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Déliberation - liste délibérations
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de COURTEMAUX
Conseil municipal du 25 octobre 2022 - 19h00
Liste des délibérations examinées en séance
Numéro de la Sujet de la délibération Décision délibération
ue ; , approuvée à 2022-20 Nomination d'un correspondant communal de défense PP ue
l'unanimité
. ne approuvée à 2022-21 |Adoption de l'instruction budgétaire et comptable PP ue
l'unanimité
Avenant pour mettre fin à la convention actuelle est signer la nouvelle
2022-22 |convention avec le centre de gestion du Loiret pour le service de médecine FPPTONVEE à , | l'unanimité
préventive
. approuvée à 2022-23 [Rapport annuel du syndicat des eaux pp
l'unanimité
Affiché et publié le
FL S=
Le Maire, Hélène CAPOTE À X \
“ >. ï A :
Le secrétaire, Stéphane FLEURY
Mairie de Courtemaux - 21 rue de la Mairie - 45320 COURTEMAUX
Tél : 02 38 92 11 10 - mail : mairie.courtemaux@orange.fr - site : www.courtemaux.fr