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Déliberation - DELIB 1 Approbation du Reglement Budgetaire et Financier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Approbation du Reglement Budgetaire et Financier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
ID
: 013-211300462-20260413-DEL1CM13426-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
GAILLARD.
N°1
Objet
: Approbation
du
Règlement
budgétaire
et financier
Date
de
convocation
:
7 avril
2026
Présents
: Hélène
GAILLARD,
Nathalie
MAUREL,
Eric
FERNANDEZ,
Florence
CATELIN,
Lionel
SCHWENKE,
Sabine
LECINANA-MATINA,
Stéphane
GRECK,
Nombre
Elus
: 27
Anna
STORTO,
Joël
CONTI,
Paul
SUAREZ,
Joséfa
DUQUE,
Valérie
En
exercice
: 27
MAROVELLI,
Marie-Lucie
BOZZI,
Cyrille
ASSELIN,
Marion
FERNANDEZ,
Présents
: 20
Monique
LAMBERT,
Jean-Marc
RAGOT,
Virginie
GIAUFFER,
Magali
MÉNIER,
Votants
: 27
Jérémy
FIZE
Procuration
: 7
Absents-Excusés:
Jean
GARNIER
pouvoir
à
Lionel
SCHWENKE,
ue
HERNANDEZ
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
David
PERRIOLLAT
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Sébastien
RONOT
pouvoir
à
Stéphane
GRECK,
Céline
SAVINI
pouvoir
à Eric
FERNANDEZ,
Bastien
SAVINI
pouvoir
à
Cyrille
PES
Sylvain
RAVERA
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT
/
Secrétaire
de
séance
: Marion
FERNANDEZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
4312-65
relatifs
au
règlement
budgétaire
et
financier ;
Vu
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTREe
du
7 août
2016 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2321-3
et
R.
2321-3
;
Vu
la délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2023,
approuvant
le passage
à
la M57 ;
Vu
le projet
de
règlement
en
annexe
;
L'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget.
|| formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
la
Loi
organique
relative
aux
lois
des
finances
du
1°
août
2001
et
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités.
Il définit
également
des
règles
internes
de
gestion
propres
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et
conformément
à
l'organisation
de
ses
services.
Il
rassemble
et
harmonise
des
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.Il
s'impose
à
l’ensemble
des
services
gestionnaires
de
crédits,
et
renforce
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et des
processus
internes.
Il vise
également
à
vulgariser
le budget
et
la
comptabilité,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à
développer
une
culture
de
gestion
partagée.
Le
présent
règlement
budgétaire
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour
et
2
abstentions,
de
Magali
Monier
et Jérémy
FIZE,
ARTICLE
I : Abroge
le règlement
budgétaire
et financier
actuellement
en
vigueur.
ARTICLE
Il
: Approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
20/04/2026