Compte-Rendu - 1624363849 Compte rendu CM du 2021 04 06

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Compte-Rendu - 1624363849 Compte rendu CM du 2021 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624363849 Compte rendu CM du 2021 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1 / 5

Extrait du registre des délibérations

Séance du 6 Avril 2021

L' an 2021 et le 6 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des fêtes sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.

Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, MILLÉRIOUX Myriam, PETIT Sandrine, THIROT Sylvie, THOMAS Valérie, MM : COLIN Pascal, DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc

Excusé(s) :

Absent(s) :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 14

Date de la convocation : 29/03/2021 Date d'affichage : 29/03/2021

Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 09/04/2021 et publication ou notification du : 09/04/2021

A été nommé secrétaire : Mme THIROT Sylvie

SOMMAIRE

Compte de gestion 2020 - Budget de la commune

Compte administratif 2020 - Budget de la commune

Affectation de résultat 2020 - Budget de la commune

Taxes directes locales 2021

Budget primitif 2021 - Budget de la commune

Compte de gestion 2020 - Budget eau et assainissement

Compte administratif 2020 - Budget eau et assainissement

Affectation du résultat 2020 - Budget eau et assainissement

Création d'une autorisation de programme - crédits de paiement pour l'opération "Création STEP et extension réseau assainissement"

Budget primitif 2021 - Budget eau et assainissement

Compte de gestion 2020 - Budget de la commune

réf : D21_005

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2 / 5

Compte administratif 2020 - Budget de la commune

réf : D21_006

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Monsieur Yann DOUCET, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget de la commune 2020 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 76 506,53 € 183 987,26 € 107 480,73 €

Opération de l'exercice 312 891,26 € 384 573,81 € 676 886,27 € 765 228,84 € 989 777,53 € 1 149 802,65 €

TOTAUX 389 397,79 € 384 573,81 € 676 886,27 € 949 216,10 € 989 777,53 € 1 257 283,38 €

Résultat de clôture 4 823,98 € 0,00 € 0,00 € 272 329,83 € 0,00 € 267 505,85 €

Restes à réaliser 9 918,02 € 5 478,20 € 4 439,82 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 9 263,80 € 0,00 € 0,00 € 272 329,83 € 0,00 € 263 066,03 €

Conformément à l'instruction codificatrice M14, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le compte administratif du budget de la commune 2020 ;

• ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

Affectation de résultat 2020 - Budget de la commune

réf : D21_007

Vu l'article L. 2315-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte tenu des résultats au compte administratif 2020 du budget de la commune :

• Section de fonctionnement : excédent de 272 329.83 € • Section d'investissement : déficit de 4 823.98 €

Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2020 en dépenses : 9 918.02 € Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2020 en recettes : 5 478.20 €

Il est proposé d'affecter les résultats, au budget de la commune, de la façon suivante :

Résultat 2020 Section BP 2021 Sens Compte Somme Investissement Investissement D 001 4 823.98 €

Fonctionnement Fonctionnement R 002 263 066.03 € Investissement R 1068 9 263.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'affectation de résultat 2020 au Budget Primitif 2021 de la commune telle que présentée ci-dessus.

Taxes directes locales 2021

réf : D21_008

Vu le Code de Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts ;

Vu les financements nécessaires au budget primitif de l’exercice 2021 ; Considérant qu’il convient de prendre une décision de principe pour fixer le taux de la fiscalité locale ; Considérant les bases d'impositions qui lui ont été notifiées par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Cher pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les taux de taxes directes locales, soit :

• Taxe foncière (bâti) : 33,49 %

• Taxe foncière (non bâti) : 28,11 %

• Cotisation foncière des entreprises : 25,09 %3 / 5

Budget primitif 2021 - Budget de la commune

réf : D21_009

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Communal 2021 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 776 000.00 €

Section d'investissement 234 148.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Communal 2021.

