Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30.01.2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 4 février
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 mars 2024
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 06 juillet 2023
Conseil Municipal - Réunion du Conseil Municipal
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 28 novembre 2023
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 20 03 2026
Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30.01.2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le trente janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé PETITOT.
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, M. Stéphane SOLER, M. Alexandre PAZZI.
Était absent non excusé : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme Véronique HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Antoine DE VITA.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
Monsieur Antoine DE VITA se présente comme secrétaire de séance. Il est élu à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
Mme Hélène BARATHIEU est arrivée après l'ouverture de la séance du conseil municipale et ne participera pas aux votes.
1) Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024 Madame le Maire informe l'assemblée des montants notifiés et procède au vote des dépenses d'investissement avant le
vote du budget
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
2) Demande d'inscription au programme d'investissement SMEG : rue de la Bronque et rue de Darbousset :
Electricité 23-195-DIS
Madame le Maire rapelle à l'assemblée le projet envisagé pour l'enfouissement des réseaux électriques "rue de la
Bronque et rue de Darbousset".
Ce projet s'élève à 138 641,50 € HT soit 166 369,80 € TTC.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION 3)_ Demande d'inscription au programme d'investissement SMEG : rue de la Bronque et rue de Darbousset : Eclairage Public 23-195-EPC
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet envisagé pour l'enfouissement de l'éclairage public "rue de la Bronque et rue de Darbousset",
Ce projet s'élève à 50 194,20 € HT soit 60 233,04 € TTC.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
4) Demande d'inscription au programme d'investissement SMEG : rue de la Bronque et rue de Darbousset : GC Télécom 23-195-TEL
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet envisagé pour l'enfouissement des réseaux de génie civil Télécom "rue de la Bronque et rue de Darbousset".
Ce projet s'élève à 46 114,50 € HT soit 55 337,40 € TTC.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
5) Création d'un poste permanent à temps complet de technicien principal 2ème classe catégorie B et modification du tableau des éffectifs
Madame le Maire distribue le tableau des effectifs à l'assemblée.
Elle explique qu'en raison de l'obtention de l'examen d'un agent de maîtrise principal 1ere classe, il y a lieu de créer un poste de technicien principal 2eme classe
pour assurer les taches de gestion des services techniques.
Le conseil municipal décide la création, à compter du 01.02.2024 d'un poste de technicien principal 2eme classe à temps complet et de supprimer le poste d'agent de maîtrise principal Ter classe, étant précisé que les conditions de qualification sont définies règlementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
6) Demande de subvention à la Région au titre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux Madame le Maire rapelle à l'assemblée le projet de mise en accessibilité des bâtiments communaux notamment les Sanitaires de l'école maternelle, les sanitaires de l'école primaire, les sanitaires de la garderie et la garderie. Madame le Maire propose
de présenter le dossier pour obtenir une subvention de la Région pour la mise en accessibilité. Après discussion, le conseil municipal accepte le projet , sollicite une subvention à la Région et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires au bon accomplissement de ce projet
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
7) Questions diverses
a- Extension de la cantine et dortoirs
Madame le Maire informe l'assemblée du démarrage des travaux d'extension de la cantine et des dortoirs de la maternelle à compter du 31/01/2024.
Les travaux se dérouleront principalement durant les vacances scolaires et les mercredis pour les travaux plus bruyants. La livraison est prévue pour la rentrée 2024, si tout se passe bien. b- Travaux de la RD 101
Mme Le Maire précise que les travaux ont repris depuis le début de l'année et se déroulent normalement.
c- Travaux de la rue du Pesquier
Mme Le Maire informe également que les travaux qui permettront aux habitants de la rue du Pesquier de se raccorder à l'égoût débuteront au printemps.
d- Lavoir de Cannes
Les travaux de restauration du Lavoir de Cannes et du mur sont
à présent terminés. Un grand merci au chantier d'insertion "Passe Muraille" pour leur intervention. Une visite avec les élus de l'agglomération du Gard Rhodanien est prévue le mardi 06/02/2024
e- Rue de la Combe
Les travaux de création des escaliers sont terminés et ils seront bientôt
en service. Ce qui permettra de sécuriser cette rue trop encombrée par les stationnements anarchiques et dangereux. Nous sommes toujours dans |
cabinet d'études.
f- Film sur le patrimoine
Le tournage d'un film qui a pour objectif la mise en valeur de notre
patrimoine débutera au printemps. Plusieurs intervenants locaux prendront part à ces séquences de 2-3minutes qui seront diffusées sur les réseaux sociaux . La prochaine réunion de la commission se déroulera le 14/02/2024.
g- CMJ (Conseil Municipal des Jeunes)
Les élus du CMJ avaient pour projet la réalisation d'une fresque sous le préau. La prise de contact de la municipalité avec l'artiste GRUMO rendra possible le projet. Un temps d'échanges avec les enfants du CP au CM2 permettra à l'artiste de définir les thèmes souhaités par eux et de réaliser une esquisse. La réalisation de celle-ci aura lieu en mai 2024. D'autres propositions sont en cours d'installation, comme la boite à idées et le banc de l'amitié. Pour nos jeunes élus et après la Visite l'an dernier du Sénat, c'est celle de l'assemblée nationale qui sera au programme cette année. h- Recrutement DGS
Madame le Maire informe l'assemblée que le recrutement du Directeur/trice Général des services est à présent terminé. Celle-ci prendra ses fonctions à compter du 1er Avril 2024 après une période de tuilage. i- Conciliateur de justice
Monsieur PANIER, conciliateur de justice bénévole cessera ses activités le 31/01/2024, après de nombreuses années de service.
j- Dernier recensement
Selon le dernier recensement, l'INSEE nous informe que la population de notre commune s'élève à 2255 habitants dont 50 occasionnels.
k- Permanences de l'UDAP
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine assurera une permanence dans notre commune afin de conseiller les administrés sur leurs travaux d'urbanisme. Ces permanences se dérouleront en Mairie. Vous retrouverez les dates et modalités sur le site de la commune ainsi que sur le panneau pocket. l- Mr ALBE Jean prend la parole
Il revient sur le programme des ENR et sur la délimitation des parcelles.
Mme le Maire précise à nouveau les éléments qui ont déterminé le choix des parcelles concernées. Nous somme aujourd'hui dans l'attente du retour de la préfecture pour avancer sur le sujet.
m-Question posé par Mr PETITOT Hervé
Monsieur PETITOT souhaite avoir des renseignements sur les formations qui s'adressent au élus et demande quelle est la marche à suivre, ainsi que les thématiques possibles.
n-Mr PASSERIEUX Jean prend la parole
Monsieur PASSERIEUX Jean intervient sur les points 2, 3 et 4 et précise l'obtention des Subventions dans ces travaux avec le SMEG.
Les dernières caméras seront mise en service tout début février.
Mme le Maire rappelle la marche à suivrre nécessaire pour les équipements futurs
L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21H55 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
R É P U B L | Q U E F R A N Ç D: 080:218002023-20240180-MA_DEL_2024_001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le trente janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON,
M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline LINDER,
M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie
DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU,
Mme Sandrine BERNARD, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE, M.
Hervé PETITOT.
Date de la convocation : 25/01/2024
Date d'affichage : 25/01/2024
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, M. Stéphane SOLER, M.
Alexandre PAZZI.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme Véronique HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Antoine DE VITA.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
OBJET : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la l été é janvi l'exercice
auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. || est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer
une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre-Libéllé nature Crédits votés en 2023 Crédit pouvant
être ouverts avant le (B+DM+RAR
2022) vote du BP 20- Immobilisations incorporelles
72 000,00 € 18 000,00 € 21-Immobilisation
corporelles 2 625 500,00 € 656 375,00 €
23- En cours 1207 818,86 € 301
954,00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024, hors restes à réaliser, Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 202. Publié le
ER
ID : 030-213003023-20240130-MA_DEL_2024_001-DE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
et/ou contentieux devant le Tribunala Administratif de Compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Telerecours citoyens"
Nîmes dans un délai de deux mois à
- accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le
2 FEV, 2024 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 030-213003023-202401 30-MA_DEL_2024_002-DE RÉPUBLIQUE FRANCÇATS—+
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le trente janvier, à 20h30,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances, après
Convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis
COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise
POCK, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD,
M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé
PETITOT.
Date de la convocation : 25/01/2024
Date d'affichage : 25/01/2024
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL, Mme
Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, M. Stéphane SOLER,
M. Alexandre PAZZI.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL. =talent absents non excusés :
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme
Véronique HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA en faveur
de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Antoine DE VITA.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
OBJET : Demande d'inscription au Programme d'investissement SMEG : rue de la Bronque et rue de Darbousset : Electricité 23-1 95-DIS
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet envisagé
pour les réseaux électriques "rue de la Bronque et rue
de Darbousset". Ce
projet s'élève à 138 641,50 € HT soit 166 369,80 € TTC.
Définition sommaire du projet :
La mairie de Saint-Victor-la-Coste projette de réaliser
prochainement des travaux de réhabilitation de la Voirie
sur la rue de la Bronque et par la suite sur la rue de Darbousset. Les réseaux électriques, éclairage public et de télécommunications sont actuellement en aérien depuis le croisement dela route d'Avignon et la route des Côtes du Rhône. Dans le cadre de ce projet, la commune
sollicite Je Syndicat Territoire d'Energis d'étudier la possibilité
d'enfouissement der réseau basse tension issu du poste DP LUSPA, à l'abord de la route d'Avignon, réseaux de télécommunication, actuellement en appui commun surles Supports d'ENEDIS et le réseau d'éclairage public en aérien également. Compte tenu de la configuration de réseaux existants vus sur le terrain avec les responsables
de la mairie, les travaux sur la rue de la Bronque sont à traiter en priorité et la rue de Darbousset par la suite.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur,
le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux ‘éclairage public sur le territoire des Communes adhérentes qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'enfouissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financiers Estimatifs (EFE).
Après avoir ouï Madame le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le projet sur le réseau d'électricité dont le montant
s'élève à 138 641,50 € HT soit 166 369,80 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 au programme d'investissement syndical pour l'année à venir Publié le
ID : 030-213003023-202401 30-MA_DEL_2024_002-DE
- Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès
d'autres Organismes
- S'engage à inscire sa participation, telle
qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif
cioint, et qui s'élèvera approximativement à 6 930,00 €.
- Autorise Madame le Maire à viser l'Etat Financier
Estimatif
- Versera ses participations en deux temps comme
indiqué dans l'Etats Financier Estimatif Un accompte
au moment de la commande des travaux,
Le solde à la réception des travaux.
- Prend note qu'à la réception des travaux le
SMEG établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- Par ailleurs la commune s'engage à prendre
en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement
à 1 260,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
-Demande au service gestionnaire de voirie les
autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
1) ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES 2 ES REFENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux :
108 641,50 € HT Ingénierie :
10 000,00 € HT Autre :
20 000,00 € HT Total des dépenses prévisionnelles
: 138 641,50€ HT 166 369,80 € TTC
(TVA: 20%)
2) ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES
Programme Travaux HT
Subvention Participation Collectivité subventionnés
FACE C 2024 (DIPI) 138 641, 50 €
FACE 75,00% 103 981,13 € 6 932,07
€
SMEG 20,00% 27 728,30 €
138 641,50 € 131 709, 43€
6 932,07 € 3) ETAT
ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux :
6 932,07 € Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat 6 932,07 €
4) ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION
DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte n°1 de 50 % :
3 000,00 € Acompte n° 2 et solde :
3 932,07 € TOTAL
6 932,07 €
Le présent acte peut faire | objet d'un recours gracieux
et/ou contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours
citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à Ja
Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le
— 2 FEV, 2074 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 030-213003023-202401 30-MA_DEL_2024_003-DE RÉPUBLIQUE FRANCÇCATS+E
Le. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Nombre de membres : L'an deux
mil vingt quatre, le trente janvier, à 20h30,
le Conseil Municipal de Afférents au conseil Municipal: 19 la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances, après En exercice : 19 : à ge
g à L Convocation légale, sous la présidence de Mme
Véronique HERBÉ.
Qui ont pris part à la délibération :18
Dent pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme
Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline
LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie
DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène
BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean ALBE,
M. Guillaume JOUVE, M. Hervé PETITOT.
Date de la convocation : 25/01/2024
Date d'affichage : 25/01/2024
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL,
Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL. Etalent absents non excusés :
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme
Véronique HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA en faveur
de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Antoine DE VITA.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte
: 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
OBJET : Demande d'inscription au Programme
d'investissement SMEG : rue de la Bronque
et rue de Darbousset : Eclairage Public 23-1 95-EPC Madame le
Maire expose à l'assemblée le projet envisagé
pour les réseaux d'éclairage public "rue de
la Bronque et rue de Darbousset",
Ce projet s'élève à 50 194,20 € HT soit 60 233,04 €
TTC.
Définition sommaire du projet :
La mairie de Saint-Victor-la-Coste projette de réaliser
prochainement des travaux de réhabilitation de
la voirie sur la rue
actuellement en appui commun surles Supports d'ENEDIS
et le réseau d'éclairage public en aérien également. Compte tenu de la configuration de réseaux existants vus sur le terrain avec les responsables
de la mairie, les travaux sur la rue de la Bronque sont à traiter en priorité et la rue de Darbousset par la suite.
