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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
Publié
le
ID : 013-211300462-20240328-DELIB2CM280324-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°2
Objet
: Adoption
du
Règlement
budgétaire
et
financier
Date
de
convocation
:
22
mars
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Nombre
Elus
:
27
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Sylvie
ABEL,
Denis
En
exercice
:
27
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Présents
: 19
GIACCONE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
Votants
: 24
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
/
Procurations
: 5
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
René
CECCHINEL,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Audrey
GIROULET,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Chantal
MAGISTRIS
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Jean-
Pierre
FUENTES
pouvoir
à Denis
CENTARO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l'article
L 5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
3 du
conseil
d'administration
du
14
décembre
2023
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
;
Considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
- les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y afférents,
et notamment
les
règles
relatives
à la
caducité
et à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
- les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
le règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ARTICLE
I : Approuve
le règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
II : Habilite
le Maire
à suivre
la bonne
exécution
de
ce
règlement.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
11/04/2024