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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - d2025ccas03 aide a la restauration scolaire a laccueil de loisirs et aux transports scolaires 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le ET
Délibération du Conseil d'Administratif is : o87.218706505-20250208-D2025CcA503-DE du CCAS de FEYTIAT ]
L' An deux mil vingt cinq le 03 février, le Conseil d'Administration dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures en session ordinaire à la Maison de la Famille et de la Petite Enfance de Feytiat, salle Pierre Doré, sous la Présidence de Madame Catherine GOUDOUD.
Nombre de membres en exercice : dix sept
Date de convocation : 24 janvier 2025
PRÉSENTS :
Messieurs : CHAUMON, MELLIER, BATIER.
Mesdames : COULAUD, GOUDOUD, BONICHON, LEPAGE, BARRIÈRE, BOISSONNEAU, BODEN, LEPETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Messieurs : CHASSAIN.
Mesdames : VANNIER, CHERBEIX, GABOUTY, DORE, BRACHET.
OBJET : AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE, A L'ACCUEIL DE LOISIRS ET AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2023/2024
Madame la Vice-Présidente indique aux membres du Conseil d'Administration que des dossiers de demandes d'aides aux familles pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs et les transports scolaires sur Feytiat ont été étudiés en fonction de la délibération du 21 octobre 2008, de l'avenant N°1 du 06 juillet 2010, de l'avenant N°2 du 05 juin 2012.
L'aide est accordée sur les factures de plus de 8 euros.
Cette aide sera systématiquement supprimée en cas de non-paiement de la facture
précédente.
Après délibération le Conseil d'Administration a pris la décision suivante :
Pour l’année scolaire 2024 - 2025 :
-2 familles non aidées.
-1 famille aidée à 50 %.
-3 familles aidées à 75%.
ADOPTE AL’UNANIMITE
Fait et délibéré le 03 février 2025
La Vice-
Catherine GOUDOULD
D2025CCAS03
10/02/2025