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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 02 20 convocation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 02 20 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD
Le 14 Février 2017
Le Président
A
Mesdames et Messieurs les Membres
Du Conseil Communautaire
Objet : C jon Réunion di ï
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la réunion du conseil communautaire :
LUNDI 20 FEVRIER 2017 à 20h30
SALLE des FETES de MONSAGUEL
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BÉTAILLE
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal du 23 Janvier 2017.
01-SDE: Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies — Autorisation de
signature
02- Construction de la Maison de Services d'Issigeac : Relance des lots 09 et 13
03- Proposition d'emprunts pour le financement des travaux de construction de la maison de services
d'Issigeac
04- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de travaux sur les ponts de la VC 201 sur la commune de Conne de Labarde
05- Convention avec la Préfecture de la Dordogne pour la transmission électronique des actes
soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat : Autorisation de signature
06- Approbation de la carte communale d'Issigeac
07- SYCOTEB : Suite à la démission d’un élu communautaire au bureau du SYCOTEB, désignation
d’un nouveau délégué
08- Transfert de la classe de Sadillac vers l’école de Flaugeac (proposition de vote à bulletin secret)
09- Questions diverses :
“Convention de mise à disposition du personnel communal vers la CCPSP
*_ Conférence des Maires sur le PLUI
a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD
23 avenue de la Bastide - 24500 EYMET « Tél. : 05 53 22 57 94 » Fax 05 53 27 22 90 » E-mail : cc.portesudperigord@orange.fr
SIRET : 200 040 889 00012