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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 1. Avenant 1 bail commercial avec SARL Lemelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 1. Avenant 1 bail commercial avec SARL Lemelle)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Migrations,
BASE DE LOISIRS DU BAIGURA
BAIL COMMERCIAL POUR L’EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT
AVENANT N°1
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, venant aux droits de la Communauté de Communes
du Pays de Hasparren, représentée à l’effet des présentes par son Conseiller délégué,
habilité par délibération du Conseil permanent du 21 mars 2023,
ci-après dénommée « le Bailleur »,
d’une part,
ET
La SARL Eric Lemelle,
ci-après dénommée « le Preneur »,
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les Parties ont signé, le 15 octobre 2015, un contrat de bail commercial, pour l’exploitation du bar-
restaurant situé au sein de la base de loisirs du Baigura à Mendionde (64 240), pour une durée de neuf
(9) ans, prenant effet au 1er janvier 2015.
Celui-ci dispose dans son article 11 que :
« Parmi ces charges récupérables, figureront notamment, les consommations électriques, d’eau et
téléphoniques propres au locataire, les frais de communication consacrées à la base de loisirs du
Baigura et supportées par le Preneur, l’entretien des parties communes de la base de loisirs (Bâtiment,
Parking et Espaces Verts), ainsi que le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Il est formellement convenu que les charges récupérables seront payables à la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, par provision mensuelle de 625 € HT, avec régularisation annuelle lors
de l’établissement définitif des comptes ». Cela étant rappelé, les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Au vu de l’augmentation significative du prix de l’énergie et de l’éligibilité de la SARL Eric Lemelle aux
Tarifs Règlementés de Vente (TRV), il est dorénavant convenu que la SARL souscrive directement un
contrat d’électricité et refacture, en fin d’année, lors de l’établissement définitif des comptes, à la
Communauté d’Agglomération, la consommation liée au chauffage des parties non concernées par
l’activité de restauration.
En conséquence, le montant des charges récupérables par la Communauté d’Agglomération Pays
Basque, par provision mensuelle avec régularisation annuelle lors de l’établissement définitif des
comptes, passera de 625 € HT à 275 € HT à compter du 1er février 2023.
Les autres dispositions du contrat de bail commercial restent inchangées.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le ………………
Pour la SARL Eric LEMELLE, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,