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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2472
Document publié le Mardi 17 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2472)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité routière,
Secrétariat général
Direction des CERT
CERT PC/CIV
Saint-Denis, le
A R R Ê T E n°
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté n° 1680 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
VU la demande présentée par le docteur Uvarajen Govindah PARATIAN en date du 12 septembre 2022 ;
VU l’attestation de suivi de la formation présentée par l’intéressé ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1er : Un agrément, du 05 décembre 2022 au 04 décembre 2027, est accordé au docteur Uvarajen Govindah PARATIAN en qualité de médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite au sein de son cabinet de ville et en commission médicale primaire.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Régine PAM
CS 32104
97448 Saint-Pierre cedex