Conformément à ses statuts et aux règlements
en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux ic sur le territoire des Communes adhérentes qui
ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'
éali travaux aux conditions fixées dans les Etats Financiers Estimatifs (ÉFE).
Après avoir ouï Madame le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
éclairage public dont le montant s'élève à 50
194,20 € HT Soit 60 233,04 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son
inscription au programme d'investissement Syndical pour l'année à venir Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le - Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres
organismes ID : 030-213003023-20240130-MA_DEL. 2024_003-DE
-S'engage à inscire sa participation, telle qu'elle
figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint,
et qui s'élèvera approximativement à 60 230,00 €.
- Autorise Madame le Maire à viser l'Etat Financier
Estimatif, la convention de délégation ponctuellede
mapîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public
- Versera, ses participations en deux temps comme indiqué
dans les Etats Financier Estimatifs Un accompte au moment
de la commande des travaux,
Le solde à la réception des travaux.
-Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG
établira l'état de solde des travaux, et calculera à
ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
-Par ailleurs la commune s'engage à prendre en charge
les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 496,80
€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations
relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
- Autorise le Maire às giner l'ensemble des actes nécessaires,
1) ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES = ES LEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 39 194,20
€ HT Ingénierie :
4 000,00 € HT Autre :
7 000,00 € HT Total des dépenses
prévisionnelles : 50194,20€ HT 60 233,04
€ TTC (TVA 20 )
2) ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES
Programme Travaux HT
Subvention
subventionnés ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2024
(DIPI) {) 46 000,00 € SMEG 30,00%
9 000,00 € (30 000,00
€) Hors subvention 4 194,20
€
50 194,20 € 9 000,00 € (1) Montant maximum sous réserve de Subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés
ne
signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué
une subvention.
3) ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux :
50 194,20 € TVA (20%)
10 038,84 € Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat
60 233,04 €
4) ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION
DE LA COLLECTIVITE
Acompte N°1 de 80 %
48 000,00 € Acompte N°2 et solde
12 233,04 € TOTAL
60 233,04 €
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou
contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes dans
un délais de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyens",
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par
voie Le Maire, Mme
Véronique HERBÉ d'affichage le
— 2 FEV. 0 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
R É P U B L | Q U E F R A N ë 107021008023-20240180-MA_DEL_2024_004-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Nombre de membres : L'an deux mil vingt
quatre, le trente janvier, à 20h30, le Conseil Municipal
de Aférents au conseil Municipal : 19 la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
au lieu habituel de ses séances, après En exercice : 19 é : £
2 : £ Convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
HERBÉ.
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dent pouvoirs : & Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ,
Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline LINDER,
M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie
DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU,
Mme Sandrine BERNARD, M. Jean ALBE, M. Guillaume
JOUVE, M. Hervé PETITOT.
Date de la convocation : 25/01/2024
Date d'affichage : 25/01/2024
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL, Mme Joëlle
COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, M. Stéphane SOLER, M. Alexandre
PAZZI.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme Véronique
HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de
Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Antoine DE VITA.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
OBJET : Demande d'inscription au Programme d'investissement
SMEG : rue de la Bronque et rue de Darbousset : GC Télécom 23-195.TEL
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet envisagé
pour les réseaux de génie civil Télécom "rue de la Bronque
et rue de Darbousset",
Ce projet s'élève à 46 114,50 € HT soit 55 337,40 € TTC.
Définition sommaire du projet :
La mairie de Saint-Victor-la-Coste projette de réaliser prochainement
des travaux de réhabilitation de la Voirie sur la rue de la Bronque et par la suite sur la rue de Darbousset. Les réseaux électriques, éclairage public et
de télécommunications
Compte tenu de la configuration de réseaux existants vus sur le terrain
avec les responsables de la mairie, les travaux sur la rue de la Bronque sont à traiter en priorité et la rue de Darbousset par la suite.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur,
le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'enfouissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financiers Estimatifs (EFE).
Après avoir ouï Madame le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le projet sur le réseau de génie civil télécom dont le montant
s'élève à 46 114,50 € HT soit 55 337,40 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir
Publié le
: ï ; ù s ms . ID
: 030-213003023-20240130-MA_DEL_2024_004-DE - Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
-S'engage à inscire sa Païticipation, telle
qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif
ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 55 340,00 €.
- Autorise Madame le Maire à viser l'Etat
Financier Estimatif, la convention de délégation
ponctuelle de Maïtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom
, Ses participations en deux temps comme indiqué
dans les Etats Financier Estimatifs Un accompte au moment
de la commande des travaux, Le
solde à la réception des travaux.
-Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG
établira l'état de Solde des travaux, et calculera
à ce moment la Participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
-Par ailleurs la commune s'engage à prendre
en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement
à 445,20 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
-Demande au service gestionnaire de voirie
les autorisations relatives aux permissions
de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
1) ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux :
35 514, 50€ HT Ingénierie :
3 600, 00 € HT Autre :
7 000, 00€ HT Total des dépenses prévisionnelles
: 46114, 50€ HT 55 337,40 € TTC
(TVA 20 h)
2) ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES
SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Programme Travaux HT
subventionnés Subvention GENIE CIVIL TELECOM 2024 (DIPI)
0,00 € Hors subvention
46 114,50 €
46 114,50 €
0,00 € 3) ETAT
ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux
46 114,50 € TVA (20 %)
9 222,90 € Participation estimative totale de la collectivité à verser au Syndicat 55 337,40 € 4) ESTIMATION
DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE
LA COLLECTIVITÉ Acompte N°1 de 80 %
44 000,00 € Acompte N°2 et solde
11 337,40 € TOTAL
55 337,40 €
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
et/ou cententieux devant le tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours
citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à Ja
Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le
— 2 FEV, 8024
LE
\U
1? Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 030-213003023-20240130-MA_DEL_ 2024_005-DE RÉPUBLIQUE FRANCATS—+E
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le trente janvier, à
20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
PERL BONES Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ,
Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis
COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise
POCK, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD,
M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé
PETITOT.
Date de la convocation : 25/01/2024
Date d'affichage : 25/01/2024
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL,
Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme
Véronique HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA en faveur
de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZ] en faveur de M. Antoine DE VITA. Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
OBJET : Création d'un poste permanent à temps
complet de technicien principal 2ème classe catégorie B et modification du tableau des éffectifs Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de
technicien principal 2eme classe au service technique
de la Mairie à temps complet en raison de la promotion interne dont peu beneficier l'agent de maîtrise principal 1er classe pour assurer notamment les taches de gestion des services tecnhiques , Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide la création, à compter du 01.02.2024 d'un
poste de technicien principal 2eme classe à temps
complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies règlementairement et Correspondent au grade statutaire retenu, la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut de ce grade, - Modifie le tableau des emplois en créant un poste
de technicien principal de 2ème classe et en Supprimant
le poste d'agent de maîtrise principal 1ère classe. Le nouveau tableau se présente donc comme sur l'annexe à cette délibération. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, - Autorise Madame le Maire à Signer tout document relatif
à ce dossier.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou
cententieux devant le tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens",
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage
| = 2 FEV. 2024
LA
KA Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 030-213003023-20240130-MA_DEL_2024_006-DE RÉPUBLIQUE FRAN CRE
| | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Nombre de membres : L'an
deux mil vingt quatre, le trente janvier,
à 20h30, le Conseil Municipal de Afférents au conseil Municipal : 19 la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est En'étéreies: 49 réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses Séances,
après
Qui ont pris part à la délibération : 18 Convocation
légale, sous [a présidence de Mme Véronique
HERBÉ. DañtBouNoNs:
8 Étaient présents : Mme Véronique
HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Jacqueline
LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M, Antoine DE VITA, Mme Sylvie
DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène
BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean ALBE,
M. Guillaume JOUVE, M. Hervé OT.
Date de la convocation : 25/01/2024
Date d'affichage : 25/01/2024
Étaient absents excusés : M. Georges
DANIEL, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PÉLAQUIE, M.
Stéphane SOLER, M. Alexandre PAZZI,
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL. lent absents non excusés :
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur
de Mme Véronique HERBÉ, Mme Joëlle COLLOCA
en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Antoine DE VITA.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte
: 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
bâtiments communaux
Madame le Maire informe l'assemblée de son souhait
de mettre en accéssibilité les bâtiments communaux. Madame le Maire propose de présenter le dossier Pour obtenir une subvention
de la Région pour la mise en accessibilité des toilettes maternelle et primaire ainsi que la salle de garderie. Après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Accepte le projet,
- Solllicite une subvention de la région,
- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les
démarches et signatures nécessaires au bon accomplissement
de ce
compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Telerecours citoyens", accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le
f — 2 FEV, 2024