au
projet
de
Roland-Garros.
DELIBERATION
N°
2018/01/03
OBJET
: REVETEMENT
DU
PARKING
DE
PRELLES
— ENTREE
NORD
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
— AMENDES
DE
POLICE
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2017-8-11
demandant
une
subvention
pour
l’aménagement
du
parking
extérieur
de
l’Iscle
de
Prelles.
N’ayant
pas
obtenu
le financement
FRAT2018
pour
l’aménagement
de
l’intérieur
de
la zone,
la commune
a renoncé
à cette
demande
de
subvention.
Dans
un
contexte
d’hiver
particulièrement
enneigé,
M.
le Maire
propose
de
solliciter
le département
au
titre
des
amendes
de
police,
à hauteur
de
50%,
pour
réaliser
le revêtement
du
parking
de
l’entrée
Nord
de
Prelles,
situé
en
contrebas
de
la chicane.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 34
144,50
€AT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
le goudronnage
du
parking
va
offrir
de
nouvelles
places
de
stationnement
et
faciliter
le déneigement.
DELIBERATION
N°
2018/01/04
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
PROTECTIONS
RELATIVES
AUX
CHUTES
DE
BLOCS
SUR
LE
HAMEAU
DE
STE
MARGUERITE
: DETR
2018 Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
de
mise
en
place
de
protections
relatives
aux
chutes
de
blocs
sur
le hameau
de
Sainte
Marguerite
sont
prévus
pour
l’automne
2018.
Monsieur
le Maire
explique
que
la circulaire
DETR
2018
n’inclut
pas
les
travaux
de
protections
de
chutes
de
blocs
dans
la liste
des
actions
prioritaires,
mais
qu’elle
indique
que
les
financements
seront
accordés
à
des
projets
aboutis
de
préférence
réalisés
en
2018.
L’échéancier
des
travaux
du
hameau
de
Sainte
Marguerite
correspond
parfaitement
à ce
critère.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
global,
portant
sur
4 hameaux,
avait
obtenu
une
subvention
du
Département
à hauteur
de
20%
et une
subvention
de
la Région
à hauteur
de
35%.
La
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2018
ne
porte
que
sur
les
travaux
du
hameau
de
Sainte
Marguerite,
qui
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
d’un
marché.
La
MOE
les
a estimés
à 93
240€
HT.
M.
Le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
à hauteur
de
25%
soit
23
310
€ HT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Il s’agit
de
poursuivre
les
travaux
de
protections
contre
les
chutes
de
blocs
qui
ont
été
réalisés
à la
Rochette,
St
Martin
et Queyrières.
DELIBERATION
N°
2018/01/05
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
L’ISCLE
DE
PRELLES
—- CHEMINEMENT
DOUX
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FNADT
Monsieur
le Maire
indique
que
l’aménagement
de
cheminements
doux
est
inscrit
au
programme
espaces
valléens
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
des
Ecrins.
Monsieur
le Maire
explique
que
le dernier
comité
de
pilotage
a proposé
de
flécher
un
financement
CIMA
FNADT
sur
notre
projet,
à hauteur
de
29
970€.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 37
462.50
€HT.
M.
Le
Maire
propose
de
solliciter
ce
financement
à hauteur
de
80%
soit
29
970
EHT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
RIGNON
précise
que
ce
cheminement
va
permettre
de
relier
le sud
du
camping
à Prelles
en
utilisant
le tracé
du
réseau
d’eaux
usées
qui
est
en
cours
d’installation.
Madame
DEHAIS
demande
pourquoi
ce
cheminement
n’est
pas
financé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
qui
est
en
charge
de
la voie
verte.
Monsieur
FAURE
précise
que
la voie
verte
relie
Guillestre,
elle
dessert
La
Roche
de
Rame
à Pelvoux.
Le
projet,
comme
celui
de
Puy
St
Vincent,
n’entrant
pas
dans
les
financements
Espaces
Valléens,
la CCPE
l’a
orienté
vers
le FNADT.
Ce
premier
tronçon
est
une
avancée
importante,
l’objectif
étant
de
relier
l’école
à Prelles
par
le Pont
Roux.
DELIBERATION
N°
2018/01/06
OBJET
: COMPENSATION
POUR
PERTE
DE
REVENUS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2123-3,
Vu
la délibération
2014/04/10
en
date
du
11
avril
2014,
Vu
la démission
du
conseil
municipal
de
M.
Michel
LELIEVRE
en
date
du
10
janvier
2017,
Vu
la démission
du
conseil
municipal
de
M.
Joël
FAURE
en
date
du
17
janvier
2017
Vu
l'élection
de
Madame
Corine
PHILIPP
en
date
du
17
janvier
2017
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
les
conseillers
municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
salariée
ou
non
salariée
et qui
ne
bénéficient
pas
d’indemnités
de
fonction
peuvent
être
compensées
par
la commune
ou
par
l’organisme
auprès
duquel
ils
la représentent,
lorsque
celles-ci
résultent
de
leur
participation
aux
séances
et réunions
et de
l’exercice
de
leur
droit
à un
crédit
d’heures, Il convient
de
revoir
la liste
des
bénéficiaires
de
la compensation
pour
perte
de
revenus
des
conseillers
municipaux, Le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
aux
conseillers
municipaux
qui
ne
perçoivent
pas
d’indemnités
de
fonction
une
compensation
pour
perte
de
revenu.
Cette
compensation
est
limitée
à 72h
par
élu
et par
an
;
chaque
heure
sera
rémunérée
à hauteur
de
1.5
fois
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Les
bénéficiaires
sont
: BROUILLET
Ghislaine,
DEFAUX
Jérôme,
DEHAIS
Marie,
LEIVA
François,
MENARD
Romuald,
MERLE
Céline,
MICALEF
Emmanuelle,
TORRENT
Florence,
VAUCHERE
Mary-
Lyne,
PHILIPP
Corine
(à
compter
du
17/01/17)
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2018/01/07
OBJET
: CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a négocié
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
des
communes,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
les
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
conseil
municipal
décide
:
Article
1°
: d’accepter
la proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 3 ans
(date
d’effet
01/01/2018)
Agents
Permanents
(Titulaires
et stagiaires)
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
garantis
: Décès,
Accident
du
Travail,
Maladie
Ordinaire,
Longue
Maladie/Maladie
de
Longue
Durée,
Maternité-Paternité-Adoption
Conditions
: Taux
de
6.63%,
assurances
tous
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt,
laissée
à a
charge
de
la collectivité
dans
le seul
cas
de
la maladie
ordinaire.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2018/01/08
OBJET
: CONVENTION
DE
FORMATION
INITIALE
DE
SAUVETEUR
SECOURISTE
DU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
e Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes Vu
la loi
n°
83-634
du
13/07/1983
modifiée
Vu
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifié
Vu
la loi
du
3 janvier
2001
qui
précise
les
missions
du
Centre
de
Gestion,
Vu
la délibération
du
28
novembre
2013
fixant
les
tarifs
des
prestations
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail,
e Vu
la délibération
du
22
Décembre
2017
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
modifiant
les
tarifs
pour
les
formations
de
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
Territoriale
a
fixé
par
délibération
du
22
décembre
2017,
les
tarifs
pour
les
formations
de
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail. Dans
ce
cadre,
la Collectivité
souhaite
que
le Centre
de
Gestion
forme
ses
agents.
Le
coût
forfaitaire
de
la formation
s’élèvera
à 300
euros
par
jour
(soit
600
euros
pour
une
session)
de
7 à
10
personnes.
Si moins
de
7 personnes
regroupement
pédagogique
le tarif
est
alors
de
40
euros
par
agent
par
jour
incluant
l’intervention
des
formateurs
et les
documents
pédagogiques
nécessaires.
Le
paiement
sera
effectué
au
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes,
à la
fin
de
la mission.
Le
Conseil
Municipal:
e Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
la réalisation
de
Formation
Initiale
ou
de
Maintien
et actualisation
des
Compétences
des
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail
pour
le personnel
de
la Collectivité.
e décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Collectivité.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
Le
Maire
Serge
GIORDANO