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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 24 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de COURTEMAUX
Conseil municipal du 24 septembre 2024 - 19h00
Liste des délibérations examinées en séance
Numéro de la Sujet de la délibération Décision délibération
approuvée à 2024-27 Chemin rural n° 18 PP Lune l'unanimité
approuvée à 2024-28 |Loyer du commerce et du logement au-dessus du commerce PP ns
l'unanimité
approuvée à 2024-29 Base adresse locale PP ue l'unanimité
/ / approuvée à 2024-30 |Rapports annuels du SPANC et du service d'élimination des déchets ménagers nité
Affiché et publié le 1er octobre 2024
Le Maire, Hélène GAUTHIER-POULET La secrétaire, Angélique GOULET
Mairie de Courtemaux - 21 rue de la Mairie - 45320 COURTEMAUX
Tél : 02 38 92 11 10 - mail : mairie.courtemaux@orange.fr - site : www.courtemaux.fr