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Déliberation - liste des délibérations
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de COURTEMAUX
Conseil municipal du 03 décembre 2024 - 19h00
Liste des délibérations examinées en séance
Numéro de la une
Sujet de la délibération Décision délibération
approuvée à 2024-31 {Location de la parcelle ZV1 - révision du loyer , ue
l'unanimité
Affiché et publié le 06 décembre 2024
Le Maire, Hélène GAUTHIER-POULET Le secrétaire, Stéphane FLEURY
[
Mairie de Courtemaux - 21 rue de la Mairie - 45320 COURTEMAUX
Tél : 02 38 92 11 10 - mail : mairie.courtemaux@orange.fr - site : www.courtemaux.fr