Compte-Rendu - 1621344018 Compte rendu CM du 2019 06 28

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Compte-Rendu - 1621344018 Compte rendu CM du 2019 06 28 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621344018 Compte rendu CM du 2019 06 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Outre-mer, République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 28 Juin 2019

L' an 2019 et le 28 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie, Maire.

Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, Mmes : CAZIOT Chantal, THIROT Sylvie, MM : DEVAUTOUR Jean-Marie, GAUDRY Patrick, GITTON Axel, LEBACQ Michel, LEBLANC Jérôme, RAFFESTIN Gérard

Excusé(s) : ayant donné procuration : MM : JOULIN Dominique à Mme CHESTIER Sophie, JOULIN Laurent à M. DEVAUTOUR Jean-Marie, MAZUÉ André à M. RAFFESTIN Gérard

Absent(s) : M. GIRARD Roger

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 9

Date de la convocation : 14/06/2019

Date d'affichage : 14/06/2019

Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture le : 02/07/2019 et publication ou notification du : 02/07/2019

A été nommé secrétaire : M. GAUDRY Patrick

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Décision modificative n°1 - Budget communal

Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement

Nombre et répartition des conseillers communautaires dans le cadre d'un accord local Dispositif d'alarme anti-intrusion au château d'eau

Rapport sur le prix et la qualité d'eau potable 2018

Rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement collectif 2018

Rapport annuel du SMICTREM 2018

Travaux de sylviculture

Réparation de fuite

réf : D2019_06_036 : Décision modificative n°1 - Budget communal

Vu le Budget primitif de la commune adopté par délibération n°D2019_04_015 du 5 avril 2019 ;

Vu les annulations de titres sur des exercices antérieurs ;

Vu les dépenses d'éclairage public ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :Section Sens Chapitre Compte Montant

I D 204 Subventions d’équipement versées 2041582 Autres groupements – Bâtiments et installations + 700 €

I D 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 700 €

F D 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) - 100 €

F D 67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 100 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D2019_06_037 : Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement Vu le Budget primitif de l'eau et assainissement adopté par délibération n°D2019_04_019 du 5 avril 2019 ; Vu les dépenses de l'étude patrimoniale ;

Vu les dépenses liées aux emprunts ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant

I D 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euro + 15 €

I D 20 Immobilisations incorporelles 203 Frais d’études, de recherche, de développement et frais d’insertion + 304 €

I D 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 319 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D2019_06_038 : Nombre et répartition des conseillers communautaires dans le cadre d'un accord local

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de

Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2019 ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au 31 août 2019 au plus tard, avant le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Considérant que l’accord local doit permettre de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport au nombre de sièges obtenus en application des règles de droit commun. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus la moitié des sièges ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;

Madame le Maire propose la répartition suivante :Communes Nombre de conseillers communautaires

Assigny 1

Bannay 2

Barlieu 1

Belleville sur Loire 2

Boulleret 3

Bué 1

Concressault 1

Couargues 1

Crézancy en Sancerre 1

Dampierre en crot 1

Feux 1

Gardefort 1

Jalognes 1

Jars 1

Le Noyer 1

Léré 2

Menetou Râtel 1

Ménétréol sous Sancerre 1

Saint Bouize 1

Saint Satur 3

Sainte Gemme en Sancerrois 1

Sancerre 3

Santranges 1

Savigny en Sancerre 2

Sens Beaujeu 1

Subligny 1

Sury en Vaux 1

Sury es Bois 1

Sury Près Léré 1

Thauvenay 1

Thou 1

Vailly sur Sauldre 1

Veaugues 1

Verdigny 1

Villegenon 1

Vinon 1

Total 46

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le nombre et la répartition des conseillers communautaires, à compter du 1er janvier 2020, tel que défini ci-dessus.

réf : D2019_06_039 : Dispositif d'alarme anti-intrusion au château d'eau Madame le Maire explique que le rapport de contrôle du château d'eau par l'Agence Régionale de Santé (ARS) impose la sécurisation de l'accès par la mise en place d'un dispositif de d'alarme anti-intrusion. Le devis présenté par l'entreprise SAUR s'élève à 1 863.00 € H.T. soit 2 235.60 € T.T.C.

Après délibération, le conseil municipal :

• VALIDE à l'unanimité le devis proposé par l'entreprise SAUR.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.réf : D2019_06_040 : Rapport sur le prix et la qualité d'eau potable 2018 Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

réf : D2019_06_041 : Rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement collectif 2018 Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

réf : D2019_06_042 : Rapport annuel du SMICTREM 2018

Madame le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2018 du SMICTREM, au Conseil Municipal.

Après délibération, le conseil municipal PREND NOTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets 2018 du SMICTREM à l'unanimité.

réf : D2019_06_043 : Travaux de sylviculture

Vu la délibération D2019_01_004 du 25 janvier 2019 ;

Vu l'aide que l'état peut apporter ;

Madame le Maire explique que le taux de financement de l'état n'est plus de 30 % mais de 40 % et qu'il convient donc de modifier le plan de financement.Le devis de l'Office National des Forêts (ONF) pour des travaux de préparation du sol et la plantation de 4 100 plants de cèdre sur les parcelles 12A, 13A, 14A et 18C.

Le montant des travaux s'élève à 5 995.50 € H.T. soit 7 194.00 € TTC.

Le montant de la plantation s'élève à 7 040.00 € H.T. soit 8 448.00 € TTC.

Le montant des frais de dossier s'élève à 500.00 € H.T. soit 600.00 € TTC.

Montant total de la dépense : 13 535.50 € H.T. soit 16 242.60 TTC.

Madame le Maire précise que, pour 500 €, l'ONF propose de réaliser le dossier de demande de subvention selon le plan de financement suivant :

• 40 %, part de l'état soit 5 414.20 €

• 60 %, part de la commune soit 8 121.30 €

Après délibération, le conseil municipal :

• VALIDE à l'unanimité le devis des travaux proposé par l'ONF.

• VALIDE à l'unanimité le devis de la plantation proposé par l'ONF.

• VALIDE à l'unanimité le devis concernant la rédaction de la demande de subvention proposé par l'ONF. • VALIDE le plan de financement.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D2019_06_044 : Réparation de fuite

Madame le maire explique que dans le cadre de la campagne de recherche de fuites sur la commune, l'entreprise Desrats a établi des devis de réparation de ces fuites. Le montant global est estimé à 9 559.44 € H.T. soit 11 471.33 € TTC.

Les travaux se répartissent de la façon suivante :

Emplacement Montant H.T. Montant TTC

39, Route de Montigny 1 014.90 € 1 217.88 €

Grande Rue - face à l'entrée des PEP 1 486.70 € 1 784.04 €

Passage à niveau "Chemin de Fer" 1 242.70 € 1 491.24 €

Champ de la cure 1 595.26 € 1 914.31 €

Intersection Le Briou 1 862.98 € 2 235.58 €

Vanne rue du Briou 1 171.90 € 1 406.28 €

Les Chailloux 1 185.00 € 1 422.00 €

Total 9 559.44 € 11 471.33 €

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les devis présentés par l'entreprise Desrats tels qu'indiqués ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.