Compte de gestion 2020 - Budget eau et assainissement

réf : D21_010

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2020 - Budget eau et assainissement

réf : D21_011

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Monsieur Yann DOUCET, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau et assainissement 2020 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 27 098,46 € 107 222,04 € 134 320,50 €

Opération de l'exercice 62 858,82 € 32 862,08 € 134 512,39 € 129 647,21 € 197 371,21 € 162 509,29 €

Résultat de l'exercice -29 996,74 € 0,00 € -4 865,18 € 0,00 € -34 861,92 € 0,00 €

TOTAUX 62 858,82 € 59 960,54 € 134 512,39 € 236 869,25 € 197 371,21 € 296 829,79 €

Résultat de clôture 2 898,28 € 0,00 € 0,00 € 102 356,86 € 0,00 € 99 458,58 €

Restes à réaliser 60 891,55 € 9 125,00 € 60 891,55 € 9 125,00 €

TOTAUX CUMULES 54 664,83 € 0,00 € 0,00 € 102 356,86 € 0,00 € 47 692,03 €

Conformément à l'instruction codificatrice M49, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif.4 / 5

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le compte administratif du budget Eau et assainissement 2020 ; • ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

Affectation du résultat 2020 - Budget eau et assainissement

réf : D21_012

Vu l'article L. 2315-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte tenu des résultats au compte administratif 2020 du budget eau et assainissement :

• Section de fonctionnement : excédent de 102 356.86 € • Section d'investissement : déficit de 2 898.28 €

Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2020 en dépenses : 60 891.55 € Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2020 en recettes : 9 125.00 €

Il est proposé d'affecter les résultats, au budget eau et assainissement, de la façon suivante :

Résultat 2020 Section BP 2021 Sens Compte Somme Investissement Investissement D 001 2 898.28 €

Fonctionnement Fonctionnement R 002 47 692.03 € Investissement R 1068 54 664.83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'affectation de résultat 2020 au Budget Primitif 2021 eau et assainissement telle que présentée ci-dessus.

Création d'une autorisation de programme - crédits de paiement pour l'opération "Création STEP et extension réseau assainissement"

réf : D21_013

Vu l'article L2311-3 du CGCT ;

Vu l'article L1612-1 du CGCT autorisant la liquidation et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuelles incluses dans une autorisation de programme ;

Considérant que le montant total de l'estimation des travaux et frais annexes prévus s'élève à la somme de 2 340 800 € ;

Considérant que le déroulement de l'opération est prévue sur trois exercices ;

Afin de ne pas mobiliser tous les crédits sur le budget primitif 2021, Monsieur le Maire propose de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits comme suit :

Numéro de l'AP/CP : 2021-01

Libellé : Construction STEP et extension réseau assainissement

Montant total : 2 340 800 €

Exercice 2021 2022 2023 Crédits de paiement 200 000.00 € 1 400 000.00 € 740 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• DECIDE de créer l'opération comptable 2021-01 - Construction STEP et extension réseau assainissement.

• VOTE le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Budget primitif 2021 - Budget eau et assainissement

réf : D21_014

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Eau et assainissement 2021 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 196 210.00 €

Section d'investissement 1 202 556.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, ADOPTE le Budget Primitif Eau et assainissement 2021.

A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 1)5 / 5

Complément de compte-rendu :

Investissements prévus pour la commune

Matériel électroportatif, visiophone à l'école, panneau tri flash pour l'arrêt de bus à Voisy, tableau électrique à la salle des fêtes, porte du sas de l'école, climatisation du cabinet médical, volets roulants au cabinet médical côté rue , volets roulants à la bibliothèque

Remarque sur le budget eau et assainissement

Le budget eau et assainissement n'est pas présenté comme le plan de financement a été voté. Pas de présentation des subventions (pas de certitude de les avoir d'ici la fin de l'année). A vérifier en décembre l'enregistrement des restes à réaliser sur le compte administratif (subventions accordées).