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Déliberation - E.12122023.20 Approbation du protocole d accord sur l amenagement du temps de travail
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - E.12122023.20 Approbation du protocole d accord sur l amenagement du temps de travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
E.12122023.20
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-trois, le douze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Marie- Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Armel BISIAUX, Bénédicte COTTEL, Emile LAURENT, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Mathieu DECARPENTRY, Laurence SZYMONIAK, Catherine DEMEURISSE, Fabienne BENOIT, Dominique NICODEME, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient Excusés (4) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Marc STIEVENARD), Aurore DUSSART (procuration à Tonino RUNCO), Bernard CARON (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Cathy GOUPIL (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 05/12/2023.
Objet : Approbation du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents.
Les règles relatives au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat, décret rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
Un groupe de travail composé d’agents et animé par la Direction Générale et le service des Ressources Humaines a mené une réflexion sur l’adaptation des conditions de travail au sein de la collectivité.
Le précédent protocole d’accord du temps de travail en vigueur a été validé en Conseil municipal en date du 7 décembre 2021. Il est aujourd’hui proposé de procéder à la modification du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail afin de tenir compte des nouvelles modalités d’organisation du temps de travail. E.12122023.20
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- APPROUVE le nouveau protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail à compter du 1er janvier 2024 ;
- CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE