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Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 6 Reglement Budgetaire et Financier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 6 Reglement Budgetaire et Financier tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EE #
Date
convocation
:
15/05/2026 Nombre
d’administrateurs
En
exercice
:
13
Présents
:
11
Votants
:
12
Procuration
:
1
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le SP
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
21
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mai,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
mai,
sous
la
Présidence
de
Madame
Hélène
GAILLARD,
PRESENTS:
Hélène
GAILLARD,
Marie-Lucie
BOZZI,
Laure
ID
: 013-261301113-20260521-20260521
DELIB6-BF
HERNANDEZ,
Monique
LAMBERT,
Valérie
MAROVELLI,
Magali
MONIER,
Hélène
BERNAL,
Anne-Marie
CATANZARO,
Suzanne
MAUREL,
Agnès
SAUNIER
et
Guy
VERGA-GERARD
ABSENTS-EXCUSES:
Marion
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD
et
Eliett
DURAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Marie-Lucie
BOZZI
DELIBERATION
N°6
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Vu
l’article
L
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration,
en
date
du
19
septembre
2023,
approuvant
le
passage
à
la nomenclature
M57
à
compter
du
1°" janvier
2024
;
Considérant
qu’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
que
le
Règlement
Budgétaire
et
Comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
- les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
;
-
les
modalités
d'information
du
Conseil
d'Administration
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
ARTICLE
| : D'approuver
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
II : D'habiliter
la
Présidente
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme