Compte-Rendu - 1621343849 Compte rendu CM du 2018 04 06

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Compte-Rendu - 1621343849 Compte rendu CM du 2018 04 06 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343849 Compte rendu CM du 2018 04 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 6 Avril 2018

L' an 2018 et le 6 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie Maire.

Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, Mmes : CAZIOT Chantal, THIROT Sylvie, MM : DEVAUTOUR Jean-Marie, GITTON Axel, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, LEBACQ Michel, LEBLANC Jérôme, RAFFESTIN Gérard

Excusé(s) : ayant donné procuration : MM : GAUDRY Patrick à Mme CAZIOT Chantal, MAZUÉ André à M. RAFFESTIN Gérard

Absent(s) : M. GIRARD Roger

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 10

Date de la convocation : 30/03/2018

Date d'affichage : 30/03/2018

Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture le : 10/04/2018 et publication ou notification du : 10/04/2018

A été nommée secrétaire : M. JOULIN Laurent

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Compte de Gestion 2017 - Budget CCAS

Compte de Gestion - Budget de la commune

Compte administratif 2017 et affectation du résultat - Budget de la commune Taxes directes locales

Budget primitif 2018 - Budget de la commune

Subventions 2018

Compte de Gestion - Budget Eau et Assainissement

Compte administratif 2017 et affectation du résultat - Budget eau et assainissement Budget Primitif 2018 - Budget Eau et Assainissement

Rapport de l'enquête publique - Révision du zonage d'assainissement collectif Location des photocopieurs

Contrat SEGILOG

Demandes d'autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour les bassins Yèvre-Auron et Cénomanien

réf : D_2018_04_012 : Compte de Gestion 2017 - Budget CCAS

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes àpayer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

réf : D_2018_04_013 : Compte de Gestion - Budget de la commune

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

réf : D_2018_04_014 : Compte administratif 2017 et affectation du résultat - Budget de la commune

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Madame Sylvie THIROT, Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget de la commune 2017 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 45 534.56 452.73 102 963.33 57 881.50 Opération de l'exercice 209 190.40 235 030.68 479 553.94 548 543.37 688 744.34 783 574.05 TOTAUX 254 724.96 235 483.41 479 553.94 651 506.70 688 744.34 841 455.55 Résultat de clôture 19 241.55 171 952.76 152 711.21 Restes à réaliser 13 094.71 13 094.71 TOTAUX CUMULES 32 336.26 171 952.76 139 616.50Conformément à l'instruction codificatrice M14, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif et à l'affectation de résultat.

Il est proposé d'affecter les sommes suivantes en réserve, au budget de la commune, au compte :

Résultat Section Sens Chapitre Somme

Investissement Investissement D 001 19 241.55 €

Fonctionnement Fonctionnement R 002 139 616.50 € Investissement R 1068 32 336.26 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité • APPROUVE le compte administratif du budget de la commune 2017 ; • APPROUVE l'affectation de résultat 2017 au Budget Primitif 2018 de la commune telle que présentée ci-dessus.

réf : D_2018_04_015 : Taxes directes locales

Vu le Code de Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts ;

Vu les financements nécessaires au budget primitif de l’exercice 2018 ;

Considérant qu’il convient de prendre une décision de principe pour fixer le taux de la fiscalité locale ; Considérant les bases d'impositions qui lui ont été notifiées par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Cher pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE de ne pas augmenter les taux de taxes directes locales, soit :

• Taxe d’habitation : 20,18 %

• Taxe foncière (bâti) : 13,77 %

• Taxe foncière (non bâti) : 28,11 %

• Cotisation foncière des entreprises : 25,09 %

réf : D_2018_04_016 : Budget primitif 2018 - Budget de la commune

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Communal 2018 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 641 751,50 €

Section d'investissement 218 457,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Communal 2018.

réf : D_2018_04_017 : Subventions 2018

Lors du BP 2018, le Conseil Municipal a voté la somme de 3 500,00 € mais n'a pas fait le détail des crédits autorisés.

Les subventions seront attribuées comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

C/6574

Le Club de la Belle Vie 150,00 € FSE Collège de Sancerre 50,00 € ADMR épicerie sociale 150,00 € ADMR Sancerre et Cnes 100,00 € Amis de la bibliothèque 30,00 € Facilavie 100,00 € La 4S - Saint Satur 50,00 € Souvenir Français 150,00 € JSP Sancerre 50,00 € DDEN 50,00 €Rugby Sancerrois 50,00 € FCJS 50,00 € Gymnastique Volontaire 150,00 € Spéléo 150,00 € Union Syndicale des Chasseurs 150,00 € APAHS 150,00 € Amicale des pompiers de Veaugues 150,00 € APE 1 155,00 € JSP Les Aix d'Angillon 50,00 € Anim'âge (Sancerre) 50,00 € Autres 515,00 € Total : 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, APPROUVE les sommes telles que mentionnées ci-dessus.

