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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 090 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 090 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-090
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016 Sommaire
SGAR
R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€
dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de
vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction
de 613 logements dont 410 logements sociaux (7 pages) Page 3
2 SGAR
R03-2016-07-04-004
Convention attribuant une subvention d'un montant de 715
210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour
l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de
la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la
construction de 613 logements dont 410 logements sociaux
SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 3 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 4 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 5 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 6 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 7 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 8 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 9 SGAR - R03-2016-07-04-004 - Convention attribuant une subvention d'un montant de 715 210€ dans le cadre du CPER 2015-2020, à l'EPAG pour l'opération "Réalisation des travaux de vrd secondaires de la phase 2 de la zac écoquartier de rémire montjoly pour la construction de 613 logements dont 410 logements 10