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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ADOPTION DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE ET
FINANCIER :
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le : 09 4 ol
Publié ou Notifié
le : 08 /0/ {Lo 94
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL \ 31/08
L’an deux mille vingt six
le : trois avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
-PROCURATIONS :
- M. Gilbert MAGNAN à M. Clément CHICHIGNOUD
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
Vu la délibération n°49/2021 en date du 15 octobre 2021 autorisant
la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
ler janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et
comptable M14 de la Ville de Simiane-Collongue, et adoptant le
règlement budgétaire et financier ;
Vu l’article L.5217-10-8 du C.G.C.T. précisant que le règlement
budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités
qui adoptent le référentiel MS7 ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit
obligatoirement définir les règles de gestion par l'exécutif des
AP/AE ;
Considérant que l’adoption du RBF intervient avant le vote de la
première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de
l'assemblée.
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE :
Le règlement budgétaire et financier.
POUR : 28
ABSTENTION : 1 M (Marc VIGOUROUX)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
ane