réf : D_2018_04_018 : Compte de Gestion - Budget Eau et Assainissement Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

réf : D_2018_04_019 : Compte administratif 2017 et affectation du résultat - Budget eau et assainissement

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Madame Sylvie THIROT, Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau et assainissement 2017 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 73 833.97 183 497.08 0.00 109 663.11 Opération de l'exercice 37 969.92 112 179.66 147 690.52 132 894.34 185 660.44 245 074.00 TOTAUX 111 803.89 112 179.66 147 690.52 316 391.42 185 660.44 354 737.11 Résultat de clôture 375.77 0.00 168 700.90 0.00 169 076.67 Restes à réaliser 2 110.92 2 725.00 2 110.92 2 725.00 TOTAUX CUMULES 989.85 0.00 168 700.90 0.00 169 690.75Conformément à l'instruction codificatrice M49, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif et à l'affectation de résultat.

Il est proposé d'affecter les sommes suivantes en réserve, au budget eau et assainissement, comme suit :

Résultat Section Sens Chapitre Somme

Investissement Investissement R 001 375.77 €

Fonctionnement Fonctionnement R 002 168 700.90 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité • APPROUVE le compte administratif du budget eau et assainissement 2017 ; • APPROUVE l'affectation de résultat 2017 au Budget Primitif 2018 de l'eau et assainissement telle que présentée ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : D_2018_04_020 : Budget Primitif 2018 - Budget Eau et Assainissement Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Eau et assainissement 2018 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 280 437,61 €

Section d'investissement 160 540,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Communal 2018.

réf : D_2018_04_021 : Rapport de l'enquête publique - Révision du zonage d'assainissement collectif

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans son rapport d'enquête publique concernant le projet de révision de la délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDEl'avis favorable du commissaire enquêteur.

réf : D_2018_04_022 : Location des photocopieurs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal des devis pour la location d'un photocopieur.

Fournisseur Dactyl Buro Rex Rotary Bureautique Diffusion

Coût location trimestriel 335.00 € 430.00 € 189.00 €

Coût copie noire 0.0032 € 0.0060 € 0.0035 € mairie 0.0045 € école

Coût copie couleur 0.032 € 0.060 € 0.035 € mairie 0.045 € école

Nombre de trimestre d'engagement 20 20 21

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le devis proposé par l'entreprise Bureautique Diffusion.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_04_023 : Contrat SEGILOG

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat avec l'entreprise SEGILOG pour la mise à disposition du logiciel administratif, comptabilité et paie arrive à échéance le 14 mai 2018.

Un renouvellement du contrat est proposé pour 3 ans.

Le montant annuel, pour chaque année, est de :• Droit de logiciel : 2 223,00 € H.T.

• Maintenance et formation : 247,00 € H.T.

Après délibération, le Conseil municipal :

• VALIDE à l'unanimité le renouvellement du contrat avec l'entreprise SEGILOG, tel que précisé ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_04_024 : Demandes d'autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour les bassins Yèvre-Auron et Cénomanien Vu l'enquête publique concernant les demandes d'autorisations uniques pluriannnuelles de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole, déposéespar l'organisme unique de gestion collective (OUGC) AREA Berry pour les bassins Yèvre-Auron et Cénomanien qui a lieu du 1er mars au 16 avril 2018 ;

Le Conseil municipal de Veaugues émet ces réserves quant au pompage à des fins agricoles :

• Une attention particulière doit être portée sur les ressources en eau potable. • Une vigilance est indispensable sur le niveau du prélèvement compte tenu des changements climatiques subis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VALIDE ces remarques concernant les demandes d'autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation pour les bassins Yèvre-Auron et Cénomanien.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Complément de compte-rendu:

Compétence Transport scolaire

Au 1er septembre 2017, la compétence concernant les transports scolaires a été transférée du Conseil Départemental du Cher au Conseil Régional Centre Val de Loire.

• Frais de transport du midi

Jusqu'ici, le Conseil Départemental du Cher prenait à sa charge 50 % du coût du transport du midi (cantine scolaire).

A compter de la rentrée de septembre 2018, le Conseil Régional Centre Val de Loire, ne souhaite plus participer financièrement aux coûts du transport du midi.

Ce qui représenterait :

→ Pour la commune de Veaugues, un montant d'environ 8 700 € (4317.80 € en 2017). → Pour l'ensemble du RPI, un montant d'environ 17 000 € (8 445.82 € en 2017).

• Transport scolaire

A compter de la rentrée de septembre 2018, le Conseil Régional Centre Val de Loire souhaite rendre les transports scolaires payants à hauteur de 25.00 € par enfant, plafonnés à 50.00 € par fratrie.

• Syndicat de transport scolaire

Jusqu'ici, la participation financière de la commune au syndicat de transport scolaire de Sancerre était de 5.00 €. A la rentrée de septembre 2018, celle-ci sera de 376.76 €.